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Greffe et archives
Le Service du greffe et des archives offrent également plusieurs services à la population, entres autres, le traitement des demandes d'accès à l'information et les assermentations.
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Rubriques
Le droit de préemption
...nom de l’acquéreur. L’avis d’intention doit être signifié en remplissant le formulaire prévu à cet effet à la Direction du greffe et des archives . Étapes de l’application du droit de préemption 1. Avis d'assujettissement Vous...
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Les assermentations
...rtificat de vie Certificat d'hébergement/Lettre d'invitation Pour plus d'informations, contactez le Service du greffe et des archives 5000, route Marie-Victorin, Contrecœur (J0L 1C0) Téléphone : 450 587-5901, poste 287 C...
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Rubriques
Demande d'accès à l'information
...nnels Ville de Contrecœur 5000, route Marie-Victorin Contrecœur (Québec) J0L 1C0 Courriel : greffe@ville.contrecoeur.qc.ca
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-064 – 4085, rue Industrielle
...15 septembre 2025 . ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contr...
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Adoption du budget 2026 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2026, 2027, 2028
...onné à Contrecœur , le 9 décembre 2025. Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice, Services juridiques et greffe CERTIFICAT DE PUBLICATION AVIS PUBLIC ADOPTION DU BUDGET 2026 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATION 20...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION - ORDRE DU JOUR 3. ADOPTIO...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION - ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION...
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Appel d'offres - Animation et gestion des programmes de camps de jour de la Ville pour l'été 2026
...e scellée clairement identifiée au nom du projet concerné, au bureau de la directrice des Services juridiques et greffe, situé à la mairie de Contrecœur, au 5000, route Marie -Victorin, Contrecœur, J0L 1C0, au plus tard à 11 h, l...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-104 – 2373, rang du Brûlé
...vembre 2025 . ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca C...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-064-4085, rue Industrielle
...bre 2025 . ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie - Victorin T 450 587 - 5901 | F 450 587 - 5855 | ville.contrecoeur.qc...
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Entrée en vigueur - Règlement E-106
...nné à Contrecœur, l e 5 novembre 2025 . Éléa Claveau, notaire, OMA D irectrice des Services juridiques et greffe CERTIFICAT DE PUBLICATION ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement numéro E - 106 décrétant une dépense et un emp...
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Avis d'élection
...gles de financement. claveaue@ville.contrecoeur.qc.ca 450 -587 -5901 poste 287 (réception des Services juridiques et greffe) 2. Si plus d’un e personne pose sa candidature à un même poste, vous pourrez exercer votre droit...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-076 – 999, montée de la Pomme-d ’Or
...nné à Contrecœur, ce 27 août 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie-Victorin T 450 587-5901 | F 450 587-5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L...
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Demande de démolition - 8030, route Marie-Victorin
...ur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée à la greffière de la Ville par courriel à : greffe@ville.contrecoeur.qc.ca.Soyez de plus avisés que toute personne intéressée pourra aussi se faire entendre...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-122 – 275, rue de l'Église
...mbre 2025 . ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie - Victorin T 450 587 - 5901 | F 450 587 - 5855 | ville.contrecoeur.qc...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...ommuniquez avec l’ équipe électorale au : 5000, route Marie-Victorin Contrecœur, J0L 1C0 450 587-5901, poste 287 greffe@ville.contrecoeur.qc.ca Éléa Claveau, notaire, OMA Présidente d’élection PHOTO : MÉLISSA L AVOIE 8 Le Noble...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...ement de personnel - Juillet 2025 8.2 Création de poste - Embauche - Greffière adjointe aux Services juridiques et greffe 9. Urbanisme Page 2 de 2 9.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de construction – Juillet 2025...
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Demande de participation à un référendum - 2100, montée de la Pomme-d'Or
...Contrecœur (Québec) J0L 1C0 • Être reçue à la mairie , au 5000, route Marie -Victorin ou par courriel à greffe@ville.contrecoeur.qc.ca, au plus tard le 15 août 2025 ; • Être signée par au moins douze (12) personnes inté...
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Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau
...zone d'où elle provient ; • Être reçue à la mairie , au 5000, route Marie -Victorin ou par courriel à greffe@ville.contrecoeur.qc.ca, au plus tard le 15 août 2025; • Être signée par au moins douze (12) personnes intér...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...ents publics déposés lors des séances du conseil, notamment la liste des comptes à payer? Ça éviterait au service du greffe d’avoir à se p réoccuper des différentes demandes des citoyens pour les documents publics et ça encouragerait pro...
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Tenue de registre le 24 juillet 2025 - Règlement E-105
...ce 18 juillet 2025. _________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des services juridiques et greffe CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’ai pu blié l’avis pub...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...personnel - Juin 202 5 7.2 Création de poste – Embauche – Technicienne en docu mentation - Services juridiques et greffe 7.3 Fin d'emploi 8. Urbanisme et environnement 8.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de cons...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...ts : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe Monsieur Martin Gendron, directeur du Service des finances et trésorier ORDRE DU JOUR 1. O UVERTURE DE L...
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Calendrier municipal 2026
...ondiale de la santé mentale 11 12 Action de grâce 13 14 15 16 17 Journée mondiale du don d’organes et de la greffe 18 4 194 204214224234244 254 4 264 274284294304314 Halloween INFORMATION Dimanche LundiMardiMercredi Jeud...
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