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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...compétences municipales en aménagement du territoire, laquelle prévoit d’inclure le milieu municipal dans la prise de décision en ce qui concerne tout projet ayant u n impact sur l’aménagement et l’urbanisme. D’ACHEMINE...
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Le Noblet, édition avril 2025
...tions du PADD. D’autre part, il sert d’outil d’ évaluation pour mesurer les impacts des projets réalisés et orienter les décisions futures afin d’atteindre les ambitions de la Ville en matière de durabilité, de résilience et de qualité de vie....
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...s; CONSIDÉRANT QUE la Ville reconnaît l’importance croissante de l’ex pertise scientifique dans la prise de décisions politiques locales; CONSIDÉRANT QUE l’instauration d’un conseil scientifique renforcer a la coopération...
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Actualités
Annulation du marché du printemps
Ne doutez pas que toutes les avenues ont été analysées lors de cette prise de décision. La sécurité et le confort des exposant·e·s, des participant·e·s et du public demeurent notre priorité. Merci à toutes les personnes qui se sont impliquées d...
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Consultations citoyennes et séances d'information
...sont fortement encouragés à participer aux différentes consultations et séances d'information et à contribuer aux processus décisionnels de leur ville.
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
..., une résolution pour y corriger une erreur qui apparaî t de façon évidente à la simple lecture des documents soumis à la décision prise; Considérant qu’à la lecture de la résolution 2022 -09 -254, une erreur de transcription a été rep...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...biodiversité fournit un portrait de la gestion de la biodiversité sur le territoire et permet d'orienter la prise de décisions et la planification des actions, basées sur des faits et des résultats; CONSIDÉRANT QUE le pr ogramme d'...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...UTS DU CODE Le présent code poursuit les buts suivants : 1) Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil de la municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipa...
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Séance du 12 janvier 2021
...confie à l‱UMQ le pouvo ir de bénéficier ou non de l‱option de renouvellement prévue au contrat et de prendre la décision en son nom. Que la Ville de Contrecoeur s‱engage à compléter pour l‱UMQ, dans les délais fixés, la lettre...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...nformité confère au propriétaire de construire un bâtiment à usage résidentiel sur l’immeuble concerné; Considérant la décision de la Cour d’appel du Québec dans le jugement Boerboom c. CPTAQ , il est dorénavant autorisé de construir...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...élus municipaux, par un membre du conseil municipal. À l'article 5 du code d'éthique on parle de respect du processus décisionnel qui stipule que toute personne doit respecter les lois et les règlements. À la séance de janvier, M. Laprade a...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...lièrement des autos qui ne respectaient pas les arrêts et qu’il aurait pu y avoir des accidents. Je crois que la décision de déplacer les brigadiers du carrefour giratoire à la rue des Ormes a été motivé par la sécurité des e...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...il est mentionné que la mairesse et conseil municipal doivent se garder d’être les exécutant s de leur s propre s décision s, puisque ce rôle appartient aux fonctionnaires. Vous comprenez quoi de cette affirmation ? Réponse de...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861 -1-2009 ADOPT ANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grille......
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...géomètre, sous la minute 252, précisant la superficie de 20 440,9 mètres carrés du lot visé ainsi que les différentes décisions de la CPTAQ; 23 Considérant la présence d’une homogénéité de l’usage résidentiel dans ce secteur...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...mi nute 252, précisant la superficie du lot visé de 20 440,9 mètres carrés ainsi que les références aux différentes décisions de la CPTAQ; Considérant la recommandation 062 -21 du comité consultatif d'urbanisme. Considérant que l...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...r confie à l’UMQ le pouvoir de bénéficier ou non de l’option de renouvellement prévue au contrat et de prendre la décision en son nom. Que la Ville de Contrecoeur s’engage à compléter pour l’UMQ, da ns les délais fixés, le formulai...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...t -ce que ça veut dire qu'il n'était pas éligible à continuer son mandat de conseiller? Réponse de la mairesse : la décision de démission relève de M. Hamel seulement. Un article du journal La Presse a été relayé par le conseiller M. De...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...omètre, sous la minute 252, précisant la superficie de 20 440,9 mètres carrés du lot visé ainsi que les différentes décisions de la CPTAQ; Considérant la présence d’une homogénéité de l’usage résidentiel dans ce secteur et...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...les services à la population; Les changements climatiques nécessitent un engagement politique. Ils impliquent des décisions à court terme, parfois difficiles, pour un effet positif à long terme. Les changements climatiques font appel à u...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...compétences municipales. Contrairement à ce que vous affirmez dans votre réponse, selon ce qu’on peut déduire de la décision du juge Dominique Langis de la cour du Québec le 8 février 2019 dans la cause Municipalité de Sacré -Cœur c. Aur...
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Séance du 2 février 2021
...difficile situation soit source d’inquiétude, d’anxiété, c’est normal. Que l’on soit par fois en désaccord avec les décisions des autorités, c’est normal. Mais il n’est pas acceptable que des femmes et des hommes qui exercent...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...er cette récupération. Nous avons contacté le Centre de services scolaires des Patriotes pour connaitre les motifs de la décision de ne pas mettre en place la récupération et la raison est le coût trop dispendieux de cett e mesure. Question...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...-014; Considérant que l’immeuble concerné est situé en zone agricole; Considérant que le propriétaire a obtenu une décision de la Commission de protection du territoire agricole numéro 428470, appuyée par la Ville, lui autorisan t l’utilis...
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Séance du 30 mars 2020
...le déplacement ou le rassemblement de citoyens, y compris toute procédure référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal; Considérant que les 3 règlements d’emprunt cités ci -dessus sont prévus au program...
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