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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...revêtements. Une terrass e est autorisée sur le toit d’un bâtiment principal, mais pas sur le toit d’un bâtiment accessoire. De plus, la hauteur maximale d’un bâtiment (en mètres) prescrite par la grille des usages et normes de la...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...issement (montant de base) 40 $ + Par tranche de 1 000 $ de valeur de travaux 5,50 $ Construction et équipement accessoire Garage isolé (montant de base) 40 $ + Par tranche de 1 000 $ de valeur de travaux 5,50 $ Abri d'...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...curité à la patinoire extérieure 11 000 $ Parc Antoine -Pécaudy : Travaux d'Aménagement pour rendre une toilette accessible 24/7 19 000 $ Parc Antoine -Pécaudy : Acquisition de puces électroniques pour cet accès 1 500 $...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...èglement numéro 1326 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser les unités d'habitations accessoires détachées sur le territoire de la Ville de Contrecœur 6.2 Avis de motion et dépôt du projet...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...+ Par tranche de 1000$ de valeur de travaux (excédant 1 000 000$) 2.00 $ Construction et équipement accessoire Garage isolé (montant de base) 40 $ + Par tranche de 1000$ de valeur de travaux (ent...
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Règlement de zonage 858-1-2009
.............................. ................................ . 6-97 SECTION 2 BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS ET ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES AUTORIS ÉS DANS LES MARGES ................................ .... 6-97 ARTICLE 169 GÉNÉ RALITÉS .............
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...troubler l’ordre ou de déroger aux règles de décorum, au sens de l’article 11 . ARTICLE 18 - DROIT DE PAROLE Accessoirement aux moyens dont il dispose en vertu de l’article 1 1, le président d’ass emblée peut limiter ou retirer l...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...tés et villes, une modification à un contrat n’est accordée que dans la mesure où la modification constitue un accessoire au contrat et n’en change pas la nature. 4.1.2 Pour les contrats de construction Le responsable d...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...u unanimement : QUE soit autorisé la fermeture de la rue Richard, entre la rue Piché et la rue Piché , qui sera accessible aux piétons seulement, le samedi 8 juin 2024, entre 12 heures à 17 heures. QUE le préambule...
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Le Noblet, édition avril 2024
...sur la chaîne YouTube de la Ville. Les ordres du jour, les procès-verbaux et les liens d ’enregistrement des séances sont accessibles sur notre site Internet. Chères concitoyennes, chers concitoyens ! Je vous invite à planifier vos sorties en fa...
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Calendrier municipal 2025
...de préservation de l’environnement et de développement durable. En plus de bonifier nos nombreuses zones de conservation accessibles à toutes et à tous, nous travaillons au reboisement de cer - tains espaces comme le magnifique parc Cartier-Rich...
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État des sites
Consultez l’état des sites afin de savoir s’ils sont ouverts ou fermés. États d'accessibilité des sites à venir.
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...40 du règlement 861 -2009 s ur les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 6.3 Avis de motion décrétant la prochai...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...uvelle construction - Pétrole Maurice 9.3 Approbation - Demande - PIIA 2025 -48 - 5733, rue Moreau – Bâtiment accessoire 9.4 Adoption premier projet – P.P.C.M.O.I. n o 2025 -022 – 2100, montée de la Pomme -d’Or - Projet int...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...les deux communautés riveraines, et la volonté partagée de r aviver ce lien par des initiatives concrètes et accessibles; CONSIDÉRANT QUE cet événement s’inscrit dans une démarche plus lar ge de développement récréotou...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...e, passeport , certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces cana diennes. 2. Le registre sera accessible le 15 avril 2025, de 9 h à 19 h, à la mairie située au 5000, route Marie-Victorin, à Contrecœur....
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...rconscription foncière de Verchères dans la zone C6-18, le tout tel que prése nté sur les plans réalisés par « Enseignes Access inc. », en date du 10 janvier 20 24. ADOPTÉE 2025-04-103 APPROBATION - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 202...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...du sol ou de construction ne sera applicable à Stablex pour son projet et p our toute autre intervention accessoire nécessaire à ce projet; CONSIDÉRANT QUE le projet de loi constitue une atteinte sérieuse à l’autonomi...
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Le Noblet, édition avril 2025
...la chaîne YouTube de la Ville. Les ordres du jour, les procès-verbaux et les liens d ’enregistrement des séances sont accessibles sur notre site Internet. Chères concitoyennes, chers concitoyens ! Contrecœur tournée vers l’avenir Alors...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...la chaîne YouTube de la Ville. Les ordres du jour, les procès-verbaux et les liens d ’enregistrement des séances sont accessibles sur notre site Internet. Chères concitoyennes, chers concitoyens ! Notre belle ville de Contrecœur rayonne...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...t numéro 1326 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser les unités d'habitations accessoires détachées sur le territoire de la Ville de Contrecœur 6.2 Avis de motion et dépôt d...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...s citoyens du territoire de la Commun auté métropolitaine de Montréal, si le terrain visé par le projet d’acquisition est accessible au public; QUE la Ville de Contrecœur signifie à la Communauté mé tropolitaine de Montréal qu’...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...e la rue Papin à la rue Lajeunesse) et la rue Legendre (de la rue Papin à la rue Ducharme) qui seront accessibles aux piétons seulemen t, le samedi 19 octobre 2024 de 7 h à 18 h. QUE l’événement soit annulé, en...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...rmiers par l'entremise de ses services. QUE la rue l’Heureux (entre la rue Saint -Antoine et la rue Lajeunesse) soit accessible aux piétons les vendredis 5 juillet, 19 juillet et 16 août 2024 de 14 h à 20 h. QUE le marché ait...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...sur la chaîne YouTube de la Ville. Les ordres du jour, les procès-verbaux et les liens d ’enregistrement des séances sont accessibles sur notre site Internet. Chères concitoyennes, chers concitoyens ! Le dossier du site d’implantation d’une tr...
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