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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...sonne morale sans but lucratif, incorporée sous le numéro d'entreprise du Québec 11 7502 1311 et dont les lettres patentes ont été déposées au registre le 20 novembre 2019; 12 Considérant que l’ensemble des critères d’admissi...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ient obtenir l’autorisation de circuler sur le rang du Ruisseau pour une autre saison comme mentionné dans leur lettre reçue respectivement le 13 juillet 2020 et du 21 août 20 20; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...offrant une gamme complète de services (électricité, eau potable, essence, vidange de réservoir septique, douches, toilettes, service mécanique sur appel, stationnement privé). Elle est accessible depuis le parc Joseph -Ét ienne -Duhamel e...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...étropolitaine de Montréal (CMM); Considérant que le projet de PMGMR vise à interdi re la distribution de sacs d’emplettes composés de plastique; Considérant l’intérêt des municipalités du Grand Montréal à faire leur part et contri...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ne de Montréal (CMM); Considérant que le projet de PMGMR vise à interdire la distribution de sacs d’emplettes composés de plastique; Considérant l’intérêt des municipalités du Grand Montréal à faire leur part e...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ion de la liste des travaux qu’il a approuvés, sans toutefois excéder le montant maximal de l’aide tel qu’il apparaît à la lettre d’annonce; Considérant que les autres sources de financem ent des travaux ont été déclarées. Il est prop...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...nées 2019 à 2023; Considérant que pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, la Ville doit respecter les mod alités de ce gui...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...nir l’a utorisation de circuler sur le rang du Ruisseau pour une autre saison comme mentionné dans leur lettre reçue respectivement le 19 juillet 202 1 et du 15 décembre 2021 ; Considérant qu’ un avis de motion a...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...le contrevenant et le propriétaire (s’il y a lieu) en émettant u n avis d’infraction ou en lui faisant parvenir une lettre à l’intérieur de laquelle on lui expliq ue la nature de l’infraction reprochée tout en lui enjoignant...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...réatif et ornemental. Janvier 2010 Annexe « A » RU1-145 Règlement de zonage 858-1-2009 RUE SALVAS RUE CARDIN RUE VEILLETTE RUE LEMIEUXRUE LEMIEUX RUE SALVASRUE CARDIN MONTÉ E SAINT-RO CH RUE ANNE-DE NOUË AUTOROUTE DE L'ACIER AUTOROU...
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Affichage
...latif à l’affichage dans le secteur patrimonial 4 / 11 Dans le présent règlement, le terme enseigne signifie tout écrit (lettres, mots, chiffres), toute représentation picturale (dessin, gravure, photo, illustration, image ou semblable), tout e...
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Calendrier municipal 2022
...HARRON LACROIX CHARRON CHABOT DUCHARME SAINT-ANTOINE PAPIN PAG É PAGÉ PAPIN SAINTE-FAMILLE DESLAURIERS PAGÉ BOUTHILLETTE LAMONTAGNE ROY TÉTREAULT ROBERT HANDFILED GIRARD GERVAIS TREMBLAY GAUTHIER DES SARCELLE S DES MORILLO NS DES HIRONDEL...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...(acquisition de Grantech pour un don à la Ville de Contrecœur) Coup de cœur du public • Contrecœur?…Tout m’inspire! de Paulette Desaulniers (acquisition par la Ville de Contrecœur) Toute la ville est sur le www.ville.contrecoeur.qc.ca 10 Environ...
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Le Noblet, édition avril 2022
...age pour laver votre voiture. • Procurez-vous des gicleurs qui produisent de grosses gouttes; la vapeur et les fines gouttelettes s’évaporent. Respectez le règlement sur l’arrosage Limitez vos activités d’arrosage pendant certaines périodes cet é...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...es fermiers de la région. La saison tire à sa fin, mais il est encore temps d’encourager l’achat local en y faisant vos emplettes tout le mois de septembre de 15 h à 19 h 30 au parc Antoine- Pécaudy à côté de la Maison des jeunes. Le parc Antoin...
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Séance du 7 janvier 2020
...s profondeurs de bâtiment de 28 pieds et plus; Considérant que les choix de revêtement « Zen », portant les lettres « I » à « P », s’harmonisent entre eux; Considérant que parmi les modèles approuvés sur la rue Jussaume,...
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Séance du 4 février 2020
...fonctionnement générée par le projet et à ne pas accorder de contrat relatif à des coûts directs avant l’ obtention d’une lettre d’annonce du ministre. 6 D'autoriser monsieur Jean -Lu c Duchesne, directeur du Service loisir et cultur...
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Séance du 10 mars 2020
...remplacement de l’enseigne sur poteau existante, en polyuréthane sculpté, par une enseigne en aluminium avec lettrage autocollant en vinyle; Consi dérant que le projet ne respecte pas l’un des critères d’évaluation du règlemen...
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Séance du 7 avril 2020
...mairesse a informé des citoyens qu’une entente était intervenue ent re la Ville de Contrecœur, R. Racicot ltée et Sables Collette ltée. Cette entente était effective jusqu’au 1 er mars 2020. Pouvez -vous nous dire pourquoi la Ville est...
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Séance du 2 juin 2020
...mairesse, suite à la réponse que vous m’aviez donnée selon laquelle les coûts des droits de passage pa yés à la Sablière Collette par la ville sont à coût nul pour les citoyens, j’ai fait quelques recherches. J’ai fait parvenir à l’admin...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...de signature d'un protocole d'entente entre la Ville de Contrecœur et les exploitants des sablières Racicot et Collette 17.2 Versement d'un don au Centre d'accueil de Contrecœur pour pallier aux activités de financement...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...el, le rang de l’Acadie et une partie de la montée Lapierre. Que la Ville de Contrecœur autorise l'utilisation les toilettes du Centre multifonctionnel de 7 h 30 à 17 h et qu'elle collabore physiquem ent et techniquement à la réalisation de...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...sup port que l’enseigne existante et ainsi les mêmes dimensions; Considérant la proposition d’affichage avec un lettrage sur un fond noir alors que l’enseigne existante comprend un fond vert foncé agencé avec les élément...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...AU CLUB CYCLISTE DYNAMIKS POUR LA TENUE DU GRAND PRIX CYCLISTE DES M AIRIES 5. AUTORISATION DE SIGNATURE D 'UNE LETTRE D 'ENTENTE AVEC LE SYNDICAT DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CONTRECŒUR 6. ATTRIBUTION DE CONTRAT POU...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...ucune correspondance n’a été reçue du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. La mairesse présente deux lettres reçues du ministère des Transports du Québec concernant 2 résolutions acheminées dans les semaines précédentes :...
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