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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...difiant le délai de dépôt prévu au règlement 1174 -2019 intitulé : programme de financement pour la mise aux normes des installations septiqu es 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1196 -2020 relatif...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...onnel de 550 000 $ 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de redéfinir l es usag...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
..., Sainte -Julie, Varennes et Verchères sont désireuses d’adopter un règlement harmonisé visant l’établissement de normes unifiées relativement à la possession et à la garde d’animaux sur leurs territoires; 4 Considérant que lesdite...
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Commercial des Ormes
...ÊTEMENT EXTÉRIEUR, DES COULEURS ET DE LA VOLUMÉTRIE DU BÂTIMENT » Considérant qu’il serait opportun de mettre à jour les normes d’intégration dans le secteur commercial de la rue des Ormes; Considérant la recommandation numéro 072-06 du comit...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...projet de loi 67 7.3 Adoption du second projet de règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du 1 règlement de zonage 858 -1-2009 afin de redéf inir les usages d'...
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Séance du 7 janvier 2020
...ion de la Ville de Contrecœur à la mutuelle de prévention Novo SST; Considérant l'entente avec la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail relative au regroupement d'employeurs aux fins de l'assujett...
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Séance du 4 février 2020
...e Contrecœur , située au parc Pierre -Eucher -Cormier; Considérant que les travaux requis pour la remise aux normes de ce bâtimen t et les améliorations qui s'imposent sont considérables, et que ces travaux sont ess entie...
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Séance du 7 avril 2020
...iant le délai de dépôt prévu au règlement 1174 -2019 intitulé : programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1196 -2020 re...
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Séance du 14 avril 2020
...d’implantation et d’intégration architecturale s’applique; Considérant que le lot 6 141 053 respecte les normes minimales du règlement de lotissement 859 -1-2009; Considérant que le plan global des rues et aff...
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Séance du 2 juin 2020
...ois de juin 2020 17.2 Définition de la période de dépôt en vertu du programm e de financement pour la mise aux normes des installations septiques afin de la prolonger au 31 décembre 2020 17.3 Renouvellement de l'entente...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...la dette nette et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date , et ce, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. Rapport financier 201 9 Le rapport financier 201 9 a été dépo...
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Séance du 10 mars 2020
...’emprunt 1187 -2019 empruntant au plus 1 097 250 $ pour financer le programme de financement pour la mi se aux normes des installations septiques (règlement 1174 -2019) ; − Confirmation de l’aide financiè re au Programme d’i...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...i a pour but de déroger à l'article 169 du règlement de zonage 858 -1-2009 ainsi qu’à la grille des usages et des normes H1 -163 de l'annexe « A » du même règlement afin d'autoriser la construction d'un garage isolé dans la marge avan...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...Adoption du second projet de règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 7.2 Adoption du projet de règlement 1222 -2021 mo...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
....2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes H1 -138 et H1 -185 de l'annexe « A » du règlement de zonage 858 -1-200 9 afin de redéfinir les usa...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...tion de la Ville d‱intégrer à sa réglementation des conditions spécifiques aux règles d‱abattage des arbres et des normes spécifiques à la plantation de nouveau x arbres sur les terrains privés la rendant plus adaptée à la réalité urbaine;...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...EP) Considérant que la Ville de Contrecœur a pris connaissance du cadre normatif détaillant les règles et normes du Programme pour une protection accrue des sources d'eau potable (PPASEP); Considérant que la Ville de Con...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...ENT 7.1 Adoption du règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlem ent de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 1 7.2 Adoption du règlement 1221 -2021 établi...
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...TURALE (PIIA) RELATIF À L’AFFICHAGE DANS LE SECTEUR PATRIMONIAL » Considérant qu’il serait opportun de mettre à jour les normes d’intégration des enseignes commerciales dans le secteur patrimonial; Considérant la recommandation numéro 036-11...
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Séance du 9 mars 2021
...rétant la prochaine adoption du règlement 1220 -2021 afin de modifier le règlement de zonage 858 -1-2009 sur les normes sur l'abattage des arbres en zone P2 -168 et P2 -169 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du projet de règlement...
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Séance du 2 février 2021
...bâtiment principal comprenant une habitation multifamiliale de 4 log ements, alors que la grille des usages et des normes H3 -63 de l’annexe « A » ne permet pas l’usage d’habitation multifamiliale; • une marge avant de 4,18 mè...
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Séance du 12 janvier 2021
...classe « A » sur le mur de la façade principale; Considérant qu‱il n‱est pas souhaitable de modifier les normes du règlement dans le but d‱inclure des matériaux d‱acier ou d‱aluminium au sein des matériaux de cl...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ant pour les mois de janvier à avril 2021 17.5 Reconduction du programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques pour l'année 2021 17.6 Autorisation de signature d'un acte d'achat et mand...
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Sécurité
...ndeur est légalement responsable de s’assurer que les produits usagés qu’il vend sont sécuritaires et conformes à toutes les normes de sécurité. Il est important de vendre uniquement des articles en bon état. Les articles endommagés devraient être je...
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Carte interactive - plan de zonage
...te relative à l'aménagement du territoire. Le plan de zonage divise le territoire en zones et établit les usages et les normes autorisés dans chacune de ces zones. Pour savoir si un usage est autorisé à un emplacement particulier, nous vous invi...
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