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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...CLE 40 DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1- 2009 AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES DE TYPE PATIO ET LE RENOUVELLEMENT D'UN CERTIFICAT D'AUTORISATION Considérant que la Ville de Contrec...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
..................... ...... 3-16 ARTICLE 21 PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UN BÂTIMENT PRINCIPAL OU UNE CONSTRUCTIO N ACCESSOIRE ................................ ........... 3-16 ARTICLE 22 PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UNE INSTALLATION...
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Patrimonial
...ctifs 4 Intégrer les composantes fonctionnelles des bâtiments à leur architecture. 4.1.1.6 Critères a) Tout accessoire installé sur le toit du bâtiment, comme le système de ventilation, ou tout autre équipement de même nature, doit...
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Des Mélèzes
...1.5 Objectifs 4 Intégrer les composantes fonctionnelles des bâtiments à leur architecture. 4.1.1.6 Critères a) Tout accessoire installé sur le toit du bâtiment, comme le système de ventilation, ou tout autre équipement de même nature, doit...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...stures assises, au sol et debout. Pour faciliter l’apprentissage des mouvements et des postures, nous aurons recours à des accessoires comme des blocs et des couvertures. • YOGA (50 ans et plus) Animatrice : Ginette Blanchard - Mardi, de 17 h 3...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...stures assises, au sol et debout. Pour faciliter l’apprentissage des mouvements et des postures, nous aurons recours à des accessoires comme des blocs et des couvertures. • YOGA (50 ans et plus) Animatrice : Ginette Blanchard - Mardi, de 17...
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Séance du 9 mars 2021
...un secteur donné, les coupes pour l‱implantation de bâtiment, afin d‱évider que les bâtiments principaux et accessoires destinés aux colonies soient implantées dans les grands espaces boisés; Considérant l‱importance d‱évite...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...e d’un incendie ou de quelque autre cause ; 3° immeuble d’usage agricole autre qu’un immeuble patrimonial; 4° immeuble accessoire autre qu’un immeuble patrimonial. 5. Lois et règlements Aucune disposition du règlement ne peut être...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...un secteur donné, les coupes pour l’implantation de bâtiment, afin d’éviter que les bâtiments principaux et accessoires destinés aux colonies soient implantées dans les grands espaces boisés; Considérant l’importance d’évite...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...un secteur donné, les coupes pour l’implant ation de bâtiment, afin d’éviter que les bâtiments principaux et accessoires destinés aux colonies soient implantés dans les grands espaces boisés; Considérant l’importance d’éviter...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ant l‱intention de la Ville d‱intégrer des nouvelles règles aux vérandas afin d‱encadrer ce type de construction accessoire au bâtiment principal; Considérant qu‱un avis de motion a été donné par le conseiller monsieur Denis -Charles...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ique d'une dimension de 3,66 mètres par 5,49 mètres en cour avant alors que le règlement ne permet pas ce type de bâtiment accessoire en cour avant; Considérant que la demande de dérogation mineure porte le numéro DM -2021 -012; Considéra...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...in 15 d’autoriser la construction d’une remise en cour avant alors que le règlement ne permet pas ce type de bâtiment accessoire en cour avant; Considérant que la demande de dérogation mineure porte le numéro DM -2021 -014; Considéra...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...de construction; Considérant que la typologi e jumelée du bâtiment concerné ne permet pas l’ajout d’un équipement accessoire en saillie tel qu’une véranda, sans briser l’homogénéité et l’harmonie architecturale entre les 2 habita...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ticle 40 du règlement 861 -2009 sur les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de typ e patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 6.3 Avis de motion décrétant la proc...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ou de quelque autre cause; 3° un immeuble d’usage agricole autre qu’un immeuble patrimonial; 4° un immeuble accessoire autre qu’un immeuble patrimonial. De définir le terme suivant pour les fins de la présente résolution :...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...ures assises, au sol et debout. Pour faciliter l’apprentissage des mouvements et des postures, nous aurons recours à des accessoires comme des blocs et des couvertures. • YOGA SUR CHAISE (18 ans et plus) Animatrice : Ginette Blanchard -...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...uvelle construction - Pétrole Maurice 9.3 Approbation - Demande - PIIA 2025 -48 - 5733, rue Moreau – Bâtiment accessoire 9.4 Adoption premier projet – P.P.C.M.O.I. n o 2025 -022 – 2100, montée de la Pomme -d’Or - Projet int...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...r; CONSIDÉRANT QUE la Ville désire favoriser une flexibilité accrue dans l'aménagement de diverses constructions accessoires et aménagement de terrain; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion a été donné et qu’un premier projet du règ...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...du sol ou de construction ne sera applicable à Stablex pour son projet et p our toute autre intervention accessoire nécessaire à ce projet; CONSIDÉRANT QUE le projet de loi constitue une atteinte sérieuse à l’autonomi...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...èglement, les villes de Saint-Amable et Contrecœur et la municipalité de Verchères autorisent les unités d’habitations accessoires détachées sur leur territoire. Plantations au parc Cartier-Richard Une aide financière de 80 000 $ est...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...affaires.ca . Le Quartier des affaires, pour une vie de quartier prospère ! TOURISME ET DÉVELOPPEMENT Unités d’habitation accessoires (UHA) Les UHA permises à Contrecœur, Saint-Amable et Verchères Les conseils municipaux de Contrecœur, Saint-Ama...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...t numéro 1326 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser les unités d'habitations accessoires détachées sur le territoire de la Ville de Contrecœur 6.2 Avis de motion et dépôt d...
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Le Noblet, édition avril 2024
...de construction obligatoire en tout temps Tous les travaux de transformation ou de construction d’un bâtiment principal ou accessoire requièrent l’ émission d’un permis. Assurez-vous d’avoir votre permis avant d’amorcer les travaux. Cela vous évit...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...èglement numéro 1326 -2024 modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser les unités d'habitations accessoires détachées sur le territoire de la Ville de Contrecœur 6.2 Avis de motion et dépôt du projet...
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