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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...icle 323 Le maire peut convoquer une séance extraordinaire du conseil lorsqu’il le juge à propos, par ordre verbal ou écrit au greffier de la municipalité. Celui -ci dresse un avis de convocation indiquant sommairement les affai...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...e compétition sur route sanctionnée provinciale par la Fédération québécoise des sports cyclistes et qu'elle est inscrite dans le calendrier de la Fédération; CONSIDÉRANT QUE l'organisme assurera l'information aux citoyens ainsi qu'au...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...Honoraires et frais de notaire liés à l’examen des titres de propriété d’un immeuble Coût réel Description technique et plan confectionnés par un arpenteur -géomètre Coût réel Frais de publication des pr...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...rchitecturale - PIIA 2024 -033 – 4695, rue Joseph -Lamoureux - Lot 6 295 828 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.3 Approbation - Demande sur les plans d'implantation et d'intégration arc...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...nt de 1 100 000 $ pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 6. Règlement 6.1 Adoption - Règlement numéro 1331 -2024 - Modifiant les an...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...ur financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans ANNEXE A TRAVAUX PUBLICS Description des coûts Année 2024 PROJET Réfection...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...300 $ pour financer des travaux d ans certains bâtiments municipaux ANNEXE A TRAVAUX PUBLICS Description des coûts Année 2024 PROJET Travaux dans les bâtiments pour l'année 2024...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...ers soins et réanimation cardio -respiratoire, valide et en bonne et due forme, de fournir une preuve confirmant l'inscription dans une institution scolaire. QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. AD...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...nt hivernal 18.2 Nomination - Comité consultatif de circulation 18.3 Versement d'une aide financière - Inscription de résidentes au camp de vacances - Colonie Sainte -Jeanne -d'Arc 18.4 Versement d'une commandite - Ense...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...maire des permis de construction émis pour le mois de juillet 2023 11.2 Autorisation de dépôt - Demande d'inscription des initiatives de conservation de la Ville de Contrecoeur au répertoire Métropolitain de la Communauté métr...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...andissement du bâtiment principal pour le 1543 rue Thomas -Valiquet, lot 5 025 773, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères (PIIA 2023 -052) 11.3 Demande de dérogation mineure - 10 rue Lalumière, lot...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...te et les titres, le texte prévaut; 2 º l’emploi des verbes au présent inclut le futur; 3 º les mots écrits au singulier comprennent le pluriel et le pluriel comprend le singulier, chaque fois que le contexte...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...sement du bâtiment principal pour le 1543 rue Thomas -Valiquet, lot 5 025 773, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères (PIIA 2023 - 052) 11.3 Demande de dérogation mineure - 10 rue L alumièr...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...Autorisation de signature - Promesse d'achat concernant les lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 18.2 Nomination - par le conseil d’un élu et d'un fonctionnaire sur le no...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...Autorisation de signature - Promesse d'achat concernant les lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 18.2 Nomination - par le conseil d’un élu et d'un fonctionnaire sur le nouveau...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...is de construction émis pour le mois de juillet 2023 Page 2 de 2 11.2 Autorisation de dépôt - Demande d'inscription des initiatives de conservation de la Ville de Contrecoeur au répertoire Métropolitain de la Communaut é métropol...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...de vie récréatif est l’un des traits caractéristiques que nous souhaitons mettre davantage en évidence. Ce beau projet s’inscrit dans cette démarche en plus de respecter les objectifs de la Politique des familles et des aînés ainsi que ceux du Plan...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...signature de renouvellement du bail de location de terres agricoles 18.7 Autorisation de dépôt d'une demande d'inscription des initiatives de conservation de la Ville de Contrecoeur au répertoire métropolitain de la Communauté métropolit...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...du même montant pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription f oncière de Verchères 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement numéro 1331 -2024 - Modifiant les a...
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Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...ticle 323 Le maire peut convoquer une séance extraordinaire du conseil lorsqu’il le juge à propos, par ordre verbal ou écrit au greffier de la municipalité. Celui -ci dresse un avis de convocation indiquant sommairement les affaires qui seron...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...O est fort apprécié par les citoyens et les exposants; CONSIDÉRANT QUE le Canard’O s’autofinance grâce aux inscriptions des exposants ainsi qu’avec la location de matériel et que l’accès y est gratuit pour les parti...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...gnature - Promesse d'achat concer nant une partie des lots 6 514 618 et 6 514 619 du cadastre du Québec, circons cription foncière de Verchères 18.13 Autorisation de signature - Protocole d'entente de la régie intermunicipale de...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...ierre-de-Saurel et Régions 18.3 Adoption d’une résolution demandant de maintenir le s limites de la circonscription électorale de Verchères à l’Assemblée nationale Page 3 de 3 18.4 Demande de commandite pour le Fest...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...DE REVENUS DÉTERMINANT LES BESOINS IMPÉRIEUX CONSIDÉRANT QUE la MRC de Marguerite -D’Youville connait bien les critères d’abordabilité des logements de sa région et qu’elle constate que les critères actuels imposés à l’...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...à faire face à ces événements. » Maud Allaire, mairesse de Contrecur 3 Le NobletJanv i er 2024 Défi château de neige Inscrivez-vous au Défi château de neige cet hiver ! Construisez votre château, prenez-le en photo et téléchargez votre constru...
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