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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
...ITUANT LE COMITE CONSULTATIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER AU NOM DU COMITÉ LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Considérant l’adoption du règlement 1178 -2019 constituant un comité consultatif en développement d...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...224 -2021 modifiant le règlement de construction 860 -1-2009 afin d'y ajouter des dispositions particulières aux fosses septiques 7.6 Adoption du second projet de règlement 1225 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...architecturale peut être remplacée par une autre composante architecturale qui ne reprend ni la forme ni les caractéristiques d’origine dans les cas suivants : 1° Tout remplacement ou ajout d’une composante architecturale loca...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...AU PLUS 48 0 000 $ POUR FINANCER LA RÉFECTION DES TROTTOIRS SUR UNE PÉRIODE DE TROIS ANS CONSIDÉRANT les problématiques existantes sur certains trottoirs de la Ville; CONSIDÉRANT la résolution 2023 -11 -283 adoptant une politique...
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Calendrier municipal 2024
...ations sont accessibles et adaptées à tous les groupes d’âge et aux intérêts variés. • Balançoires et modules de jeux thématiques • Tables de pique-niques et aires de repos • Fontaines d’eau • Carrés de sable • Piscine et jeux d’eau • Abri solaire...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...sence d’un chemin de fer qui traverse la ville sur toute sa longueur, un parc industriel étendu, bref, toutes les caractéristiques étaient présentes. Pour la première fois depuis la création du Rendez-vous bénévole en sécurité civile, une ville pa...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...t ordre du jour. Question de Jean Roux 1- Lors de la dernière séance, le point 20, le nombre de fausses septiques sur le territoire 3 CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATI...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...ne stratégie intégrée multidisciplinaire en vue de gérer efficac ement ses actifs; CONSIDÉRANT QUE de bonnes pratiques de gestion des actifs sont ess entielles à la création de collectivités durables et résilientes; CONSIDÉR...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...GESTION DU PERSONNEL 9.1 Nomination - Conseiller en environnement et en adaptation aux changements climatiques - Service de l'urbanisme et environnement 9.2 Nomination - Préventionniste au poste de lieutenant à...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...XX 9. Gestion du personnel 9.1 Nomination - Conseiller en envionnement et en adaptation aux changements climatiques 9.2 Mouvement de personnel – Nomination d’un préventionniste au poste de lieutenant à la préventi...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...tion de l'organigramme - Création d'un poste de conseiller en environnement et en adaptation aux changements climatiques 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de signature - Entente de service - Maison des jeun...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...Modification de l'organigramme - Création d'un poste de conseiller en environnement et en adaptation aux changements climatiques 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de signature - Entente de service - Maison des jeunes de Cont...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...jeux viennent s’ajouter, ce qui rend ce parc encore plus attrayant. Le mode de vie récréatif est l’un des traits caractéristiques que nous souhaitons mettre davantage en évidence. Ce beau projet s’inscrit dans cette démarche en plus de respecter...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...le de Contrecœur s’engage à signaler, à la Communauté métropolitaine de Montréal, toutes mod ifications des caractéristiques ou des mesures de conservation des sites visés dans un délai maximal de 90 jours. QUE le préambule fas...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...Marie -Victorin. 18.5 Nomination - Membre au comité consultatif en développement durable et changements climatiques (CCDDCC) 18.6 Autorisation de signature - Protocole d’entente entre la Ville et « Entre l’assie...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...Victorin. 18.5 Nomination - Membre au comité consultatif en développement durable et changements climatiques (CCDDCC) 18.6 Autorisation de signature - Protocole d’entente entre la Ville et « Entre l’assiette et nous...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ir de nouvelles normes en concordance avec les objectifs de développement durable et de lutte contre les changements climatiques; CONSIDÉRANT la volonté de réduire les îlots de chaleur en milieu urbain et de favoriser la pla...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...hydrique, de nuire à la libre circulation des eaux en période de crue, de perturber les habitats fauniques ou floristiques d'intérêt particulier, de mettre en péril la sécurité des personnes et des biens, de détruire ou mo...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...vants; TEMPS PLEIN ANCIENNETÉ SALAIRE HORAIRE (32 heures par semaine et plus, selon les conditions climatiques) Jérémy Simard 4 étés 18.50$ Contrecœur Nicolas Bouthiller 3 étés 1...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...nouvelles normes en concordance avec les objectifs de développement durable et de lutte contre les changements climatiques; Considérant qu’un av is de motion a été donné par le conseiller XX à la séance ordinaire du conseil du 9 ma...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...12.1 Nomination de deux (2) membres au sein du comité consultatif en développement durable et changements climatiques pour un terme de trois (3) ans. 13. TRAVAUX PUBLICS 13.1 Attribution de mandat à l'Union des muni...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...12.1 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif en développement durable et changements climatiques 13. Travaux publics 13.1 Attribution de mandat à l'Union des municipalités du Québec pour l'achat...
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Le Noblet, édition avril 2023
...a réglementation. De concert avec les élus et les gens du milieu impliqués dans divers comités, nous discutons des problématiques de circulation pour trouver des solutions efficaces \ », conclut la mairesse. En savoir plus sur la Régie intermunici...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...-2019 constituan t le comité consultatif en développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques 7.2 Adoption du règlement 1294 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification...
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