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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...ER DIVERSES DISPOSITIONS DE L’ANNEXE A ET DU PLAN DE L’ANNEXE B CONSIDÉRANT QUE certaines grilles d’usages et des normes comportent des notes dont la présentation actuelle nuit à la clarté et à l’uniformité de l’interprétatio...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2026
...doption – Règlement U - 100 - 2 – Modifiant le Règlement U - 100 relatif au zonage afin de revoir les usages et les normes applicables au secteur industriel 5.3 Adoption – Règlement U - 104 relatif aux usages conditionnels 5.4...
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Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement U-100-2
...CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT U -100 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE U-100 AFIN DE REVOIR LES USAGES ET LES NORMES APPLICABLES AUX ZONES INDUSTRIELLES À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE...
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Assemblée publique de consultation - Projet de Règlement U-103
...réglementaire Adopter les règlements de concordance modifiant le règlement de zonage et les grilles des usages et normes applicables aux secteurs industriels. Urbanisme / Greffe Court terme Budget de fonctionnement An...
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Séance ordinaire du 8 septembre 2026
...t – Projet de Règlement U -100 -2 – Modifiant le Règlement U -100 relatif au zonage afin de revoir les usages et les normes applicables au secteur industriel 5.3 Avis de motion – Présentation et dépôt – Premier projet de Règ...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2026
...de Verchères; CONSIDÉRANT QUE la demande vise à déroger à la note 8 de la grille des usages et des normes de la zone C3 -52 afin d'autoriser une superficie d'implantation au sol de 519 m², alors que la superficie...
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Séance ordinaire du 9 juin 2026
...d’un camion autopompe 13. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 13.1 Régie du bâtiment du Québec – Demande de normes moins contraignantes 13.2 Demande d’appui – Comité pour la protection des berges – Demande de rétab...
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Séance ordinaire du 9 juin 2026
...cquisition d’un camion autopompe 13. Administration générale 13.1 Régie du bâtiment du Québec – Demande de normes moins contraignantes 13.2 Demande d’appui – Comité pour la protection des berges – Demande de réta...
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Séance ordinaire du 14 avril 2026
...2026; CONSIDÉRANT QU'une modification a été apportée au règlement relatif à la grille des usages et des normes de la zone P2 -51; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil déclarent avoir reçu une copie du Règlement...
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Demande de dérogation mineure - DM-2026-023 - 120, rue Desranleau
...s de la ligne de lot avant , au lieu d’une distance minimale de 10 mètres tel que prévu à la grille des usages et des normes A 2-119 du Règlement U -100 relatif au zonage. Le présent avis est donné en conformité avec l'article 1...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...'immeu ble situé au 4030, rue des Patriotes, afin de permettre certaines dispositions qui contreviennent aux normes applicables à la zone C6- 18, soit : • la construction d’un seul bâtiment, alors que des p rojets int...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...lace de telles mesures constitue une menace pour la sécurité collective; CONSIDÉRANT l’importance d’imposer des normes plus strictes en matière de redondance énergétique pour les installations de télécommunications, particulièrem...
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement U-100 relatif au zonage (correction de diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B)
...ations proposées ont pour but d’améliorer la présentation et la compréhension de certaines grilles d’usages et normes. Il consiste principalement à regrouper, reformuler et relocaliser certaines notes, à préciser des usages spécifique...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...exclure de ces interdictions : – les travaux urgents requis pour la sécurité publique ; – les travaux de mise aux normes exigés par une législation supérieure ; – les travaux d’entretien sans impact sur l’usage ou la structure ; –...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...la croissance démographique, ainsi que du développement commercial et industriel de la ville. Au-delà de sa conformité aux normes en vigueur, la caserne 10, d’une superficie de plancher de 18 200 pieds carrés, se distingue par son efficacité et so...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...tation du bâtiment « 2 » en marge avant à 9,3 mètres plutôt que 10 mètres, en dérogation à la grille des usages et des normes A1 -21; − Autoriser quatre (4) bâtiments principaux sur le terrain au lieu d‱un (1) seul, en dérog...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...res - Comité consultatif en développement durable et changements climatiques 10.7 Report de la date de mise aux normes - Piscines résidentielles installées avant le 1 er novembre 2010 - Ministère des Affaires municipales et...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...du bâtiment « 2 » en marg e avant à 9,3 mètres plutôt que 10 mètres, en dérogation à la grille des usages et des normes A1-21; − Autoriser quatre (4) bâtiments principaux sur le t errain au lieu d’un (1) seul, en dérogation à l’art...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...bâtiment « 2 » en marg e avant à 9,3 mètres plutôt que 10 mètres, en dérogation à la grille des usages et des normes A1-21; − Autoriser quatre (4) bâtiments principaux sur le t errain au lieu d’un (1) seul, en dérogation à l’a...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...permettre une marge latérale totale de 3,33 mètres au lieu de 4,50 mètres comme prescrit à la grille des usages et des normes H1-186 du règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU 'un avis a été publié sur le site Internet de la Vi lle...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...rogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance des propriétaires du secteur et que les ajustements respectent les normes de bon voisinage et l'esthétique du secteur; CONSIDÉRANT QUE le garage isolé existant est utilisé com...
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Commercial des Ormes
...ÊTEMENT EXTÉRIEUR, DES COULEURS ET DE LA VOLUMÉTRIE DU BÂTIMENT » Considérant qu’il serait opportun de mettre à jour les normes d’intégration dans le secteur commercial de la rue des Ormes; Considérant la recommandation numéro 072-06 du comit...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...difiant le délai de dépôt prévu au règlement 1174 -2019 intitulé : programme de financement pour la mise aux normes des installations septiqu es 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1196 -2020 relatif...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1239 -2021 MODIFIANT LES GRILLES DES USAGES ET DES NORMES C6 -96 ET C6 -99 DE L 'ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 - 1-2009 AFIN DE MODIFIER LEURS VOCATIONS...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...le corridor scolaire de la rue des Ormes. Pour la sécurité du passage piétonnier au ca rrefour giratoire, ce sont les normes du MTQ d'avoir un passage piétonnier dans un carrefour giratoire. Avec le système de clignotants et les chicanes...
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