97 résultats pour
-
Documents
Séance ordinaire du 1er février 2022
...onsidérant que la modification consiste en des révisions justifiées; Considérant la quote -part de Contrecœur pour le logement social de la Communauté métropolitaine de Montréal selon la répartition des quotes -parts pour l’exe rcice 2021....
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 avril 2022
...mender son règlement de zonage; 8 Con sidérant qu’il est jugé opportun de réviser les dispositions sur les logements bigénérationnels, autorisés à titre d’usage complémentaire à l’usage d’habitation unifamiliale isolée, d...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 17 août 2021
...oine dépose une demande d’autorisation afin de transformer l’immeuble à usage mixte, comprenant un local commercial et un logement au rez -de -chaussée, en habitation bifamiliale dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets par...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 mai 2022
...d’amender son règlement de zonage; Considérant qu’il est jugé opportun de réviser les dispositions sur les logements bigénérationnels, autoris és à titre d’usage complémentaire à l’usage d’habitation unifamiliale isolée,...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 juin 2022
...pour le 389, rue Saint -Antoine, afin de construire un bâtiment à usage mixte comportant 26 unités de logement et un espace commercial au rez -de -chaussée 11.9 Premier projet de résolution dans le cadre du règlement...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...onsidérant que la modification consiste en des révisions justifiées; Considérant la quote -part de Contrecœur pour le logement social de la Communauté métropolitaine de Montréal selon la répartition des quotes -parts pour l’exercice 2022....
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 16 août 2022
...onsidérant que la modification consiste en des révisions justifiées; Considérant la quote -part de Contrecœur pour le logement social de la Communauté métropolitaine de Montréal selon la répartition des quotes -parts pour l’exercice 2022....
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 15 juin 2020
...e notarié de donation de l'immeuble du 4945, rue Legendre, à l'organisme Le Grand Pécaudy afin de le convertir en logements pour aînés 5. Autorisation de signature d'une entente de terminaison d'emploi pour l'employé numé...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...projet de résolution afin de transformer l'habitation trifamiliale existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...jet de résolution afin de transformer l'habitation trifamilia le existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 2 février 2021
...Résolution finale afin de transformer l'habitation trifamiliale existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...onsidérant que la modification consiste en des révisions justifiées; Considérant la quote -part de Contrecœur pour le logement social de la Communauté métropolitaine de Montréal selon la répartition des quotes -parts pour l’exe rcice 2021....
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...s dernières années. OBJECTIFS 1 2 3 1 419 444 685 $ 19 % Développements résidentiels : 73 constructions, soit 81 logements Population : 9 406 citoyens 4,64 % FAITS SAILLANTS RÔLE IMPOSABLE CROISSANCE DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...nsidérant que la modification consiste en des révisions justifiées; Considérant la quote -part de Contrecœur pour le logement social de la Communauté métropolitaine de Montréal selon la répartition des quotes -parts pour l’exercice 2021....
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...bâtiment de 5 logemen ts; Considérant que cet immeuble est situé dans la zone H3 -63 et que seuls les bâtiments de 3 logements sont autorisés; Considérant que la superficie du terrain ne peut recevoir les 10 cases de stationnements requ...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2022
...444 685 $ + 19 % CROISSANCE Population 9 406 citoyens + 4,64 % Développement résidentiel + 73 constructions et 81 logements Le Noblet • Janvier 2022 5 Renseignements supplémentaires Disponibles sous l’onglet « Ville » et « Budget et Fin...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition avril 2022
...tes. • La tournée est effectuée en deux phases soit au printemps et à \ l’automne. • Le cycle pour visiter l’ensemble des logements sur le territoire est \ de 5 ans. Changement d’heure, changement de pile! Toute la ville est sur le www.ville.co...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er juin 2021
...s municipales et de l'Habitation de mettre en place des mesures d'urgence pour contrer la problématique de logement 17.2 Autorisation de signature d'une entente pour la cession du lot 6 313 818 17.3 Autorisation d'a...
En savoir plus -
Documents
Séance du 7 janvier 2020
...dépenses d’avance temporaire capitalisables de 152 900 $; Considérant que la quote -part de Contrecœur pour le logement social établit par la Communauté métropolitaine de Montréal selon la répartition des quotes -parts po...
En savoir plus -
Documents
Séance du 4 février 2020
...dépose une demande de permis pour la construc tion d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec un logement supplémentaire au sous - sol; Con sidérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un règlement s...
En savoir plus -
Documents
Séance du 7 avril 2020
...et 4 813 323 dépose pour approbation un projet pour la construction d’un bâtiment à usage mixte comportant 24 unités de logement et des locaux commerciaux au r ez -de -chaussée; Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où...
En savoir plus -
Documents
Calendrier municipal 2022
...cratif créé dans le but de développer un projet d’habitation sur le territoire de Contrecœur afin d’offrir aux ainés des logements à prix abordable. 450 742-0183 | direction@grths.ca Le Pion FringantLe club d’échecs Le Pion Fringant est un orga...
En savoir plus -
Documents
Séance du 15 juin 2020
...IÉ DE DONATION DE L 'IMMEUBLE SITUÉ AU 4945, RUE LEGENDRE , À L 'ORGANISME LE GRAND PÉCAUDY AFIN DE LE CONVERTIR EN LOGEMENTS POUR AÎNÉS 5. AUTORISATION DE SIGNATURE D 'UNE ENTENTE DE TERMINAISON D 'EMPLOI POUR L'EMPLOYÉ NUMÉ...
En savoir plus -
Documents
Séance du 2 juin 2020
...principal, d’une dimension de 25 pieds sur 36 pieds, en cour latérale gauche pour permettre l’aménagement d’un logement bi -générationnel; Considérant la recommandation 050 -20 du comité consultatif d'urbanisme. Il est propos...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 18 août 2020
...que la demande est déposée dans le cadre d’un projet de transformation du bâtiment principal afin d’y ajouter un logement additionnel au deuxième étage avec des pièc es habitables au 3 e étage, dans les combles de toit; Considérant...
En savoir plus