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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...demande visant à autoriser un PPCMOI pour la construction d’un bâtiment résidentiel de trois étages comprenant neuf logements sur le lot 5 025 302, situé dans la zone H3 -43 du règlement de zonage 858 -1- 2009; CONSIDÉRANT l’adoptio...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...4 Proclamation de la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive 13.5 Projet de logements abordables à Contrecœur - Office régional d’habitation de Marguerite D’Youville - Appui de la Ville...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...13.4 Proclamation de la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive 13.5 Projet de logements abordables à Contrecœur - Office régional d’habitation de Marguerite D’Youville - Appui de la Ville de...
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Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155
...règlement 2023 -155 vise à autoriser un PPCMOI afin de permettre d’un bâtiment multifamilial comportant neuf logement s localisé s au 322 , rue Lacroix , sur le lot 5 025 302 , du cadastre du Québec. Ce second projet de réso...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...de contrer les effets des changements climatiques dans des milieux d’eau douce. Incitatif pour contrer la pénurie de logements Après avoir travaillé ensemble à la préparation d’un règlement, les villes de Saint-Amable et Contrecœur et la...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...demande visant à a utoriser un PPCMOI pour la construction d’un bâtiment réside ntiel de trois étages comprenant neuf logements sur le lot 5 025 302, situé dans la zone H3-43 du règlement de zonage 858-1-2009; CONSIDÉRANT l’adoption d...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...ou d'occupation d'un immeuble visant la construction d’un bâtiment résidentiel de deux étages comportant un logement, sur un site situé dans u n secteur patrimonial; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...employé cadre, d’un employé syndiqué ? Question de Jean Fortin 1. Rue des érables, près des immeubles à logement – Pourquoi les gens déposent des matelas, des pneus à cet endroit ? PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...tion ou d'occupation d'un immeuble visant la construction d’un bâtiment résidentiel de deux étages comportant un logement, sur un site situé dans u n secteur patrimonial; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...clure des dispositions autorisant la mise en place d’unités d’habitation accessoires attachées et/ou détachées, en plus des logements accessoires déjà autorisés. Une approche proactive et innovante dans le contexte actuel de la crise du logement C...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...ant pour l’ensemble des secteurs ; CONSIDÉRANT QUE la densification est obligatoire pour diminuer la pénurie de logement s sur le territoire de la province de Québec ; CONSIDÉRANT QUE la densification des villes doit être accompa...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...ent de zonage; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur reconnaît la nécessité de diversifier son offre de logement et de répondre aux besoins variés de sa population; CONSIDÉRANT QUE les unités d'habitation accessoires...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...sse de 125 $, 5,5 %) Taux de taxes 2024 Du 10 0 $ d’évaluation 2023 Du 10 0 $ d’évaluation Résidentiel 0,61730,5594 6 logements et plus 0,72480,6500 Agricole et forestier 0,61730,5594 Terrain vague desservi 1,12331,1186 Industriel Tranche de v...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
....1 Résolution adressée à la Société d’habitation du Québec et à la société canadienne d’hypothèques et de logement demandant que la Ville de Contrecœur soit dorénavant incluse dans la région 16 – Montérégie, aux fins du...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...’amender son règlement de zonage; Considérant qu’il est ju gé opportun de réviser les dispositions sur les logements bigénérationnel s, autorisé s à titre d’usage complémentaire à l’usage d’habitation unifamiliale isol é...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...s et de normes de la zone C6 -96 afin de permettre le Projet intégré pour l’u sage H5 – Multifamilaile B (7 logements et plus) ; b) Modification de la grille des usages et de normes de la zone C6 -99 afin de per...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...s règlements d’urbanisme; Considérant que le projet déposé au CCU comprend 4 bâtiments de 24 unités de logement sur 4 étages, totalisant 14,3 mètres de hauteur chacune, d’une superficie totale de 2 632 mètres carrés...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...ion; ▪ Permettre une densification dans certains secteurs et mettre en valeur les vues sur le fleuve offertes aux logement s situés aux étages supérieurs; ▪ Étudier la possibilité d’implanter une politique ou un programme...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...sidérant que la modification consiste en des révisions justifiées; 6 Considérant la quote -part de Contrecœur pour le logement social de la Communauté métropolitaine de Montréal selon la répartition des quotes -parts pour l’exercice 2022....
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal, sont fixés à 23 unités de logement à l’hectare pour les années à venir; 4 Considérant qu’il est jugé nécessaire de favoriser les ensembles...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal, sont fixés à 23 unités de logement à l’hectare pour les années à venir; Considér ant qu’il est jugé nécessaire de favoriser les ensembles...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser la construction d’une habitation unifamiliale isolée avec un logement bi -générationnel comprenant une somme des marges latérales de 3,50 mètres au lieu de 4,50 mètres tel que pr...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 : Quarti...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal, sont fixés à 23 unités de logement à l’hectare p our les années à venir; Considérant qu’il est jugé nécessaire de favoriser les ensemble...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...OMH) Considérant que la Municipalité régionale de comté de Marguerite -D’Youville (MRC) a compétence en matière de logement social sur son territoire; Considérant l’article 4 a) des lettres patentes constituant l’Office muni...
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