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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...-2009 relatif à la cons truction apportant des clarifications visant à adapter les exigences m unicipales aux pratiques contemporaines de construction 6.4 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E- 103 décr...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...1-2009 relatif à la construction apportant des clarifications visant à adapter les exigences municipales aux pratiques contemporaines de construction s 6.4 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E -103 d...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...ées doivent céder au centre de services scolaire un immeuble situé dans le secteur visé, conforme aux caractéris tiques énoncées à la planification, et ce, dans les deux (2) ans suivant la prise d’eff et de la planification, conformémen...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...concernées doivent céder au centre de services scol aire un immeuble situé dans le secteur visé et conforme aux caractéristiques én oncées dans la planification, et ce, dans les deux (2) ans suivant la prise d'eff et de la planification; CO...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...ités pour l'exercice précédent; CONSIDÉRANT QUE la direction du Service de sécurité incendie a compilé les statistiques nécessaires à l'élaboration du rapport annuel; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal ont pris conna...
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Le Noblet, édition avril 2025
...pour les entreprises. Contrecœur se distingue par une offre commerciale toujours plus diversifiée, des attraits touristiques et patrimoniaux reconnus, ainsi que de nombreux espaces de loisirs et de conservation. Des initiatives exemplaire...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...Marie -Victorin. 18.5 Nomination - Membre au comité consultatif en développement durable et changements climatiques (CCDDCC) 18.6 Autorisation de signature - Protocole d’entente entre la Ville et « Entre l’assie...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...224 -2021 modifiant le règlement de construction 860 -1-2009 afin d'y ajouter des dispositions particulières aux fosses septiques 7.6 Adoption du second projet de règlement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...e certificat d'autorisation auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, afin de permettre le projet d’aménagement des sentiers a u parc Barbe -Denys -De La Trinité 17.7 Autoris...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...2030) par le gouvernement du Québec, première politique -cadre d’électrification et de lutte contre les changements climatiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990; Con...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...ctué par madame Marie -Pier Soucy en 2020 et l'excellent rendement qu'elle a assuré; Considérant les tests pratiques réalisés en juin 2020; Considérant la recommandation émise en date du 22 juin 2020. Il est proposé par : Mo...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...t un chargeur à la Division des travaux publics . Nous avons également effectué la mise à jour des équipements informatiques pour tous les services. En continuité avec le plan directeur des parcs de la Ville , des investis...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ettoyage seront réalisés; Considérant que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques exige qu’un avis de contamination soit déposé au Registre foncier du Québec avant les travaux. Il est...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...roulement afin de financer les dépenses en immobilisations 2019 suivantes : 23 -030 -20 -726 Fr équipements informatiques 90 924,02 $ 23 -030 -30 -724 Fr appareils respiratoires 12 438,92 $ 23 -030 -40 -721 Fr gestion clés bât...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...ainsi le plus vaste itinéraire cyclable en Amérique du Nord avec ses 5300 km, traversant 18 régions touristiques, 382 municipalités et 7 parcs natio naux; Considérant que la Route verte longe la route Marie -Vitorin...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...’aide financière au ministère du Développement durable, de l’Environn ement et de la Lutte contre les changements climatiques dans le cadre du volet 1 du PPASEP afin de réaliser l’analyse de la vulnérabilité des sources d’eau potabl...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...à avril 2021 17.5 Reconduction du programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques pour l'année 2021 17.6 Autorisation de signature d'un acte d'achat et mandat à un notaire pour l'a...
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Séance du 2 février 2021
...de de certificat d'autorisation auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, afin de permettre le projet d’aménagement des sentiers au parc Barbe -Denys -De La Trinité 17.7 Aut...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...modifiant le règlement de construction 860 -1-2009 afin d'y ajouter des dispositions parti culières aux fosses septiques 6.5 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-200...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...modifiant le règlement de construction 860 -1-2009 afin d'y ajouter des dispositions particulières aux fosses septiques 7.6 Adoption du second projet de règlement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...par madame Marie -Michelle Guimond - Lavallée et l'excellent rendement qu'elle a assuré; Considérant les tests pratiques réalisés; Considérant la recommandation émise par la coordonnatrice au secrétar iat, en date du 28 mai 2021....
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...6 Considérant l'offre d'emploi publiée sur les différents sites Internet; Considérant les entrevues et les tests pratiques réalisés par les candidates; Considérant la recommandation du comité de sélection. Il est proposé par : Mon...
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Séance du 7 avril 2020
...vu au règlement 1174 -2019 intitulé : programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1196 -2020 relatif aux animaux 7. RÈGL...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...lement afin de financer les dépenses en immobilisations 2020 suivantes : 23 -030 -20 -726 FR - Equipements informatiques 80 837 $ 23 -030 -40 -722 FR - Gratte à neige 19 307 $ 23 -030 -41 -721 FR - Tracteur Gazon 38 149 $...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...n’a pas ce type de programme, par contre il existe un programme de financement de mise aux normes des installations septiques sur le territoire de Contrecœur. Je vous encourage à communiquer avec nos services pour plus d’information ....
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