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Subvention pour les produits d’hygiène féminine durables
...cours d'eau une grande quantité de déchets. Une subvention de 50 % du coût d’achat jusqu’à concurrence de 100 $ par demande est offerte par la MRC de Marguerite-D’Youville. L'achat doit être d'un montant minimum de 50 $, et doit a...
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Actualités
COMMUNIQUÉ - Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent : Flairez l'arnaque
...s victimes, les fraudeurs mentionnent que la carte sera annulée sur le champ et qu’une nouvelle carte leur sera envoyée. Ils demandent toutefois à leur victime de mettre la carte visée dans une enveloppe avec le NIP et de la placer dans la boîte aux...
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Rectification d'un renseignement personnel
...river qu'une erreur se glisse parmi l'information personnelle contenue dans les dossiers de la Ville. Si tel est le cas, une demande de rectification peut être faite auprès de la responsable de l'accès à l'information. Une demande de rectificati...
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Arrosage
...utifs, entre 19 h et 22 h, après les travaux d’ensemencement de gazon ou d’installation d’arbres, d’arbustes ou de haies. La demande de permis peut être effectuée auprès du Service de l'urbanisme et de l'environnement ou directement en ligne grâce à...
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Actualités
Attention au colportage illégal
...préalablement obtenu de la Ville, un permis. Le permis doit être visiblement porté par le colporteur et remis sur demande, pour examen, à un agent de la paix ou à toute personne désignée par l’autorité compétente qui en fait la demande....
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Programmation aquatique et inscription
...19 mai. Pour les non-résidents, les frais seront majorés de 1,5 fois le montant total de la facture. Pour toute demande d'annulation, des frais d'administration de 5 $/cours/enfant seront facturés. L’horaire des cours peut être soumi...
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Permis disponibles
...e de terrain de disponible dans le secteur Les sentiers boisés de Contrecœur . (rue Louis-Fiset et Olivier-Gloutnez) Demande de permis en ligne Pour plus d'informations Service de l'urbanisme et de l'environnement...
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Urbanisme
Règlements d'urbanisme Demande de permis en ligne Requêtes et plaintes Projets de règlements en cours
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Les assermentations
Avant de se présenter à la mairie pour faire une demande d'assermentation, nous demandons aux citoyens de remplir le formulaire qui s'applique à leur situation (voir ci-dessous) et de prendre rendez-vous pour soumettre leur demande et procéder à l'a...
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Permis pour l'ouverture d'un commerce
Pour l’ouverture d’un nouveau commerce à Contrecœur, vous pouvez remplir le formulaire en ligne. Soumettre une demande de permis ou de certificat Questions Pour toutes questions d’urbanisme, communiquez avec le Service de l’urbani...
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Emplois
Inspecteur municipal / Inspectrice municipale
...cadre bâti et la protection de l’environnement. Principales tâches et responsabilités Procéder à l’analyse des demandes et à l’émission des divers permis et certificats conformément aux règlements d’urbanisme (zonage, lotissement, const...
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Processus de gestion des plaintes
...archés publics , le conseil municipal a adopté une procédure de gestion des plaintes. Cette procédure vise tout processus de demande de soumissions publique en cours, ainsi que tout processus visant à attribuer un contrat de gré à gré avec un fournis...
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Actualités
Projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles à l’aide d’un procédé de désorption thermique anaérobie à Contrecœur - Le BAPE tient une séance publique d’information
...sse un examen public sur les aspects sociaux, écologiques et économiques du projet ont jusqu’au 28 juin 2024 pour faire une demande de consultation publique ou de médiation auprès du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements c...
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Politique d’attribution des aides financières
La Ville de Contrecœur établit les paramètres lui permettant d’analyser de façon objective et équitable les demandes d’assistance financière provenant d’individus ou d’organismes du milieu. La Ville reconnaît l’importance de son...
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Armoiries et devise
.... Elles sont également, bien en vue, gravées sur l’immense panneau de verre dans la salle du conseil à la mairie. Demande d’utilisation L’utilisation des armoiries de la ville doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Service...
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Subvention pour l’achat de couches lavables
...on de 50 % du coût d'achat est offert pour un maximum de 100$ pour chaque enfant de moins de 12 mois au moment de faire la demande. L'achat doit avoir été effectué dans un commerce situé sur le territoire québécois et la facture doit être datée de...
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Actualités
Nouveaux modules de jeu accessibles au parc Henri-Lacroix
...20 millions de dollars pour soutenir 250 projets dans des municipalités de moins de 10 000 habitants. Lors de la demande, Contrecœur comptait moins de 10 000 habitants. L’aide financière maximum par projet est de l’ordre de 100 000 $. C’e...
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Coupe d’arbres
...ificat d’autorisation auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement à la mairie (5000, route Marie-Victorin). Demande de permis d’abattage d’arbres
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Comité de circulation
...atives aux problématiques de circulation qui peuvent lui être soumises périodiquement par le conseil municipal ainsi que les demandes de citoyens en matière de signalisation, de contrôle de la circulation, de stationnement, de transport et de sujets...
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Politiques et règlements
...VD) et 2 jeux. Durée du prêt 17 jours ouvrables pour tous les documents. Prêt vacances Sur demande, à l’occasion de vacances ou d’un voyage, vous pouvez profiter d’une période de prêt plus longue pouvant aller jusqu’...
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Délai de réponse
La responsable de l'accès aux documents accusera réception de la demande. La réponse sera transmise dans les 20 jours suivant la réception de la demande. Toutefois, il est possible de prolonger d’une période additionnelle de 10 jours le délai initia...
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Tarification
...retard vous seront exigés. Ce montant sera payable directement au camp le jour même du retard. Remboursements Une demande de remboursement doit être faite via notre formulaire de remboursement en ligne qui se retrouve sur notre site web :...
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Politique d’achat
...000 $ et le seuil d’appel d’offres publics Appel d'offres sur invitation auprès d’un minimum de 3 fournisseurs ou Demande de prix auprès d’un minimum de 3 fournisseurs Contrat comportant une dépense entre 2 000 $ et 25 000 $...
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Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
...ents personnels (ci-après appelée « la Loi »). Celle-ci établit le principe général que toute personne qui en fait la demande a le droit : d’avoir accès aux documents détenus par la Ville, sous réserve des restrictions et exceptions a...
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Greffe et archives
Le Service du greffe et des archives offrent également plusieurs services à la population, entres autres, le traitement des demandes d'accès à l'information et les assermentations.
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