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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...février 2021 : Nouvelle inspection, de nouvelles accumulations de poussières noires sont repérées. Un constat d’infraction est envoyé en fonction de l’article 8 du règlement sur les nuisances et la paix publique. 22 février 202...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...mander tout renseignement pour vérifier et constater le respect des dispositions dudit règlement . SECTION IV INFRACTIONS 7. Il est interdit à toute personne d’ entrave r de quelque façon la réalisation des interventions de...
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Séance du 4 février 2020
...pplication la section V - Inspection et saisie dudi t Règlement; • les personnes autorisées à délivrer des constats d'infraction; Considérant que la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un en...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...al, au 450 587-2886. Toute personne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositio\ ns du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les personnes chargées de l’application du règlement ont le pou\ vo...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...plus menacé pour les femmes et, qu’en 2014, les services de police du Québec ont enregistré 18 746 cas d’infractions contre la personne en contexte conjugal; Considérant que le Québec s’est doté depuis 1995 d’une po...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...mars 2022 VOUS AVEZ STATIONNÉ VOTRE VÉHICULE SUR RUE LORS D’UN AVIS D’INTERDICTION? Vous avez malheureusement commis une infraction et vous pourriez recevoir une amende (entre 50 $ et 200 $) en plus des frais de remorquage et de remisage (75...
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Affichage
...émettre un avis au propriétaire, à l’occupant ou à leur mandataire prescrivant de corriger une situation qui constitue une infraction à ce règlement; 3° il émet tout permis prévu à ce règlement; 4° il fait rapport au conseil des permis émis et r...
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Commercial des Ormes
...émettre un avis au propriétaire, à l’occupant ou à leur mandataire prescrivant de corriger une situation qui constitue une infraction à ce règlement; c) il émet tout permis prévu à ce règlement; d) il fait rapport au conseil des permis émis et...
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Des Mélèzes
...émettre un avis au propriétaire, à l’occupant ou à leur mandataire prescrivant de corriger une situation qui constitue une infraction à ce règlement; c) il émet tout permis prévu à ce règlement; d) il fait rapport au conseil des permis émis...
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Du Moulin
...émettre un avis au propriétaire, à l’occupant ou à leur mandataire prescrivant de corriger une situation qui constitue une infraction à ce règlement; c) il émet tout permis prévu à ce règlement; d) il fait rapport au conseil des permis émis e...
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Patrimonial
...émettre un avis au propriétaire, à l’occupant ou à leur mandataire prescrivant de corriger une situation qui constitue une infraction à ce règlement; c) il émet tout permis prévu à ce règlement; d) il fait rapport au conseil des permis...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...émettre un avis au propriétaire, à l’occupant ou à leur mandataire prescrivant de corriger une situation qui constitue une infraction à ce règlement; c) il émet tout permis prévu à ce règlement; d) il fait rapport au conseil des permis émi...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...lements d’urbanisme, elle doit en aviser le contrevenant et le propriétaire (s’il y a lieu) en émettant u n avis d’infraction ou en lui faisant parvenir une lettre à l’intérieur de laquelle on lui expliq ue la nature de l’infract...
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Emplois
Inspecteur municipal / Inspectrice municipale
...euble sur le territoire afin d’assurer la conformité des travaux et le respect de la règlementation ; Faire le suivi des infractions aux règlements municipaux ; Voir au respect et à l’application des lois et règlements provinciaux en vigueur...
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Actualités
Début du règlement relatif au stationnement hivernal
...ook L’information sera affichée sur nos panneaux numériques (rue Saint-Antoine et devant la mairie) Infraction, amende, remorquage et remisage Qu’arrive-t’il si mon véhicule est stationné dans la rue durant une opération...
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Actualités
Début du règlement relatif au stationnement hivernal
...ook L’information sera affichée sur nos panneaux numériques (rue Saint-Antoine et devant la mairie) Infraction, amende, remorquage et remisage Qu’arrive-t’il si mon véhicule est stationné dans la rue durant une opération...
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Opérations de déneigement
...alité Facebook L’information sera affichée sur nos panneaux numériques (rue Saint-Antoine et devant la mairie) Infraction, amende, remorquage et remisage Qu’arrive-t’il si mon véhicule est stationné dans la rue durant une opération...
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Actualités
Règlements pour les vélos et les trottinettes (à propulsion humaine, électrique ou assistée)
...u feu rouge, le cycliste n’est pas autorisé à effectuer un virage à droite, même si le feu pour piétons est activé. En cas d’infraction au Code de la sécurité routière, des amendes sont prévues. Vélo électrique Pour avoir le droit de condui...
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Gestion responsable de l’eau
...Quiconque contrevient aux différentes dispositions : Est passible d'une amende de 250 $ à 600 $ pour une première infraction Est passible d'une amende de 350 $ à 550 $ pour une première récidive Pelouse Un arrosage q...
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Arrosage
...conque contrevient aux différentes dispositions : Est passible d'une amende de 250 $ à 600 $ pour une première infraction Est passible d'une amende de 350 $ à 550 $ pour une première récidive
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Liste des travaux nécessitant un permis
...opriétaire ne respectant pas la réglementation en vigueur est susceptible de recevoir une amende de 500 $ pour chaque jour d’infraction constatée. Faire le suivi d'une demande Si vous avez déjà soumis une demande de permis ou une déclaratio...
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