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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...RE DANS LA ZONE I2-15 , SITUÉS SUR LA MONTÉE DE LA POMME -D’OR Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapit...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...me à cet effet; Considérant qu’ un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Denis -Charles Drapeau , lors d’une séance de ce conseil tenue le 3 juin 2019 . Il est p...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...MISE À NIVEAU DE CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX Considérant le carnet de santé des bâtiments municipaux effectué par la firme Planifika en 2019, énumérant les modifications et rénovations à réaliser pour chacun d’eux; Considéra...
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Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire
...IF D’URB ANISME AFIN D’AJOUTER UN MEMBRE SUPPLÉMENTAIRE Considérant la création du comité consultatif d’urbanisme par le règlement 147 -82 ; Considérant les mandats de certains membres du comité qui venait à échéance; Considér...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...qu’ un avis de motion du présent règlement a régulièrement été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Karine Messier lors d’une séanc e de ce conseil tenue le 1er février 2022 ; Le...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...écembre 2021 ; Considérant qu’ un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller mon sieur Claude Bérard lors d’une séance de ce conseil tenue le 11 janvier 2022. Le conseil m...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...ŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 54-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 997 500 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant l 'aménagement de la place François -De Sales -Gervais en 2021 et la continuité...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...ir annuellement ; Considérant qu'un avis de motion et qu’un dépôt du présent règlement a régulièrement été donné par la conseillère mada me Karine Messier à la séance ordinaire de ce conseil tenue le 11 janvier 2022 ....
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...PERMIS DE LOTISSEMENT ................................ .............................. 3-15 ARTICLE 19 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX PLANS DE MORCELLEMENT ................................ ................................ .........
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...rie légèreI-3 : Industrie lourdeI-4 : Industrie extractiveI-5 : Industrie déchets et matières recyclablesP : PUBLICP-1 : Parc, terrain de jeux et espace naturelP-2 : Service publicP-3 : Infrastructure et équipementR : RURALRU-1 : Rurale i...
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Séance du 2 juin 2020
...BEC VILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 2 juin 2020 , par vidéoconférence, à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseill...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...tion de signature et versement d'une ai de financière - Modification de la résolution 2023 -05 -129 - aide financière au Parc régional des Grèves 18.3 Autorisation de signature - Protocole d'entente entre la Ville de Contrecœur...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...e 2020 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Jonathan Paris Monsieur le conseiller , Steve Hamel Monsieur le conseiller , Dominique Doyon Monsieur le conseiller , A...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...e 2020 à 20 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Jonathan Paris Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Steve Hamel Monsieur le conseiller , Dom...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ILLE DE CONTRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 18 août 2020 à 19 h, par vidéoconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claud...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...020 à 19 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Jonathan Paris Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Steve Hamel Monsieur le conseiller , Dom...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...r externe. Rapport de l’auditeur indépendant L’audit des livres de la Ville de Contrecœur a été effectué par la firme MBBA, comptables agréés. Cette fi rme a procédé à l’audit des états financiers consolidés de la...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...2020 à 19 h, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Jonathan Paris Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Dominique Doyon Monsieur le conseiller ,...
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Séance ordinaire du 3 juillet 2020
...sieur le conseiller , André Gosselin Monsieur le conseiller , Denis -Charles Drapeau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalemen t présents : Madame Mylène Riou...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
...à 19 h 30 , à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Jonathan Paris Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Steve Hamel Monsieur le conseiller ,...
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Actualités
Prévenons les feux de forêt en lien avec les feux de rebuts
Avec l'arrivée prochaine de la saison des incendies, il est important de faire notre part pour prévenir ce type d'incendie. Avant de faire un feu de brûlage, il est important de consulter les restrictions en vigueur sur le site Web de la SOPF...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...TRECŒUR Procès -verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le mardi 6 octobre 2020 à 19 h, par visioconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Claud...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...visioconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Jonathan Paris Monsieur le conseiller , Claude Bérard Monsieur le conseiller , Steve Hamel Monsieur le conseiller , Dom...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...Procès -verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal tenue le vendredi 18 septembre 2020 à 12 h, par vidéoconférence, à laquelle sont présents : Madame la mairesse , Maud Allaire Monsieur le conseiller , Jonat...
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Tarification des bacs
...Téléphone : 450 587-5901 , poste 218 Courriel : gamelinm@ville.contrecoeur.qc.ca Pour faire réparer un bac, vous devez passer par l'outil Tri-Facile de la MRC au haut de la page.
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