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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...fichage 2024 -072 déposée au Service de l’urbanisme et de l’environnement le 11 mars 2024 inclut des enseignes dont les normes sont dérogatoires; 13 CONSIDÉRANT QUE l’application des dispositions visées par la demande de dérog...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...lieu où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières; CONSIDÉRANT que le lot respecte les normes relatives à la superficie minimale prescrite; CONSIDÉRANT la recommandation 025 -24 du comité consultatif e...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...du bâtiment le 30 septembre 2016, et qui révèle que le bâtiment de la Maison Lenoblet -Du Plessis n’est pas aux normes; Considérant les règlements d’emprunt 1072 -2017 et 1108 -2018 pour financer une partie des travaux...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...merce et service localisé s au rez -de -chaussée et habitation à l’étage) et une note aux grilles des usages et des normes concernées »; Par la puce suivante : « • Le retrait d’une disposition réglementaire au règlement...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...tages, totalisant 14,3 mètres de hauteur ch aque, d’une superficie totale de 2 632 mètres carrés et respectant les normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite; Considérant que le projet répond aux orientations du...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...'urbanisme (CCU) une demande de dérogation mineure qui a pour 16 but de déroger à la grille des usages et des normes H1 -164 de l’annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser la construction d’une h...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1239 -2021 MODIFIANT LES GRILLES DES USAGES ET DES NORMES C6 -96 ET C6 -99 DE L 'ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 - 1-2009 AFIN DE MODIFIER LEURS VOCATIONS...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...le corridor scolaire de la rue des Ormes. Pour la sécurité du passage piétonnier au ca rrefour giratoire, ce sont les normes du MTQ d'avoir un passage piétonnier dans un carrefour giratoire. Avec le système de clignotants et les chicanes...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...neure qui a pour but de déroger à l’article 56 du règlement de lotissement 859 -1-2009 et à la grille des usages et des normes H3 -47 de l’annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser la création d’une partie du...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...ité consultatif d'urbanisme (CCU) une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à la grille des usages et des normes H1 -182 de l’annexe « A » du règlement de zonage 8 58 -1-2009, afin d’autoriser la construction d’une résidence...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...1259 -2022 modifiant l'article 40 du règlement 861 -2009 sur les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de typ e patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 6.3 Avis...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...ement 1259 -2022 modifiant l'article 40 du règlement 861 -2009 su r les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 7.4...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...onsidérant que les deux parties s'entendent pour dire que le bâtiment demeure avant tout un lieu de culte soumis aux normes diocésaines, liturgiques et canoniques de la religion catholique romaine. Il est proposé pa r : Monsieur P...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...l de la municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité; 2) Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élues et élus...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier leurs vocations en autorisa...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...0 modifiant le délai de dépôt prévu au règlement 1174 -2019 intitulé : programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 30 avril 2020...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...e au mois de juin 17.2 Définition de la période de dépôt en vertu du programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques afin de l'étendre au 31 décembre 2020 17.3 Renouvellement de l'entente régiss...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...ant pour les mois de janvier à avril 2021 17.5 Reconduction du programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques pour l'année 2021 17.6 Autoris ation de signature d'un acte d'achat et m...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...tion décrétant la prochaine adoption du règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 7. Règlement 7.1 Adoption du projet de r...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 7.2 Adoption du règlement 1221 -2021 établissant un...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...rojet de loi 67 7.3 Adoption du second projet de règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de redéfinir le s usages...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...et de loi 67 7.3 Adoption du second projet de règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de redéfinir le s usage...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » d u règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier leurs vocations...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
.... Règlement 8.1 Adoption du second projet de règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier leurs vocatio...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...8. RÈGLEMENT 8.1 Adoption du second projet de règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier leurs vocations en...
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