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Séance du 2 juin 2020
...ois de juin 2020 17.2 Définition de la période de dépôt en vertu du programm e de financement pour la mise aux normes des installations septiques afin de la prolonger au 31 décembre 2020 17.3 Renouvellement de l'entente...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...la dette nette et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date , et ce, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. Rapport financier 201 9 Le rapport financier 201 9 a été dépo...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
..., Sainte -Julie, Varennes et Verchères sont désireuses d’adopter un règlement harmonisé visant l’établissement de normes unifiées relativement à la possession et à la garde d’animaux sur leurs territoires; 4 Considérant que lesdite...
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Séance du 7 avril 2020
...iant le délai de dépôt prévu au règlement 1174 -2019 intitulé : programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1196 -2020 re...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...EP) Considérant que la Ville de Contrecœur a pris connaissance du cadre normatif détaillant les règles et normes du Programme pour une protection accrue des sources d'eau potable (PPASEP); Considérant que la Ville de Con...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...tion de la Ville d‱intégrer à sa réglementation des conditions spécifiques aux règles d‱abattage des arbres et des normes spécifiques à la plantation de nouveau x arbres sur les terrains privés la rendant plus adaptée à la réalité urbaine;...
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Séance du 12 janvier 2021
...classe « A » sur le mur de la façade principale; Considérant qu‱il n‱est pas souhaitable de modifier les normes du règlement dans le but d‱inclure des matériaux d‱acier ou d‱aluminium au sein des matériaux de cl...
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Séance du 2 février 2021
...bâtiment principal comprenant une habitation multifamiliale de 4 log ements, alors que la grille des usages et des normes H3 -63 de l’annexe « A » ne permet pas l’usage d’habitation multifamiliale; • une marge avant de 4,18 mè...
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Séance du 9 mars 2021
...rétant la prochaine adoption du règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du projet de règlement...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...Adoption du second projet de règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 7.2 Adoption du projet de règlement 1222 -2021 mo...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...projet de loi 67 7.3 Adoption du second projet de règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du 1 règlement de zonage 858 -1-2009 afin de redéf inir les usages d'...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...ENT 7.1 Adoption du règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlem ent de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 1 7.2 Adoption du règlement 1221 -2021 établi...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
....2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-200 9 afin de redéfinir les usa...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ant pour les mois de janvier à avril 2021 17.5 Reconduction du programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques pour l'année 2021 17.6 Autorisation de signature d'un acte d'achat et mand...
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Clôture, haies et murs
Les clôtures, haies et murs doivent respecter certaines normes. Connaître toutes les normes Afin d’éviter d’avoir à refaire ce que vous avez déjà terminé ou encore, d’éviter des querelles entre voisins, informez-vous de la réglemen...
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Bornes de recharge pour véhicule électrique et sécurité incendie : 7 bonne pratiques à adopter
...électricien ou une maître électricienne Faire appel à un professionnel certifié garantit une installation conforme aux normes et réduit les risques liés à un branchement inadéquat. 2. Utiliser une borne certifiée Choisir une borne d...
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Sécurité
...ndeur est légalement responsable de s’assurer que les produits usagés qu’il vend sont sécuritaires et conformes à toutes les normes de sécurité. Il est important de vendre uniquement des articles en bon état. Les articles endommagés devraient être je...
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Nouvelle carte interactive du plan de zonage du territoire
...te relative à l'aménagement du territoire. Le plan de zonage divise le territoire en zones et établit les usages et les normes autorisés dans chacune de ces zones. Pour savoir si un usage est autorisé à un emplacement particulier, nous vous invi...
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Carte interactive - plan de zonage
...te relative à l'aménagement du territoire. Le plan de zonage divise le territoire en zones et établit les usages et les normes autorisés dans chacune de ces zones. Pour savoir si un usage est autorisé à un emplacement particulier, nous vous invi...
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Les feux extérieurs
...pare-étincelles. Les foyers extérieurs alimentés au propane, au même titre qu’un barbecue, ne sont pas assujettis à ces normes réglementaires. Restrictions et autorisations concernant les foyers extérieurs Capsules vidéo La Vill...
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Foyers extérieurs
...pare-étincelles. Les foyers extérieurs alimentés au propane, au même titre qu’un barbecue, ne sont pas assujettis à ces normes réglementaires. Connaître les restrictions et autorisations Visionnez la capsule vidéo de sensibili...
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Suivi des métaux dans l’air ambiant à proximité de sources industrielles
...pour objectif de documenter la présence de métaux dans l’air ambiant afin de déterminer si des concentrations dépassent les normes et critères de qualité de l’atmosphère dans certaines régions. Dans le cadre de ce projet, 31 métaux ont été anal...
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Gestion responsable de l’eau
...eau, moins cette précieuse ressource se dégrade, et moins élevée sera la note du traitement nécessaire pour la ramener à des normes acceptables. Tous les citoyens peuvent faire des efforts pour économiser l’eau, à commencer par le respect du règlemen...
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Nétiquette
...s ainsi que les opinions fondées sur les faits vérifiés. Pour en savoir plus sur la bienséance en ligne, consultez les normes de Facebook . Comportements à éviter Nous demandons aux citoyennes et citoyens de s’abstenir de tenir des pr...
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Assainissement des eaux usées
...un mélange uniforme sur toute l’aire du bassin. La prise d’échantillons effectuée bimensuellement assure le respect des normes de rejet des eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent. Toutes les installations d’eau usée sont reliées au SCADA d...
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