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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...700 $ 189 766 900 $ 15 % 37 % Commerciale 75 248 518 $ 65 922 364 $ 5 % 9 % Agricole 59 749 665 $ 44 381 500 $ 4 % 3 % Terrains desservis 10 786 600 $ 9 584 400 $ 1 % 1 % TOTAL IMPOSABLE 1 419 444 685 $ 1 189 341 186 $ 100 % 100 % 1 % U...
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Séance du 9 mars 2021
...MENT DE ZONAGE 858 -1-2009 SUR LES NORMES SUR L'ABATTAGE DES ARBRES EN ZONE P2 -168 ET P2 -169 Considérant que les terrains de la Colonie des Grèves et la Colonie Sainte -Jeanne d‱Arc comportent un couvert forestier exceptio...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...règlement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de mettre à jour la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville 6.6 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 12...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...ement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de mettre à jour la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville 7.7 Adoption du règlement 1226 -2021 modifiant le règlement...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ditions spécifiques aux règles d‱abattage des arbres et des normes spécifiques à la plantation de nouveau x arbres sur les terrains privés la rendant plus adaptée à la réalité urbaine; Considérant l‱intention de la Ville d‱intégrer des...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...cadre bâti existant dans ces secteurs; Considérant qu’il est jugé nécessaire de préserver le développement de terrains plus grand dans ce secteur à plus faible densité, de manière à ne pas concurrencer les secteurs en...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...cadre bâti existant dans ces secteurs; Considérant qu’il est jugé nécessaire de préserver le développement de terrains plus grand dans ce secteur à plus faible densité, de manière à ne pas concurrencer les secteurs en...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...cadre bâti existant dans ces secteurs; Considérant qu’il est jugé nécessaire de préserver le développement de terrains plus grand dans ce secteur à plus faible densité, de manière à ne pas concurrencer les secteurs en...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...et les promoteurs prévoyant la cession de rues, parcs, espaces verts, passages piétonniers et échange de terrains localisés sur les lots décrits ci -haut, du projet domiciliaire « Les Sentiers Boisés de Contrecœur »;...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...et les promoteurs prévoyant la cession de rues, parcs, espaces verts, passages piétonniers et échange de terrains localisés sur les lots décrits ci -haut, du projet dom iciliaire « Les Sentiers Boisés de Contrecœur »;...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...néral et greffier : les employés permanents, surnuméraires : 54 les pompiers : 34 les préposés : 30 Combien de terrains vacant s appartien nent à la Ville de Contrecœur ? Réponse de la mairesse : la Ville de Contrecœur possède 1...
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Séance du 12 janvier 2021
...8 cases, conforme à la réglementation municipale, à l‱exception de l‱aire d‱isolement avec le s lignes de terrains; Considérant la recommandation 116 -20 du comité consultatif d'urbanisme ; Considérant l‱avis public de...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...rançois -De Sales -Gervais en 2021 et la continuité envisagée; Considérant la désuétude des lumières sur les terrains de tennis au parc Antoine -Pécaudy; Considérant la construction d’un stationnement de transport en commu...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...erçu sur les comptes de taxes est de 325 457$. Par la même accession serait -il possible de connaître le nombre de Terrains enregistré à la ville. Réponse du conseil municipal : Les taxes sont perçues sur 3 terrains. Ques...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...ec la zone de conservation naturelle limitrophe et la présence de quartiers résidentiels à moins d’un kilomètre des terrains concernés; Considérant qu’il n’est pas souhaitable qu’une entreprise puisse s’établir dans ce secteu...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...c la zone de conservation naturelle limitrophe et la pré sence de quartiers résidentiels à moins d’un kilomètre des terrains concernés; Considérant qu’il n’est pas souhaitable qu’une entreprise puisse s’établir dans ce secteu...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...c la zone de conservation naturelle limitrophe et la présence de quartiers résidentiels à moins d’un kilomètre des terrains concernés; Considérant qu’il n’est pas souhaitable qu’une entreprise puisse s’établ ir dans ce s...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...amilial jumelé du même type et qu’il est réalisé dans le cadre de 7 autres demandes de permis de construction situé sur des terrains adjacents; Considérant l’objectif projeté du règlement 870 -1-2010 relatif au PI IA Le Boisé Pécaud...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...ressources humaines 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de signature d'une entente pour l'utilisation de terrains dans le cadre de s Diableries 2020 10.2 Autorisation de dépôt d'un projet de réfection du chalet...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...re au parc Antoine -Pécaudy 17.4 Autorisation de signature et mandat à un notaire pour des cessions de terrains sur la rue Saint -Antoine 17.5 Autorisation de participation au colloque 2020 du Carrefour action mun...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...7.3 Demande au gouvernement du Québec de surseoir à l'obligation des municipalités de céder gracieusement des terrains aux Centre de services scolaires, tel que le prévoit le projet de loi 40 17.4 Autorisation de signature d'u...
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Séance du 2 février 2021
...8 cases, conforme à la 9 réglementation municipale, à l’exception de l’aire d’isolement avec les lignes de terrains; Considérant la recommandation 116 -20 du comité consultatif d'urbanisme; Considérant l’avis public de c...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...ance min imale de 0,50 mètre de la ligne latérale et une largeur de 6 mètres; Considérant que les niveaux des 2 terrains concernés devront s’agencer et que la construction d’un muret de soutènement sur la ligne de propriété sera n...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...tion de la liste des comptes à payer au 26 novembre 2020 8.2 Utilisation des contributions aux fins de parcs et de terrains de jeux afin de défrayer les coûts de réalisation de certains projets 8.3 Util isation de la réserve f...
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Commercial des Ormes
...projetée sur le terrain à développer ainsi que leur relation avec tout bâtiment et toute construction situés sur des terrains adjacents (échelle 1:50 ou échelle plus grande). 3.2 APPROBATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATIO...
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