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Séance du 9 mars 2021
...e numéro de dessin #8382; Considérant que la demande vise l‱installation de 4 enseignes d‱identification, en lettres de type « Channel », posées à pl at ou sur des panneaux d‱aluminium fixés sur le mur de façade du bâtiment, près...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...x règlements d'urbanisme et porte le numéro DM -2021 -005; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme d’une lettre argumentative de la part du demandeur qui met de l’avant le caractère résidentiel du secteur et la pos...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...roupement : - procédera à l'inscription de tous les employés municipaux ayant accès à un ordinateur, tablette ou autre outil connecté au réseau de la Villeou travaillant sur un ordinateur ou autre outil connecté de la Ville,...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...e conseil municipal peut amender son règleme nt de zonage; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme d‱une lettre argumentative de la part du demandeur motivant sa demande de modification réglementaire et présentant un projet de...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme d’une lettre argumentative signée par le requérant en date du 10 juin 2021; Considérant que le plan de construction de...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...ement générée par le projet et à ne pas accorder de contrat relatif à des coûts directs avant l'obtention d'une lettre d'annonce du ministre; Considérant que l'aide financière ne peut excéder 67 % du coût maximal admiss...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...Réponse de la mairesse et du conseiller Dominique Doyon : un changement de propriétaire de la sablière Collette est à l'origine du bris de l'entente. Complément d'information par le directeur général : des discussions...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; Considérant le dé pôt au comité consultatif d'urbanisme d’une lettre argumentative de la part du propriétaire, qui met en perspective l’espace disponible sur le terrain, pour l’implant...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...années 2019 à 2023 ; Considérant que pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, la Ville doit respecter les modalités de ce guide...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ion de la liste des travaux qu’il a approuvés, sans toutefois excéder le montant maximal de l’aide tel qu’il apparaît à la lettre d’annonce; Considérant que les autres sources de financem ent des travaux ont été déclarées. Il est prop...
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Séance du 12 janvier 2021
...ces avec l'organisme Culture C pour les années 2021 à 2024 11.2 Motion de félicitations à Monsieur Yves Bouthillette pour l'écriture de son deuxième roman 11.3 Renouvellement de mandat de certains membres du comité consulta...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...ient obtenir l’autorisation de circuler sur le rang du Ruisseau pour une autre saison comme mentionné dans leur lettre reçue respectivement le 19 juillet 2021 et le 15 décembre 2021; Considérant qu’un avis de motion a été donné et...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...la lecture d’un texte pour la mise en contexte du dossier. Le directeur général procède au dépôt et à la lecture d’une lettre reçue de la part du Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...’autres non, compte tenu de la cohabitation résidenti elle et commerciale. Question de M. René Laprade Concernant la lettre adressée à la Ville par le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes, qu’est -ce que le conseil a compris...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...nelle à l'embauche; Considérant la résolution 2022 -02 -022 procédant à l'embauche de Mme Marianne Bouthillette à titre de responsable de la programmation aquatique et qu'il aurait lieu de majorer son salaire horaire au même titre...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...insi qu’aux services aux utilisateurs de celles -ci, inc luant les personnes à mobilité réduite, tel que l’accès à des toilettes, eau potable, poubelles, zone de préparation de mise à l’eau, zone de préparation pour la circulation sur voie...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...: D’autoriser la mairesse et le directeur général, à signer pour et au nom de la Ville de Contrecœur l'amendement à la lettre d’entente signée avec la Société canadienne de la Croix -Rouge. D’aut oriser le versement de la somme annu...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...ine de Montréal (CMM); Considérant que le projet de PMGMR vise à interdi re la distribution de sacs d’emplettes composés de plastique; Considérant l’intérêt des municipalités du Grand Montréal à faire leur part et...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...sation de signature d'un protocole d'entente entre la Ville de Contrecœur et les exploitants des sablières Racicot et Collette 17.8 Attribution d'une aide financière à la Corporation des fêtes du 350e anniversaire de fondation de Contr...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...signature d'un protocole d'entente entre la Ville de Contrecoeur et les exploitants des sablières Racicot et Collette 17.2 Versement d'un don au Centre d'accueil de Contrecoeur pour palier aux activités de financ...
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Séance du 2 février 2021
...TRICE À LA PROGRAMMATION AQUATIQUE POUR L'ÉTÉ 2021 Considérant l'évaluation de rendement de Madame Marianne Bouthillette l'été 2020 à titre de coordonnatrice à la programmation aquatique; Considérant que l'embauche du personnel...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...’Youville (MRC) a compétence en matière de logement social sur son territoire; Considérant l’article 4 a) des lettres patentes constituant l’Office municipal d’habitation Marguerite -d’Youville (OMH), suivant lequel l’OMH est ad...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...tu de la troisième partie de la Loi de s compagnies du Québec; Considérant que l'organisme s'est vu délivré ses lettres patentes, enregistrées le 16 octobre 2019, sous le numéro d’entreprise 1174935537; Considérant que l’ensemb...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ient obtenir l’autorisation de circuler sur le rang du Ruisseau pour une autre saison comme mentionné dans leur lettre reçue respectivement le 13 juillet 2020 et du 21 août 20 20; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...offrant une gamme complète de services (électricité, eau potable, essence, vidange de réservoir septique, douches, toilettes, service mécanique sur appel, stationnement privé). Elle est accessible depuis le parc Joseph -Ét ienne -Duhamel e...
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