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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
...oussignée, certifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci -haut mentionné sur le site internet de la Ville en date du 16 mai 2025 et à la mairie, conformément aux dispositions du règlement 1112 - 2018 concernant les modes de publi...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...du dépôt du rapport de mouvement du personnel numéro MP-2025-04, préparé p ar le Service des ressources humaines en date du 1 er mai 2025. LOISIR ET CULTURE 2025-05-119 ADOPTION - CADRE DE RÉFÉRENCE - SERVICE LOISIR ET C U...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
...tifie par la présente que j’ai publié l’avis public ci -haut mentionné sur le site internet de la Ville de Contrecœur en date du 19 juin 2025 et en l’affichant à la mairie, conformément aux dispositions du règlement 1112 -2018 concernant les...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...concernant le financement des règlements d'emprunts numéros 1107-2018, 1108-2018 et 1156-2019; CONSIDÉRANT QU’ en date du 10 décembre 2024, cet emprunt n'a pas ét é renouvelé; CONSIDÉRANT QUE l'émission d'obligations qui...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...cement des règlements d'emprunts numéro 939 -2012, 944 -2012, 957 -2013 et 960 -2013; CONSIDÉRANT QUE , en date du 14 mai 2024, cet emprunt n'a pas été renouvelé; CONSIDÉRANT QUE l'émission d'obligations qui sera réa...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...NEIGE CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a adopté le règlement d’emprunt n°1280 -2022 en date du 13 décembre 2022, visant à financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige pour un mont...
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Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8
...que le Règlement 132 5-2023 a reçu toutes les approbations nécessaires à son entrée en vigueur, et ce, selon les dates suivantes : Avis de motion et dépôt du projet de règlement: 13 février 2024 Adoption du projet de règlemen...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...Audrey -Anne Chevigny -Lépine Directrice des Services techniques 01 -août -23 Date Règlement 1321 -2024 empruntant au plus 48 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...Audrey -Anne Chevigny -Lépine Directrice des Services techniques 08 -sept -23 Date Règlement 1320 -2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux d ans certains bâtiments municipaux...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...que le Règlement 13 10 -202 3 a reçu toutes les approbations nécessaires à son entrée en vigueur, et ce, selon les dates suivantes : Avis de motion et dépôt du projet de règlement: 5 décembre 2023 Adoption du projet de règlement...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...sé par : Monsieur Pierre -Olivier Roy Appuyé par : Monsieur Pierre Bélisle Et résolu unanimement : DE MANDATER Amélie Champigny, trésorière, pour enchérir au nom de la Ville de Contrecœur lors de la vente dans les prochaines s...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...adjugée à la firme VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE INC.; 8 QUE demande soit faite à cette dernière de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; QUE CDS...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...- Service des travaux publics. QUE l'embauche soit effectuée aux conditions suivantes : de fixer la date d'entrée en fonction au 19 février 2024; de fixer le salaire à la classe 9* (40 heures par semaine) échelon 1 de la...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...icle 573.3.1.2 L.C.V. a été remplacé, le 1er janvier 2018, obligeant les municipalités, à compter de cette dernière date, à adopter un règlement sur la gestion contractuelle ; CONSIDÉRANT QUE le règlement 1128 -2018 sur la ges...
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Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)
...Règlement 13 23 -2023 a reçu toutes les approbations nécessaires à son entrée en vigueur, et ce, selon les dates suivantes : Avis de motion 13 février 2024 Dépôt du projet de règlement 13 février 2024 Adoption du rè...
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Le Noblet, édition avril 2024
...NE LAMONTAGNE PHOTOGRAPHE SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Les séances du conseil ont lieu un mardi de chaque mois à 19 h. Les dates des séances sont disponibles sur le site Internet. La population est invitée à assister aux séances du conseil à la m...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...et personnel surnuméraire numéro RH -2024 -07, préparé et rédigé par le Service des ressources humaines en date du 28 juin 2024 soit accepté et confirmé . QUE le rapport du mouvement du personnel soit annexé au pré...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...’article 573.3.1.2 L.C.V. a été remplacé, le 1er janvier 2018, obligeant les municipalités, à compter de cette dernière date, à adopter un règlement sur la gestion contractuelle ; CONSIDÉRANT QUE le règlement 1128 -2018 sur la g...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...vice des finances et trésorerie. QUE l'embauche soit effectuée aux conditions suivantes : de fixer la date d'entrée en fonction au 22 avril 2024; de fixer le salaire à la classe 12* échelon 1 de la grille salar iale 2024,...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...historique règlementaire Numéro du règlement Titre du règlement initial et des règlements modificateurs Date d’adoption 1140 -2018 Modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ecoeur : JOIGNE par les présentes, le regroupement d‱achat de l‱Union des municipalités du Québec et mandate celle -ci, en vue de l‱octroi d‱un contrat de produits d‱assurance pour les cyber -risques pour la période du 1 er ju...
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
...par la présente que j’ai publié l’avis public ci -haut mentionné sur le site internet de la Ville de Contrecœur en date du 19 juin 2025, en l’affichant à la mairie et sur l’immeuble concerné par la demande, conformément...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...ement, mais SÛREMENT ! SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL Les séances du conseil ont lieu un mardi chaque mois, à 19 h. Les dates des séances sont disponibles sur le site Internet. La population est invitée à assister aux séances du conseil à la m...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...et personnel surnuméraire numéro RH -2024 -07, préparé et rédigé par le Service des ressources humaines en date du 28 juin 2024 soit accepté et confirmé ; QUE le rapport du mouvement du personnel soit annexé au pré...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...et personnel surnuméraire numéro RH -2024 -08, préparé et rédigé par le Service des ressources humaines en date du 7 août 2024 soit accepté et confirmé. QUE le rapport du mouvement du personnel soit annexé au pré...
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