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Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)
...conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 L’article 5 de ce règlement est modifié par le remplacement au premier alinéa de « La Régie intermunicipale de s services animaliers de la Vallée -du -Richelieu »...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...comité consultatif d'urbanisme 11.3 Autorisation - Demande de dérogation mineure – 2023 -190 – 311, rue Lacroix - Lot 5 025 411 du cadastre du Québec 11.4 Autorisation - Demande de dérogation mineure 2023 -196 -...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...l'implantation d'une piscine au 1537, rue Laurent -Hubert 11.4 Demande d'approbation PIIA visant à autoriser le remplacement de portes et fenêtres au 5313, route Marie -Victorin 11.5 Demande d'approbation visant à autoriser des...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...ment, soit adopté avec les changements suivants : QUE le titre du règlement numéro 1320 -2024 est remplacé par le suivant : « Règlement numéro 1320 -2024 empruntant au plus 587 300 $ pour financer des trava...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...la Loi sur les cités et villes (ci -après appelé « L.C.V. ») ; CONSIDÉRANT QUE l’article 573.3.1.2 L.C.V. a été remplacé, le 1er janvier 2018, obligeant les municipalités, à compter de cette dernière date, à adopter un règlement...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...ésolution 2022 -06 -177 Demande de financement au Progra mme d’aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue sur le territoire métropolitain, phase 2 - Parc régional des Grèves 19.7 Autorisat...
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Le Noblet, édition avril 2024
...ur demeurer attractive pour les familles. Une nouvelle piste de pumptrack (piste à rouleaux) est accessible au parc Henri- Lacroix, alors qu’un nouveau pavillon de services au parc Pierre-Eucher-Cormier fera le plaisir des adeptes de la baignade e...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...les cités et villes (ci -après appelé « L.C.V. ») ; CONSIDÉRANT QUE l’article 573.3.1.2 L.C.V. a été remplacé, le 1er janvier 2018, obligeant les municipalités, à compter de cette dernière date, à adopter un règlement sur l...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...8. Administration générale 18.1 Représentation - Développer les connaissances sur le Saint -Laurent et les Grands Lacs pour lutter contre les effets des changements climatiques dans nos milieux d'eau douce 18.2 Versement d'une a...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...cation par un moyen technologique se fait par la transmission du document à l’adresse que le destinataire indique être l’emplacement où il accepte de le recevoir ou à celle qui est connue publiquement comme étant l’adresse où il accept e de recevoi...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...DMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Représentation - Développer les connaissances sur le Saint -Laurent et les Grands Lacs pour lutter contre les effets des changements climatiques dans nos milieux d'eau douce 18.2 Verseme...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...Identifié par puce électronique et non stérilisé 20 $ Stérilisé et identifié par puce électronique 15 $ Remplacement de médaille 10 $ Refacturation Montant Dépenses taxables ou non Si la dépense peut se faire...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...nt le règlement numéro 784 -2006 concernant les cases de stationnement pour les véhicules avec remorque à bateau à la place François -De Sales -Gervais 6. Règlement 7. Direction du greffe et des archives 7.1 Autorisa...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...tion d'une piscine au 1537, rue Laurent- Hubert 11.4 Demande d'approbation PIIA visant à autoriser le re mplacement de portes et fenêtres au 5313, route Marie-Victorin 11.5 Demande d'approbation visant à autoris...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...le règlement numéro 784 -2006 concerna nt les cases de stationnement pour les véhicules avec remorque à bateau à la place François -De Sales -Gervais 7. Finances 7.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 30 mai...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...stallations de loisirs s’offrent à vous sur le territoire durant la belle saison hivernale : patinoire extérieure, sentier glacé, glissade avec corridors de glisse, pistes de ski de fond, sentiers de randonnée, de raquettes ou de vélos à pneus sur...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...5 Embauche - Concierge - Service des loisirs et de la Culture 9.6 Embauche - Agent aux communications, remplacement d'un congé de mater nité - Service des communications et affaires publiques 9.7 Embauche - Préven...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...-trésorière - Service des fina nces et des services administratifs 9.3 Embauche - Poste de contremaître- Remplacement d'un congé de paternité - Service des travaux publics 9.4 Autorisation de signature et autorisation de...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...TITRE DU RÈGLEMENT ................................................................. 1-1 ARTICLE 2 RÈGLEMENT REMPLACÉ .............................................................. 1-1 ARTICLE 3 TERRITOIRE ASSUJETTI ................
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...3 Autorisation de renouvellement des b aux de location de terres agricoles 18.4 Autorisation de signature du remplacement du protocole d'entente entre la Ville de Contrecoeur et le Parc Nautique Contrecoeur Inc. 18.5 Verseme...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...temps 2023 10.8 Attribution de contrat de fourniture et d'installation d'une aire de jeux 0 -5 ans au parc Henri - Lacroix, appel d'offres 2023 -LOI -02 10.9 Autorisation du droit de passage du Défi -Vélo de la maison des greffés...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...ncernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur est modifié par le remplacement, de « la Division des travaux publics » par « les Services techniques ». ARTICLE 2 L’annexe C d e...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...9 : 1. L’article 28, paragraphes 2, 3 et 4 du règlement de zonage 858 -1-2009 est modifié par le remplacement du texte « trois (3) copies » par « une (1) copie ». 2. L’article 28, paragraphe 5, de ce règlement est...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...-1-2009 : 1. L’article 9 du règlement sur les permis et certificats 861 -1-2009 est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « Services techniques » par « Service de l’urbanisme et de l’environnement ». 2....
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...6 0- 1-2009 : AR TICLE 1 L’article 18 du règlement de construction 860 -1-2009 est modifié : o Par le remplacement, au premier alinéa, de « de la rue en face du bâtiment. » par « du sol fini. »; o Par le remplacement de l’a...
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