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Entrée en vigueur - Règlement U-100 relatif au zonage
...à Contrecœur, le 18 décembre 2025. Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe CERTIFICAT DE PUBLICATION ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement N o U-100 relatif au zonage Je soussigné...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...rivée, directeur général Sont absents : Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe Madame Manon Handfield, conseillère ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPT...
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Règlement E-110 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 561 300 $ pour le remplacement des portes et fenêtres au Centre multifonctionnel
...20 avril 2026. ____________________________ Mélanie Turcotte, greffière adjointe Services juridiques et greffe
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Règlement E-109 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 831 500$ pour la démolition et la construction de terrains de tennis et de pickleball
...e 20 avril 2026. ____________________________ Mélanie Turcotte, greffière adjointe Services juridiques et greffe
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...me Maud Allaire. Sont également présents : Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe Monsieur Thierry Larrivée, directeur général ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTI...
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Demande de dérogation mineure - DM-2026-023 - 120, rue Desranleau
...ce 13 avril 2026 . ______________________ ____ __ Mélanie Turcotte, greffière adjointe Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contr...
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Séance ordinaire du 14 avril 2026
...des personnes aînées 2026 11.3 Adoption de directives – Charte de la langue française 12. Juridiques et greffe 12.1 Adhésion – Assurance pour la protection des élus et hauts fonctionnaires contre la diffama...
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Appel d'offres - Acquisition d'un camion autopompe pour le Service de sécurité incendie
...scellée clairement identifiée au nom du projet concerné, au bureau de la directrice des Services juridiques et greffe , situé à la mairie de Contrecœur , au 5000, route Marie - Victorin, Contrecœur, J0L 1C0, au plus tard à 1...
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Demande de dérogation mineure – DM-2026-020 – 275, rue de l’Église
...ce 30 mars 2026 . ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contr...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION - ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION...
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement U-100 relatif au zonage (correction de diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B)
...ce 17 mars 2026 ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-100 -1 RELATIF AU ZONAGE, AFIN DE...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...e -Victorin. Au cours de cette assemblée publique, la mairesse et la directrice des Services juridiques et greffe expliqueront les motifs de cette demande, énonceront les conséquences de son adoption et entendront l...
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Demande de dérogation mineure – DM-2026-011 – 360-366 et 398-400, rue Papin
...ce 17 mars 2026 . ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contr...
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Approbation référendaire - Règlement E-107
...vrier 2026. _________________________ ___ Mélanie Turcotte, greffière adjointe Services juridiques et greffe
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Séance extraordinaire du 18 décembre 2025
...Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION - ORDRE DU JOUR 3. PÉRIODE...
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Séance extraordinaire du 16 décembre 2025
...Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION - ORDRE DU JOUR 3. PÉRIODE...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Mélanie Turcotte, greffière adjointe, des Services juridiques et greffe Sont absents : Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe. OR...
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Séance ordinaire du 18 novembre 2025
...: Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION - ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION - PROCÈS...
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Demande de démolition - 8806, route Marie-Victorin
...’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée à la directrice des services juridiques et greffe de la Ville par courriel à : greffe@ville.contrecoeur.qc.ca.Soyez de plus avisés que toute personne intéressée pourra...
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Entrée en vigueur - Règlements A-109 et A-111
...igueur le 1 er janvier 2026. Donné à Contrecœur, ce 19 décembre 2025. La directrice des Services juridiques et greffe, Éléa Claveau, notaire, OMA CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la pr...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau
...e -Victorin. Au cours de cette assemblée publique, la mairesse et la directrice des Services juridiques et greffe expliqueront les motifs de cette demande, énonceront les conséquences de son adoption et entendront l...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ition de la séance puisse comprendre le sujet. Réponse de la mairesse : la demande est prise en note par le service du greffe qui verra à bonifier les titres de l'ordre du jour. 2. Monsieur Laprade se questionne sur le point 7.4 de l'o...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des S ervices juridiques et greffe Sont absents : Madame Maggy Bissonnette, conseillère Monsieur Claude Bérard, conseiller ORDRE DU...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...e le 13 février 2024 4. Période de questions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Direction du greffe et des archives 5.1 Autorisation - Système de gestion pour l’application de la Loi sur les archives L.R.Q...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
..., ET LE 9 OCTOBRE 2024, À 17 H 30 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. GREFFE ET ARCHIVES 5.1 Approbation et ratification - Accord de conciliation dans le cadre d'un règleme...
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