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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ION POUR L ’ABATTAGE D ’ARBRES ...... 3-26 ARTICLE 33 CERTIFICAT D ’AUTORI SATION POUR UNE CONSTRUCTION SUR DES TERRAINS IDENTIFIÉ COMME ÉTANT CONTAMINÉ .................. 3-28 ARTICLE 33.1 CERTIFICAT D’AUTO RISATION POUR LE RECY...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...lidarité FTQ, vous répondez que : « Effe ctivement le consortium FTQ Immobilier et Grilli Samuel est le promoteur de ces terrains. » Selon ce que je comprends, ce consortium est non seulement le promoteur, il en est le propriétaire, le prom...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...rançois -De Sales -Gervais en 2021 et la continuité envisagée; Considérant la désuétude des lumières sur les terrains de tennis au parc Antoine -Pécaudy; Considérant la construction d’un stationnement de transport en commu...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...la zone de conservation naturel le limitrophe e t la présence de quartiers résidentiels à moins d’un kilomètre des terrains concernés; Considérant qu’il n’est pas souhaitable qu’une entreprise puisse s’établir dans ce secteur dans...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...errain de golf (avec chalet et autres aménagements sportifs), 7422 - Terrain de jeu, 7423 - Terrain de sport, 7429 - Autres terrains de jeux et pistes athlétiques, 75- Centre touristique et camp de groupe, 761 - Parc pour la récréation en général, 7...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...projetée s ur le terrain à développer ainsi que leur relation avec tout bâtiment et toute construction située sur des terrains adjacents (échelle 1:50 ou échelle plus grande). e) un plan détaillé du site du terrain faisant l’objet de la de...
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Patrimonial
...ion projetée sur le terrain à développer ainsi que leur relation avec tout bâtiment et toute construction situés sur des terrains adjacents (échelle 1:50 ou échelle plus grande). 3.2 APPROBATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION...
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Du Moulin
...ction projetée sur le terrain à développer ainsi que leur relation avec tout bâtiment et toute construction situés sur des terrains adjacents (échelle 1:50 ou échelle plus grande). 3.2 APPROBATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHIT...
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Des Mélèzes
...ction projetée sur le terrain à développer ainsi que leur relation avec tout bâtiment et toute construction situés sur des terrains adjacents (échelle 1:50 ou échelle plus grande). 3.2 PPROBATION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION AR...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...résidentiel de qualité 12 2.3.2 Préservation et mise en valeur du patrimoine bâti 13 2.3.3 Optimisation des terrains avec poten tiel 13 2.3.4 Valorisation du milieu riverain et des équipements publics et communautair...
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Calendrier municipal 2022
...ffre de nombreuses possibilités aux familles grâce à plusieurs installations. On y trouve un terrain de balle, des terrains de soccer (trois à 7 joueurs et 2 de mini-soccer), un terrain de volley-ball, des modules de jeux, des balançoir...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...iliales isolées d’un étage; Considérant que la demande vise la construction de nouvelles habitations sur 11 terrains de la rue Moreau; Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les plans d’i...
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Séance du 7 janvier 2020
...ux; Considérant que parmi les modèles approuvés sur la rue Jussaume, un même modèle ne pourra pas être construit sur 2 terrains voisins; Considérant la recommandation du comité consultatif d'urbani sme 124 -19. Il est proposé par :...
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Séance du 4 février 2020
...ressources humaines 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de signature d'une entente pour l'utilisation de terrains dan s le cadre des Diableries 2020 10.2 Autorisatio n de dépôt d'un projet de réfection du chalet de serv...
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Séance du 10 mars 2020
...re au parc Antoine -Pécaudy 17.4 Autorisation de signature et mandat à un nota ire pour des cessions de terrains sur la rue Saint -Antoine 17.5 Autorisation de participation au colloque 2020 du Carrefour action m...
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Séance du 7 avril 2020
...sur les rues Olivier -Gloutnez, Louis - Fiset et Jospeh -Lamoureux, un même modèle ne p ourra pas être construit sur 2 terrains voisins; Considérant que les plans déposés s’harmonisent avec les styles architecturaux des bâtime...
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Séance du 14 avril 2020
...propriétaire du lot portant le numéro 6 141 053 dépose une demande de permis de lotissement afin de lotir des terrains d’une largeur de 14 et 15 mètres; Considérant le dépôt d’un projet de lotissement préliminaire (révisio...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...la section du règlement relatif à la zone de niveau sonore élevé, traitant des distances minimales à respecter entre les terrains résidentiels et l’autoroute, afin de préciser que les mesures d’atténua tion du bruit pourront faire l’...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...u règlement relatif à la zone de niveau sonore élevé, traitant des distances minimales à respecter entre les terrains résidentiels et l’autoroute, afin de préciser que les mesures d’atténuation du bruit pourront faire l’ob...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...s . De plus, des plans sont en cours de réalisation pour le réaménagement du parc François -De Sales -Gervais et des terrains sur la route Marie -Victorin ont été acheté s en regard de ce projet . Ces investissements totalisent un...
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Le Noblet, édition avril 2022
...arbres exigés doivent être plantés en cour avant; - Au moins 50 % des arbres exigés doivent être des feuillus. Si les terrains sont d’une largeur de moins de huit mètres, mesurée à partir de la ligne de construction, ils doivent être agrémen...
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Contrecœur adopte un plan concept pour protéger et mettre en valeur les boisés et milieux naturels du parc Saint-Laurent-du-Fleuve
Avec ce plan, la Ville souhaite agrandir et protéger durablement cet espace vert en procédant à l’acquisition de nouveaux terrains autour du pôle civique. Déjà très fréquenté par la communauté, ce secteur comprend un terrain de soccer, un parc, des...
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Contrecœur s'active! - Participons au défi Ensemble, on bouge de ParticipACTION
...ville; Parcourir la Route verte à vélo ou en trotinette; Disputer des parties de tennis ou de pickleball sur nos terrains ; Faire de la planche à roulette dans les installations aménagées ; Et bien plus! Consultez la list...
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Avis de travaux - Suivi du chantier de la rue Papin
...de semaine. Le pavage se fera les 15, 16 et 17 novembre. Les travaux de pavage des entrées des citoyens et la réfection des terrains auront lieu dans la semaine du 20 novembre. La mise en forme finale des terrains et la pose de la tourbe se feront a...
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Arrosage
...tement interdit en tout temps d’utiliser l’eau potable pour faire fondre la neige ou la glace des entrées d’automobiles, des terrains, des patios ou des trottoirs. Non-respect des dispositions Quiconque contrevient aux différentes di...
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