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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...en place, favorise la protection des écosystèmes en dota nt ceux -ci d’une personnalité juridique; Considérant que l’État québécois a déjà reconnu dans le Code civil du Québec l’approche biocentriste en vertu de laquelle les animau...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...edevances ne sont pas utilisées comme il se devrait? Réponse du directeur général : Ce commentaire est une interprétation personnelle. La Ville n'a pas fait de communiqué expliquant sa posi tion par rapport à la lettre reçue du Comm...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...Considérant que M. Binette s’est également beaucoup investi dans le projet « Balado - découverte », un circuit d'interprétation en 17 points d’intérê t pour faire découvrir une communauté toujours bien vivante qui a le cœur vaillant; Cons...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...rmanent; Considérant que l'embauche d'un chef de division permanent augmente la profondeur organisationnelle dans l'état -major et qu'il s'agit d'un atout important p our un service comme Contrecœur ; Considérant que cette transiti...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...À mi-étape de la réalisation de son Plan d’action en déve\ loppement durable (PADD) 2019-2023, la Ville de Contrecœur fait état du chemin parcouru et dresse un bilan positif. Parmi les 83 actions à dimensions environnementale, économique et socia...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ment sur les permis et certificats 1-ii TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPO SITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ................................ ................................ .. 1-1 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...D'ENCHÉRIR AU NOM DE LA VILLE LORS DE LA VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES CONSIDÉRANT le dépôt de l’état indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en partie déposé le 1...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...Règlement sur les permis et certificats 1-ii TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES .................................................................. 1-1 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES .....
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...es éléments ne peuvent servir comme clôture ceinturant le potager. Ces matériaux doivent être maintenu e n bon état et être de couleur et de fabrication sobre; 5° Nonobstant les exigences de l’alinéa 3 du présent article, toute stru...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...rs de glisse, pistes de ski de fond, sentiers de randonnée, de raquettes ou de vélos à pneus surdimensionnés. Consultez l’ état des installations et les différentes activités sur notre site Web. Et surtout, amusez-vous ! Meilleurs vœux Le conseil...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...9- 1-1 8. F INANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1er nov embre 2023 8.2 Dépôt - Deux états comparatifs des revenus et des d épenses conformément à l'article 105.4 de la Loi sur les cités et villes ( RLRQ.,c....
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Le Noblet, édition septembre 2023
...ion à se balader dans les sentiers et à emprunter les nouvelles passerelles tout en s’informant grâce aux panneaux d’interprétation. Le Noblet se refait une beauté ! Notre bulletin municipal est l’un des outils de communication les plus appréciés....
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...LOI SUR LES CITÉS ET VILLES, RLRQ, C. C - 19 Les membres du conseil municipal ont pris connaissance de l’état dressé par la trésorière indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...d'un bail avec les cercles des Fermières en juillet 2007 et qu'il y a lieu de modifier ledit bail pour qu'il représente l'état actuel de l'espace loué; CONSIDÉRANT QUE le bail entre les cercles des Fermières et la Ville de C...
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Le Noblet, édition avril 2023
...ons? La fermeture éclair est-elle défectueuse? La semelle des souliers est-elle décollée? La vaisselle est-elle en mauvais état? Si vous avez répondu oui à l’une de ces questions, S.V.P. aidez-nous et disposez vos articles dans vos ordures ménagè...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...r no vembre 2022. Le conseil municipal décrète ce qui suit : CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Terminologie Dans le présent règlement...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...systèmes fluviaux, en commençant par le bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint -Laurent; Considérant que les États -Unis ont investi 1,8 milliard de dollars dans l'initiative de restauration des Grands Lacs (GLRI en...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...010 858 -1-2009_Règlement de zonage 1-ii TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ................... 1-1 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ................................ ................
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...'ENCHÉRIR AU NOM DE LA VILLE LORS DE LA VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES TAXES Considérant le dépôt de l’état indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en partie dépo sé le...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...Avis de motion Date d’entrée en vigueur TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE I DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES ... 4 SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................ ....................
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Le Noblet, édition janvier 2023
...ors de glace, piste de ski de fond, sentiers de randonnée, de raquettes ou de vélos à pneus surdimensionnés. Consultez l’état des installations et les différentes activités sur notre site Web. Meilleurs vœux Le conseil municipal de la Ville...
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Calendrier municipal 2023
...rt de 7 h à 22 h www.ville.contrecoeur.qc.ca Heures d’ouverture des parcs : 7 h à 23 h En période hivernale Surveillez l’état des sites En période estivale Jetez un coup d’œil à l’animation dans les parcs Mur d’escalade au parc Antoine-Pé...
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La Ville de Contrecœur va de l’avant avec son projet de construction d’une nouvelle caserne incendie
La Ville a adopté un règlement d’emprunt de 13 176 743 $ à cet effet lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 4 octobre dernier. Le gouvernement du Québec a d’ailleurs avisé la municipalité qu’elle a été présélectionnée en vue de l’obtent......
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Nouvel emplacement pour la stèle du Grand-Saint-Ours
Contrecœur, le 26 octobre 2022 – La Société d’histoire de Contrecœur a initié un projet de mise en valeur de la stèle du Grand-Saint-Ours. Ce marqueur historique, érigé au Grand St-Ours en 1922 par la seigneuresse de Saint-Ours, est maintenan......
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Mise à jour - Maintien de l’avis d’ébullition d’eau obligatoire sur tout le territoire
Vendredi 24 février 2023, 9 h 00 - L’avis d’ébullition d’eau OBLIGATOIRE sur tout le territoire demeure en vigueur, et ce, JUSQU’À NOUVEL ORDRE. Il est important de faire bouillir l'eau au moins une minute avant de la consommer. Dans ses......
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