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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...fiant diverses dispositions du règlement de zonage 858 -1-2009 et l’annexe « A» 1. La grille des usages et des normes C6 -18 de l’annexe A de ce règlement est modifiée par l’ajout d’une colonne autorisant l’usage I -1...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...59 -2022 modifiant l'article 40 du règlement 861 -2009 s ur les permis et certificats, afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation 6.3 Avi...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...rsonne chargée d’appliquer le présent règlement ................................ ......................... 4 ARTICLE 3 NORMES D’ÉTHIQUE APPLICABLE ................................ ................................ 4 3.1 Mesures favorisant...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...du bâtiment « 2 » en marg e avant à 9,3 mètres plutôt que 10 mètres, en dérogation à la grille des usages et des normes A1-21; − Autoriser quatre (4) bâtiments principaux sur le t errain au lieu d’un (1) seul, en dérogation à l’art...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...RIGER DIVERSES DISPOSITIONS DE L’ANNEXE A ET DU PLAN DE L’ANNEXE B CONSIDÉRANT QUE certaines grilles d’usages et des normes comportent des notes dont la présentation actuelle nuit à la clarté et à l’uniformité de l’interprétation...
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Demande de dérogation mineure - DM-2026-023 - 120, rue Desranleau
...s de la ligne de lot avant , au lieu d’une distance minimale de 10 mètres tel que prévu à la grille des usages et des normes A 2-119 du Règlement U -100 relatif au zonage. Le présent avis est donné en conformité avec l'article 1...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...lace de telles mesures constitue une menace pour la sécurité collective; CONSIDÉRANT l’importance d’imposer des normes plus strictes en matière de redondance énergétique pour les installations de télécommunications, particulièrem...
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement U-100 relatif au zonage (correction de diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B)
...ations proposées ont pour but d’améliorer la présentation et la compréhension de certaines grilles d’usages et normes. Il consiste principalement à regrouper, reformuler et relocaliser certaines notes, à préciser des usages spécifique...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...exclure de ces interdictions : – les travaux urgents requis pour la sécurité publique ; – les travaux de mise aux normes exigés par une législation supérieure ; – les travaux d’entretien sans impact sur l’usage ou la structure ; –...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...la croissance démographique, ainsi que du développement commercial et industriel de la ville. Au-delà de sa conformité aux normes en vigueur, la caserne 10, d’une superficie de plancher de 18 200 pieds carrés, se distingue par son efficacité et so...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...tation du bâtiment « 2 » en marge avant à 9,3 mètres plutôt que 10 mètres, en dérogation à la grille des usages et des normes A1 -21; − Autoriser quatre (4) bâtiments principaux sur le terrain au lieu d‱un (1) seul, en dérog...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...res - Comité consultatif en développement durable et changements climatiques 10.7 Report de la date de mise aux normes - Piscines résidentielles installées avant le 1 er novembre 2010 - Ministère des Affaires municipales et...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-104 – 2373, rang du Brûlé
...ne ligne latérale de terrain , au lieu d’une distance minimale de 10 mètres, tel que prévu à la grille des usages et des normes A1 -7. La demande vise é galement à autoriser un abri d’auto attenant au bâtiment principal à une distance de...
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Demande de participation à un référendum - 2100, montée de la Pomme-d'Or
...rogations nécessaires pour la réalisation du projet visent les dispositions suivantes : Grille des usages et des normes : · Marge avant du bâtiment 2 : 9,3 m au lieu de 10 m. Règlement de zonage 858 -1-2009 : · Art. 124 : Plus...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...dérogations nécessaires pour la réalisation du projet visent les dispositions suivantes : Grille des usages et des normes : · Marge avant du bâtiment 2 : 9,3 m au lieu de 10 m requis. Règlement de zonage 858 -1-2009 : · Art....
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...trente - cinq pour cent (35 %) de la superficie de plancher de tout le bâtiment et doit respecter les normes suivantes : 1° Elle doit être égale ou inférieur à 90 m² lorsque le terrain comporte une superf...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...bâtiment « 2 » en marg e avant à 9,3 mètres plutôt que 10 mètres, en dérogation à la grille des usages et des normes A1-21; − Autoriser quatre (4) bâtiments principaux sur le t errain au lieu d’un (1) seul, en dérogation à l’a...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...déroger au règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville comme suit : • Grille des spécifications, zone H1 -78 - Normes spécifiques : o La demande propose de p ermettre une marge latérale droite de 3,03 mètres et une m...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...permettre une marge latérale totale de 3,33 mètres au lieu de 4,50 mètres comme prescrit à la grille des usages et des normes H1-186 du règlement de zonage; CONSIDÉRANT QU 'un avis a été publié sur le site Internet de la Vi lle...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose
...èglement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur comme suit : • Grille des spécifications, zone H1-186 - Normes spécifiques : o La demande propose des marges latérales totales minimales de 3,5 mètres, alors que...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...'immeu ble situé au 4030, rue des Patriotes, afin de permettre certaines dispositions qui contreviennent aux normes applicables à la zone C6- 18, soit : • la construction d’un seul bâtiment, alors que des p rojets int...
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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...nde vise à déroger au règlement de zonage 858-1-2009 de la Ville comme suit : Grille des spécifications, zone C6-18 - Normes spécifiques : o La demande propose un seul bâtiment, alors que les projets intégrés sont obligatoires da...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...largeur de 16 mètres ainsi qu'une superficie de 380.6 m² contrairement à 432 m² dérogeant à la grille des usages et des normes de la zone H1-75 du règlem ent de zonage 858-1-2009, le tout comme prescrit; CONSIDÉRANT QUE , en vertu de l’ar...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...un deuxième bâtiment principal dont l’usage sera « entrepôt »; o Autoriser les dimensions d’un entrepôt respectant les normes prescrites pour un bâtiment principal dans la grille des usages et normes; o Réduire la marge arrière à 5 mèt...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...deuxième bâtiment principal dont l'usage sera « entrepôt »; • Autoriser les dimensions d'un entrepôt qui respectent les normes prescrites pour un bâtiment principal à la grille des usages et normes; • Permettre la réduction de la marge arr...
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