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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...in 15 d’autoriser la construction d’une remise en cour avant alors que le règlement ne permet pas ce type de bâtiment accessoire en cour avant; Considérant que la demande de dérogation mineure porte le numéro DM -2021 -014; Considéra...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...tique n’est plus observée? Réponse de la mairesse : la liste des comptes à payer doit être caviardée avant d’être accessible au citoyen. C’est pourquoi elle n’est plus disponible pour consultation avant son adoption. Au...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...Réponse du conseil municipal : Le montant qui sera perçu sur les comptes de taxes est de 325 457$. Par la même accession serait -il possible de connaître le nombre de Terrains enregistré à la ville. Réponse du conseil munici...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...de construction; Considérant que la typologi e jumelée du bâtiment concerné ne permet pas l’ajout d’un équipement accessoire en saillie tel qu’une véranda, sans briser l’homogénéité et l’harmonie architecturale entre les 2 habita...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ticle 40 du règlement 861 -2009 sur les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de typ e patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 6.3 Avis de motion décrétant la proc...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...'article 40 du règlement 861 -2009 su r les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 7.4 Adoption du second projet d...
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Calendrier municipal 2023
...dée par des principes de préservation de l’environnement et de développement durable. Plusieurs zones de conservation sont accessibles alors que des projets comme le Plan de développement d’une communauté nourricière viennent rehausser la qualit...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...municipal, notre offre culturelle et les organismes de notre territoire. Découvrez aussi les différentes infrastructures accessibles dans nos parcs et espaces verts ainsi que notre circuit nourricier en période estivale. Vous aurez également à...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...es travaux prévus dans l’attribution de contrat sont inclus dans le règlement 1147 -2018. La voie d’accès sera accessible par la montée de la Pomme -d’Or. Vous avez déjà soutenu que le carrefour giratoire était exigé par le MTQ...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...ction des dimensions d'un terrain construit; 2) Toute nouvelle construction et agrandissement incluant : - les bâtiments accessoires; - les aires pavées; 3) Toute rénovation extérieure, à caractère apparent, incluant : - le remplacement sy...
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Patrimonial
...ctifs 4 Intégrer les composantes fonctionnelles des bâtiments à leur architecture. 4.1.1.6 Critères a) Tout accessoire installé sur le toit du bâtiment, comme le système de ventilation, ou tout autre équipement de même nature, doit...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...t, à l’article 434.1, du 1 er alinéa par le texte « Les vérandas sont autorisées à titre de const ruction accessoire aux garderies, aux restaurants et aux établissements d’hébergement. ». ARTICLE 6 Remplacement, à l...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...essence, vidange de réservoir septique, douches, toilettes, service mécanique sur appel, stationnement privé). Elle est accessible depuis le parc Joseph -Ét ienne -Duhamel et très visible à partir de la passerelle sur le fleuve. La marina P...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...e d’un incendie ou de quelque autre cause ; 3° immeuble d’usage agricole autre qu’un immeuble patrimonial; 4° immeuble accessoire autre qu’un immeuble patrimonial. 5. Lois et règlements Aucune disposition du règlement ne peut être...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
..................... ...... 3-16 ARTICLE 21 PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UN BÂTIMENT PRINCIPAL OU UNE CONSTRUCTIO N ACCESSOIRE ................................ ........... 3-16 ARTICLE 22 PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UNE INSTALLATION...
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Secteur est
...on des dimensions d'un terrain construit; 2) Toute nouvelle construction et agrandissement incluant : - les bâtiments accessoires; - les aires pavées; 3) Toute rénovation extérieure, à caractère apparent, incluant : - le remplacement s...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ou de quelque autre cause; 3° un immeuble d’usage agricole autre qu’un immeuble patrimonial; 4° un immeuble accessoire autre qu’un immeuble patrimonial. De définir le terme suivant pour les fins de la présente résolution :...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...aillé fort afin de maintenir son engagement d’offrir à la population contrecoeuroise et des environs un événement gratuit, accessible à tous; Consi dérant le défi organisationnel d'un retour dû à une absence de programmation de 2 ans en r...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...UMISSION Critères Pointage maximum de points 1. Nature des équipements 15 2. Valeurs ludiques 10 3. Accessibilité universelle 5 4. Équipements 10 5. Présentation, organisation d e la firme et les réalisations...
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Des Mélèzes
...1.5 Objectifs 4 Intégrer les composantes fonctionnelles des bâtiments à leur architecture. 4.1.1.6 Critères a) Tout accessoire installé sur le toit du bâtiment, comme le système de ventilation, ou tout autre équipement de même nature, doit...
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Du Moulin
...ion des dimensions d'un terrain construit; b. Toute nouvelle construction et agrandissement, incluant: - les bâtiments accessoires de plus de 11 m 2; - les aires pavées et les aménagements autres que végétaux; - les clôtures de parterr...
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Commercial des Ormes
...des dimensions d'un terrain construit; b. Toute nouvelle construction et agrandissement, incluant: - les bâtiments accessoires de plus de 11m 2; - les aires pavées et les aménagements autres que végétaux; - les clôtures de part...
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Avis de travaux - Travaux de maçonnerie sur le bâtiment de la mairie
Le stationnement derrière la mairie n’est pas accessible. Les bornes de recharge électrique seront accessibles uniquement le soir et les fins de semaine. Pour l’instant, la porte donnant sur la route Marie-Victorin est privilégiée pour les cito...
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Cours et ateliers socioculturels printemps 2025 - Inscrivez-vous dès maintenant!
Au programme ce printemps : divers cours de yoga, du Qigong, plusieurs cours de type cardio, de la mobilité et même du football jeunesse! Pour consulter la description détaillée de chacune des activités, rendez-vous sur cette page . Pour......
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Nouveaux aménagements au parc Barbe-Denys-De La Trinité : Un projet intégré de mise en valeur des milieux naturels essentiel à la biodiversité
...de l’est. Citation « Le parc de conservation Barbe-Denys-De La Trinité est une aire naturelle qui est très accessible aux citoyennes et citoyens. Sa localisation, en plein cœur de la ville, en fait un endroit idéal pour les loisirs...
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