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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...gration architecturale - PIIA 2024 -033 4695, rue Joseph -Lamoureux - Lot 6 295 818 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.3 Approbation - Demande sur les plans d'implantation et d'intégration a...
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Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2025-2026-2027
...u plus tard le 1er mai 2025 Formulaire : Les d emand es d e révision d oivent être faite sur la formule prescrite par le règlement ad opté en vertu d u paragraphe 2° d e l’article 263, à d éfaut d e quoi elle est réputée ne p...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...nse du même montant pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au XX 2024...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
..., rue François-Xavier-Malhiot; CONSIDÉRANT QU'après analyse, la demande respecte les objectifs et les critères du règlement sur les PIIA 870-1-2010; CONSIDÉRANT QU 'en vertu de sa résolution 021-25 adoptée lors du c omité...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...tion, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11. TRAVAUX PUBLICS 11.1 Octroi de contrat - Appel d'offres 2024 -TP -10 -...
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Le Noblet, édition avril 2025
...au 4 mai en cas de pluie. Pour participer en tant que bénévole et faire une différence, remplissez le formulaire d’inscription en ligne d’ici le 21 avril. 3 mai Marché du printemps La Ville de Contrecœur et le Quartier des affaires...
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Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024
...’implantation et d’intégration architecturale (piia), secteur patrimonial numéro 761-2-2005 afin de revoir les critères et objectifs applicables aux projets de construction, d’agrandissement et d’aménagement, ainsi qu’à mettre à...
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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...-2025-021 – 4030, rue des Patriotes, Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 6 652 233 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Pétrole Maurice, zone C6-18 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858-1-2009 de...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...où peut provenir une demande depuis au moins 45 jours, - Avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscription sur la liste référendaire le cas échéant. Tout...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...utorisation afin de permettre l'aliénation des lots 5 026 102 et 5 024 768 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal confirme qu’aucun espace approprié n...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...RÈGLEMENT NUMÉRO E-102 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE : Lors d’une séance du conseil tenue le 8 av...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...13.6 Versement d'une aide financière - Soirées de danse country 13.7 Versement d'une aide financière - Inscription de résidentes - Camp de vacances à la Colonie Sainte -Jeanne d'Arc 14. Sujets divers 15....
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Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
...es demande s concernant les immeuble s suivant s : 360 -366 , rue Papin, lot 4 813 320 , cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 398 -400 , rue Papin , lot 4 81 3 323 , cadastre du Québec, circonscription foncière...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose
...DM -202 5-035 – 1605 rue Bellerose , Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 5 627 278 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères , zone H1 -186 . La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la V...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...ci-après « CDS ») et seront déposées auprès de CDS; 5. CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d' inscription en compte, agent détenteur de l'obligation, agent payeur et re sponsable des transactions à effectuer à l'égard...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
...25 -055 – 40 30 , rue des Patriotes , Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 6 652 233 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Pétrole Maurice , zone C6 -18 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...-2025 -050 – 5958 , route Marie -Vicotrin , Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 6 590 188 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone H1 -78 La demande vise à déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Vill...
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
...la demande concernant l’immeuble suivant : 5536 , rang du Ruisseau , lot 4 812 949 , cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères Toute personne qui veut s’opposer à la démolition dudit immeuble doit, da...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...13.6 Versement d'une aide financière - Soirées de danse country 13.7 Versement d'une aide financière - Inscription de résidentes - Camp de vacances à la Colonie Sainte -Jeanne d'Arc 14. SUJETS DIVERS 15. RETOU...
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Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155
...587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 ANNEXE A Description de la zone Le périmètre de la zone visée apparaît au croquis reproduit ci -après : MAIRIE 5000, route...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...ion d’un immeuble (PPCMOI) - 659, rue Saint - Antoine - Zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Québec, circonscription foncièr e de Verchères 6. Règlement 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des comptes à...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...odification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 7. Règlement 7.1 Adoptio n du règlement - Règlement numéro 1341 -2024 abrog...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...mbreux en zone urbaine, elle a donc porté son choix sur le site du parc Amable-Marion. Bien sûr, le site doit convenir aux critères du CSSP avec qui nous travaillons sur ce projet depuis de nombreuses années. Ce n’est pas de gaieté de cœur que les...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...our l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 7. FINANCES 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 26 juin 2024...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...t principal de type entrepôt au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québec, circonscription de Ver chères 10.4 Adoption de la résolution finale - Projet particulier de construction, de mo...
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