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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...ement 1259 -2022 modifiant l'article 40 du règlement 861 -2009 su r les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 7.4...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...onsidérant que les deux parties s'entendent pour dire que le bâtiment demeure avant tout un lieu de culte soumis aux normes diocésaines, liturgiques et canoniques de la religion catholique romaine. Il est proposé pa r : Monsieur P...
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Séance du 7 janvier 2020
...ion de la Ville de Contrecœur à la mutuelle de prévention Novo SST; Considérant l'entente avec la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail relative au regroupement d'employeurs aux fins de l'assujett...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...0 modifiant le délai de dépôt prévu au règlement 1174 -2019 intitulé : programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 30 avril 2020...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...8. RÈGLEMENT 8.1 Adoption du second projet de règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier leurs vocations en...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...e au mois de juin 17.2 Définition de la période de dépôt en vertu du programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques afin de l'étendre au 31 décembre 2020 17.3 Renouvellement de l'entente régiss...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...ant pour les mois de janvier à avril 2021 17.5 Reconduction du programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques pour l'année 2021 17.6 Autoris ation de signature d'un acte d'achat et m...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...tion décrétant la prochaine adoption du règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 7. Règlement 7.1 Adoption du projet de r...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 7.2 Adoption du règlement 1221 -2021 établissant un...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...rojet de loi 67 7.3 Adoption du second projet de règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de redéfinir le s usages...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...et de loi 67 7.3 Adoption du second projet de règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de redéfinir le s usage...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » d u règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier leurs vocations...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
.... Règlement 8.1 Adoption du second projet de règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier leurs vocatio...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...'urbanisme (CCU) une demande de dérogation mineure qui a pour 16 but de déroger à la grille des usages et des normes H1 -164 de l’annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’autoriser la construction d’une h...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...tages, totalisant 14,3 mètres de hauteur ch aque, d’une superficie totale de 2 632 mètres carrés et respectant les normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite; Considérant que le projet répond aux orientations du...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...7.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de modifier leurs vocations en autorisa...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...EP) Considérant que la Ville de Contrecœur a pris connaissance du cadre normatif détaillant les règles et normes du Programme pour une protection accrue des sources d'eau potable (PPASEP); Considérant que la Ville de Con...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...onnel de 550 000 $ 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de redéfinir l es usag...
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Séance du 7 avril 2020
...iant le délai de dépôt prévu au règlement 1174 -2019 intitulé : programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1196 -2020 re...
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Séance du 14 avril 2020
...d’implantation et d’intégration architecturale s’applique; Considérant que le lot 6 141 053 respecte les normes minimales du règlement de lotissement 859 -1-2009; Considérant que le plan global des rues et aff...
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Séance du 4 février 2020
...e Contrecœur , située au parc Pierre -Eucher -Cormier; Considérant que les travaux requis pour la remise aux normes de ce bâtimen t et les améliorations qui s'imposent sont considérables, et que ces travaux sont ess entie...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...la dette nette et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date , et ce, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. Rapport financier 201 9 Le rapport financier 201 9 a été dépo...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
..., Sainte -Julie, Varennes et Verchères sont désireuses d’adopter un règlement harmonisé visant l’établissement de normes unifiées relativement à la possession et à la garde d’animaux sur leurs territoires; 4 Considérant que lesdite...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...i a pour but de déroger à l'article 169 du règlement de zonage 858 -1-2009 ainsi qu’à la grille des usages et des normes H1 -163 de l'annexe « A » du même règlement afin d'autoriser la construction d'un garage isolé dans la marge avan...
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Séance du 2 juin 2020
...ois de juin 2020 17.2 Définition de la période de dépôt en vertu du programm e de financement pour la mise aux normes des installations septiques afin de la prolonger au 31 décembre 2020 17.3 Renouvellement de l'entente...
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