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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...puisque le règlement vise l’alimentation en eau potable et est entièrement supporté par les propriétaires d’immeubles de l’ensemble du territo ire de la municipalité; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un pr...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...2022 -02 -026 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 4705, RUE HURTEAU Considérant que le propriétaire de l’immeuble situé au 4705, rue Hurteau a déposé au comité consultatif d'urbanisme une demande de dérogation mineure qui a pour bu...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...DANS LE CADRE DU PIIA LES FAUBOURGS DU MAJESTUEUX POUR LE 5749, RUE MOREAU Considérant que le propriétaire de l’immeuble situé au 5749, rue Moreau dépose au comité consultatif d'urbanisme une demande de permis pour la con...
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Calendrier municipal 2022
...eau sont également installées dans la majorité de ceux-ci. Heures d’ouverture de nos parcs : 7 h à 23 h VOL UMINEU X | Meubles, appar eils mé\bagers, bai\bs, réserv oirs d’eau chaude , BBQ sa\bs bo\bbo\b\be, et c. Les matériaux de construct...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; 10 Considérant la recommandation 093 -22 du comité consultatif d'urb...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1279 -2022 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Considérant la volonté des élus d’encadrer la démolition d’immeuble sur l...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...ives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses accep tées audit budget, il est nécessaire d'établi...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...ÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considér ant que l’article 572.0.1 de la Loi sur les cités et...
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Calendrier municipal 2023
...nnes Aux tr ois semaines NOV. À MARS Aux deux semaines AV RIL À OCT. Les surplus sont refusés en tout temps. VOLUMINEUXMeubles, appar eils ménagers, bains, ré servoirs d’ eau chaude, BBQ sans bonbonne, et c. BRANCHES | Longueur : environ...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...grandes surfaces 8.2 Adoption du règlement 1289 -2022 sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la Ville de Contrecoeur 9. FINANCES 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer a...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1 279 -20 22 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Ar...
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Règlement de zonage 858-1-2009
.... « C » CADASTRE Système d’immatriculation de la propriété foncière conçu pour désigner les immeubles aux fins de l’enregistrement (système de publication des droits réels i mmobiliers, et accessoirem en...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...6.1 Avis de m otion et dépôt de projet de règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 7 000 000 $ 7. RÈGLEME...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...ntente intermunicipale d'entraide aux équipes spécialisés 18.15 Demande de changement législatif - Cession d'immeubles aux centres de services scolaires par les municipalités 18.16 Demande d'exclusion de la zone agricole - Co...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...sociaux des employés cadres du Service de sécurité incendie 18.17 Demande de changement législatif - Cession d'immeubles aux centres de services scolaires par les municipalités 18.18 Regroupement d'achats - Assurances colle...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...Tout comme plusieurs villes au Québec, la Ville de Contrecœur a adopté un règlement lui permettant d’assujettir certains immeubles sur son territoire au droit de préemption. Ce droit vise à identifier le territoire assujetti et les fins municipal...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...trecœur, concernant des travaux relatifs à la construction d'un nouveau bâti ment comprenant 24 logements, pour l’immeuble situé au 4955, rue des Ormes, sur le lot 5 025 720, du cadastre du Québec. D’APPROUVER les plans soumis...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...ojet de résolution - PPCMOI -2023 - 155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchère s...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...résolution - PPCMOI-20 23-155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’o ccupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11. E N...
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Le Noblet, édition janvier 2025
... façon adéquate de disposer de vos cendres chaudes lors du chauffage hivernal au bois, la visibilité de votre numéro d’immeuble à partir de la voie publique, les spécifications recommandées pour vos foyers extérieurs et plusieurs conseils perti...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...d'écoulement naturel de l'eau pluviale ; Considérant que la situation actuelle amène son lot de désagrément pour les immeubles immédiats en occasionnant des inondations; Considérant que la Ville désire prendre des mesures pour co...
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