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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...icle 323 Le maire peut convoquer une séance extraordinaire du conseil lorsqu’il le juge à propos, par ordre verbal ou écrit au greffier de la municipalité. Celui -ci dresse un avis de convocation indiquant sommairement les affai...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...ion d’un immeuble (PPCMOI) - 659, rue Saint - Antoine - Zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Québec, circonscription foncièr e de Verchères 6. Règlement 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des comptes à...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
..., rue François-Xavier-Malhiot; CONSIDÉRANT QU'après analyse, la demande respecte les objectifs et les critères du règlement sur les PIIA 870-1-2010; CONSIDÉRANT QU 'en vertu de sa résolution 021-25 adoptée lors du c omité...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...e compétition sur route sanctionnée provinciale par la Fédération québécoise des sports cyclistes et qu'elle est inscrite dans le calendrier de la Fédération; CONSIDÉRANT QUE l'organisme assurera l'information aux citoyens ainsi qu'au...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...Honoraires et frais de notaire liés à l’examen des titres de propriété d’un immeuble Coût réel Description technique et plan confectionnés par un arpenteur -géomètre Coût réel Frais de publication des pr...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...rchitecturale - PIIA 2024 -033 – 4695, rue Joseph -Lamoureux - Lot 6 295 828 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.3 Approbation - Demande sur les plans d'implantation et d'intégration arc...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...nt de 1 100 000 $ pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 6. Règlement 6.1 Adoption - Règlement numéro 1331 -2024 - Modifiant les an...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...gration architecturale - PIIA 2024 -033 4695, rue Joseph -Lamoureux - Lot 6 295 818 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.3 Approbation - Demande sur les plans d'implantation et d'intégration a...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...du même montant pour l'acquisition des lots 6 481 791, 6 481 792, 6 481 793 et 6 481 794 du cadastre du Québec, circonscription f oncière de Verchères 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement numéro 1331 -2024 - Modifiant les a...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...signature de renouvellement du bail de location de terres agricoles 18.7 Autorisation de dépôt d'une demande d'inscription des initiatives de conservation de la Ville de Contrecoeur au répertoire métropolitain de la Communauté métropolit...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...utorisation afin de permettre l'aliénation des lots 5 026 102 et 5 024 768 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal confirme qu’aucun espace approprié n...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...re une m arge latérale droite de 3,03 mètres et une marge latérale gauche de 2,98 mètres, alors que la marge minimale prescrite est de 3,21 mètres et afin de permettre l’implantat ion de l’avant-toit de la galerie de gauche à u...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...RÈGLEMENT NUMÉRO E-102 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE : Lors d’une séance du conseil tenue le 8 av...
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Approbation référendaire - Règlement E-107
...RÈGLEMENT NUMÉRO E -107 AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA VILLE : Lors d’une séance du conseil tenue le 10 février 202...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...ES HANDICAPÉES 2025- 2026 CONSIDÉRANT QUE le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2025- 2026 s’inscrit dans la volonté du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale de contribuer aux objectifs gouvernem...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-122 – 275, rue de l'Église
...– 275, rue de l’Église , Contrecœur , Québec , J0L 1C0, lot 6 607 642 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Z one P2 - 174 . La demande vise à autoriser l’implantation d’un nouvea...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...décembre 2025 Au Yiable 2025 Festival Les Diableries de Contrecœur Dès le 5 janvier 2026 Jeux d ’hiver FADOQ Janvier 2026 Inscriptions au soccer – Été 2026 3 décembre 2025 au 6 janvier 2026 Inscriptions au soccer intérieur – Hiver 2026 Soccer mineu...
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Calendrier municipal 2026
...arc Arboretum des Pluviers Rue des Pluviers. Non accessible au public. • L’accès au parc fait l’objet d’un projet inscrit dans le Plan directeur des parcs et des espaces verts. Parc Rémi-Lamoureux 6155, rue des Pluviers (intersection des...
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Demande de démolition - 8806, route Marie-Victorin
...statuer sur la demande concernant l’immeuble suivant : 8806, route Marie-Victorin, lot 5 791 048, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères Toute personne souhaitant s’opposer à la démolition dudit immeuble doit, dans les...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...tué au 4030, rue des Patriotes; CONSIDÉRANT QU'après analyse, la demande respecte les objectifs et les critères du règlement sur les PIIA applicable; CONSIDÉRANT QU'en vertu de la résolution 080 -25 adoptée lors du comité...
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Séance extraordinaire du 16 décembre 2025
...SIDÉRANT QUE la Ville est propriétaire de deux (2) lots contigus au lot 6 635 899, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; CONSIDÉRANT QUE la Ville souhaite procéder à une opération cadastrale pour fusionner...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...12.3 Demande d’appui – Appel à la responsabilité des fournisseurs pour garantir la sécurité des communications en cas de crise 12.4 Autorisation de signature – Promesse d’achat – Acquisition du lot 4 813 081 – Saint - Laurent –...
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Demande de dérogation mineure – DM-2026-011 – 360-366 et 398-400, rue Papin
...366 et 3 98 -400, rue Papin , Contrecœur , Québec , J0L 1C0, lot s 4 813 320 et 4 813 323 au cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères – Zone C3 -58 . La demande vise à autoriser une opération cadastrale dérogeant aux...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...2025, le comité consultatif d’urbanisme recommande d'autoriser la demande; CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les critères d’évaluation prévus à l’article 3 du Règlement sur les dérogations mineures numéro 1290 -2022. Il est propo...
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Le Noblet, édition avril 2026
..., dans le secteur de Saint-Laurent-du-Fleuve, la Ville a procédé à l’acquisition d’un boisé de 1,35 hectare. Ce geste s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan de conservation et contribue à bonifier les espaces verts du secteur. Il permet de conso...
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