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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...tion d'une réserve foncière pour les dépenses reliées à l'entretien et l'amélioration des infrastructures nautiques 7. Règlement 7.1 Adoption - Règlement numéro 1312 -2023 sur la gestion contractuelle 7.2...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...directeur général et à la greffière de la Ville. Son rôle consiste à recevoir les plaintes au sujet de pratiques suspectes, de situations de collusion, de truquage, de trafic d’influence, d’intimidation et de corrupt...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...ns tituant le comité consultatif en développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques 7.2 Adoption du règlement 1294 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification d...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...19 constituant le comité consultatif en développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1294 -2023 modifiant le règlement 1111 -20...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...e certificat d'autorisation auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, afin de permettre le projet d’aménagement des sentiers a u parc Barbe -Denys -De La Trinité 17.7 Autoris...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...6 Considérant l'offre d'emploi publiée sur les différents sites Internet; Considérant les entrevues et les tests pratiques réalisés par les candidates; Considérant la recommandation du comité de sélection. Il est proposé par : Mon...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ettoyage seront réalisés; Considérant que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques exige qu’un avis de contamination soit déposé au Registre foncier du Québec avant les travaux. Il est...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...roulement afin de financer les dépenses en immobilisations 2019 suivantes : 23 -030 -20 -726 Fr équipements informatiques 90 924,02 $ 23 -030 -30 -724 Fr appareils respiratoires 12 438,92 $ 23 -030 -40 -721 Fr gestion clés bât...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...ainsi le plus vaste itinéraire cyclable en Amérique du Nord avec ses 5300 km, traversant 18 régions touristiques, 382 municipalités et 7 parcs natio naux; Considérant que la Route verte longe la route Marie -Vitorin...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...’aide financière au ministère du Développement durable, de l’Environn ement et de la Lutte contre les changements climatiques dans le cadre du volet 1 du PPASEP afin de réaliser l’analyse de la vulnérabilité des sources d’eau potabl...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...à avril 2021 17.5 Reconduction du programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques pour l'année 2021 17.6 Autorisation de signature d'un acte d'achat et mandat à un notaire pour l'a...
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Séance du 2 février 2021
...de de certificat d'autorisation auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, afin de permettre le projet d’aménagement des sentiers au parc Barbe -Denys -De La Trinité 17.7 Aut...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...modifiant le règlement de construction 860 -1-2009 afin d'y ajouter des dispositions parti culières aux fosses septiques 6.5 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-200...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...modifiant le règlement de construction 860 -1-2009 afin d'y ajouter des dispositions particulières aux fosses septiques 7.6 Adoption du second projet de règlement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...par madame Marie -Michelle Guimond - Lavallée et l'excellent rendement qu'elle a assuré; Considérant les tests pratiques réalisés; Considérant la recommandation émise par la coordonnatrice au secrétar iat, en date du 28 mai 2021....
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...2030) par le gouvernement du Québec, première politique -cadre d’électrification et de lutte contre les changements climatiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990; Con...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...lement afin de financer les dépenses en immobilisations 2020 suivantes : 23 -030 -20 -726 FR - Equipements informatiques 80 837 $ 23 -030 -40 -722 FR - Gratte à neige 19 307 $ 23 -030 -41 -721 FR - Tracteur Gazon 38 149 $...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...ctué par madame Marie -Pier Soucy en 2020 et l'excellent rendement qu'elle a assuré; Considérant les tests pratiques réalisés en juin 2020; Considérant la recommandation émise en date du 22 juin 2020. Il est proposé par : Mo...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...n’a pas ce type de programme, par contre il existe un programme de financement de mise aux normes des installations septiques sur le territoire de Contrecœur. Je vous encourage à communiquer avec nos services pour plus d’information ....
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...plantés à l’extrémité d’un îlot, à l’intérieur duquel se retrouvent uniquement des terrains de dimensions identiques et qui respectent les dimensions des constructions existantes; Considérant la présence d’un passage piét...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...outenant une riche diversité d'espèces et d'écosystèmes, en aliment ant les zones humides et autres habitats aquatiques en eau, en fournissant des nutriments vitaux aux 12 estuaires côtiers et aux océans, en transportant des s...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...mentaire ne sera fait par la Ville sur l’usage non autorisé. La Ville a obligé des résidents à changer leurs fosses septiques il y a quelques années. Le gouvernement a qu ant à lui obligé la Ville à changer son système d'égout avec une subve...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ualification) : TEMPS PLEIN ANCIENNETÉ SALAIRE HORAIRE (32 heures par semaine et plus, selon les conditions climatiques) Élisabeth Lafrenière 3 étés 17.50 $ Marianne Péloquin 3 étés 17.50 $ William Latraverse 2 étés...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...runt à son fonds de roulement afin de financer les dépenses en immobilisations 2021 suivantes : Équipements informatiques 22 407 $ Camion Incendie (remplacement 810) 51 580 $ Réservoir à eau sur le 59 -88 1 570 $ Pompe...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...Question de monsieur Norbert Dallaire Est -ce que le conseil a pensé à subventionner le remplacement des fosses septiques? Réponse de la mairesse : Le conseil ne subventionnera pas le remplacement de fosse septique, tout comme...
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