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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...our de toute excavation présentant un danger pour le public; 9° Faire ériger une clôture de front ou de rues, sur un lot vacant où il existe une excavation présentant un danger pour le public; 10° demander l’assista...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...iant le r èglement 1161 -2019 sur les signaux de circulation, afin d'interdire le stationnement sur diverses rues, ainsi que d'ajouter un arrêt obligatoire sur la rue Giguère 8.2 Adoption du règlement 1262 -2022 modi...
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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...résolution la consommation d'alcool à l'occasion d'un repas dans certains sites de plein air, certains parcs et certaines rues, aux périodes et aux conditions qu'il détermine; CONSIDÉRANT QUE les parcs sont des endroits propices aux...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...demande de renouvellement des mandats des quatre (4) membres actuels 10.4 Aide technique et fermeture de rues pour l'activité Color run de l'école Mère -Marie -Ro se 10.5 Aide technique et autorisation de fe...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...social et demande de renouvellement des mandats des quatre (4) membr es actuels 10.4 Aide technique et fermeture de rues pour l'activité Color run de l'école Mère -Marie -Rose 10.5 Aide technique et autorisation de fermeture de rue p...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...éalisée en 2022 et qu’elle permet d’établir un calendrier de réfection, en tenant compte de la réfection des rues; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par Claude BÉ...
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Le Noblet, édition avril 2023
...laquelle nous profitons de toutes les occasions qui nous sont offertes pour le rappeler. La campagne de sécurité dans nos rues « Ralentissez! Protégeons nos enfants » sera de retour. Pour une troisième édition, des affiches seront disponibles po...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...été réalisée en 2022 et qu’elle permet d’établir un calendrier de réfection , en tenant compte de la réfection des rues; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a été déposé par Claude BÉ...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...roits de préemption affectant son immeuble? Question de Monsieur BOULANGER ? Publi sac : Au coin des rues Joseph -Lamoureux – Question en ce qui concerne les publie sac déposé – Demande d’interdiction de to...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...................... ................................ ................................ .. 7-209 ARTICLE 598 ÉTAT DES RUES ................................ ................................ ............................... 7-209 ARTICLE 5...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...NNEMENT HIVERNAL CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Contrecœur de permettre le stationnement hivernal dans les rues de son territoire, sauf lors des opérations de déneigement; CONSIDÉRANT QUE le règlement 1132 -2018 relatif...
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Calendrier municipal 2024
..., route Marie-Victorin Parc Cartier-Richard 4752, route Marie-Victorin Parc Donatien-Donais 845, rue Giard (intersection des rues Giard et Sainte-Thérèse) Parc Félix-Voligny 6021, rue des Pluviers Place François-De Sales-Gervais 160, rue Ducharme...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...e fermeture de rue - Marchés des fermiers de Contrecoeur 9.2 Autorisation - Aide technique et fermeture de rues - Trottifest - Report de l'activité 2 9.3 Autorisation - Aide technique et fermeture de la rue Hébe...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...de Contrecœur 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation - Aide technique et autorisation de fermeture de rues - Réalisation du Marché du printemps 2024 11. Urbanisme 11.1 Dépot du rapport sommaire des permi...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...et le Club de Moto neige Adidou Rive -Sud inc. consentant aux membres dudit club l’utilisation de différentes rues et emplacements municipaux afin qu’ils puissent y circuler, et ce, pour la période débutant le 15 dé...
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Enjeux de sécurité - secteur des Patriotes, Bourgchemin, Louis-Fiset et Joseph-Lamoureux
Contrecœur, le 28 octobre 2022 - Tous les citoyens de la Ville de Contrecœur et plus particulièrement ceux des rues des Patriotes, Bourgchemin, Louis-Fiset et Joseph-Lamoureux sont invités à une activité de participation citoyenne le mardi 8 nove...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...tant une dépense et un emprunt n'excédant pas 400 000 $ pour la réfection des réseaux pluviaux et sanitaires de diverses rues sur le territoire de la Ville 5.5 Avis de motion – Présentation - Dépôt - Projet de règlement numéro A-107 con...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...pense et un emprunt n'excédant pas 400 000 $ pour la réfection des réseaux pluviaux et sanitaires de diverses rues sur le territoire de la Ville 5.5 Avis de motion – Présentation - Dépôt - Projet de règlement numéro U -1100...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...matériel et le soutien nécessaire à la tenue de l'évènement; D'AUTORISER la fermeture de la rue Lajeunesse, entre les rues L’Heureux et Sainte- Thérèse, y compris les intersections qui croisent l a rue Lajeunesse, le samedi 7 ju...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...'entretien des abribus 19.3 Modification de la résolution 2021 -10 -302 Autorisation de signature d'un e cession de rues dans le cadre du projet de développement domiciliaire « Les Sentiers Boisés de Contrecœur » 19.4 Nomination...
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Calendrier municipal 2025
...de la Pêche | Mamadou Ari PARCS ET ESPACES VERTS ET BLANCS COURONNE Parc Henri-Lacroix 4550, rue L’Heureux (coin des rues Piché et L’Heureux) Parc J.-A.-T. Coallier 4620, rue Renaud Parc de conservation Barbe-Denys-De La Trinité 4650...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...du territoire desservi dans les limitations de la Ville de Contrecœur. Réduction de la limite de vitesse sur certaines rues En toute cohérence avec sa campagne de sécurité routière « Lentement, mais sûrement », la Ville de Contrecœur modif...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...icipé sur les lots avoisinants ; CONSIDÉRANT QUE les possibilités d’utilisation du lot à des fins a gricoles sont accrues par le projet, permettant d’assurer la viab ilité de l’exploitation agricole grâce à une surveillance sur place ; C...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...lement numéro 1161 -2019 relatif aux signaux de circulation afin de modifier la limite de vitesse dans certaines rues et les annexes B et C 5.2 Avis de motion et adoption du premier projet de résolution - PPCMOI 2023...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...trecœur 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation - Aide technique et autorisation de fermeture de rues - Réalisation du Marché du printemps 2024 11. URBANISME 11.1 Dépot du rapport sommaire des permi...
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