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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...Victorin. 18.5 Nomination - Membre au comité consultatif en développement durable et changements climatiques (CCDDCC) 18.6 Autorisation de signature - Protocole d’entente entre la Ville et « Entre l’assiette et nous...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ir de nouvelles normes en concordance avec les objectifs de développement durable et de lutte contre les changements climatiques; CONSIDÉRANT la volonté de réduire les îlots de chaleur en milieu urbain et de favoriser la pla...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...hydrique, de nuire à la libre circulation des eaux en période de crue, de perturber les habitats fauniques ou floristiques d'intérêt particulier, de mettre en péril la sécurité des personnes et des biens, de détruire ou mo...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...la création d'une réserve foncière pour les dépenses reliées à l'entretien et l'amélioration des infrastructures nautiques 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 4 avril 2024 9. GESTION DU PER...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...création d‱une réserve foncière pour les dépenses reliées à l‱entretien et l‱amélioration des infrastructures nautiques 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1er mai 2024 8.2 Désignation...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...-2009 relatif à la cons truction apportant des clarifications visant à adapter les exigences m unicipales aux pratiques contemporaines de construction 6.4 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E- 103 décr...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...lyse des usages existants et futurs, des infrastructures, des contraintes, des vocations industrielles et logistiques ainsi que les besoins d’adaptation de la réglementation municipale; CONSIDÉRANT QUE les résultats de...
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Séance ordinaire du 14 avril 2026
...9.4 Demande d’appui et de participation – Projet régional de gestion de la conformité des installations septiques 9.5 Nomination s – 6 membres du conseil – Patrimoine de Contrecoeur 9.6 Demande d'approbation PIIA...
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Le Noblet, édition avril 2026
...embler, de se reposer et de profiter pleinement de la vue sur le fleuve. Ils facilitent également l’accès aux activités nautiques et renforcent notre relation quotidienne avec ce milieu emblématique. Au large, l’archipel des Îles de Contrecœur con...
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Séance extraordinaire du 16 décembre 2025
...es municipales et de la Loi visant à favoriser les interventions des municipalités en matière d’animaux domestiques et en permettant l’application de la loi visant à mieux encadrer les chiens dangereux , la Ville peu...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...contraintes environnementales et physiques - L’examen de la compatibilité des usages industriels et logistiques liés au développement portuaire ; - L’identification des besoins d’ajustement de la réglementation et des...
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Calendrier municipal 2026
...udiants • 25 janvier Projections toutes garnies, fournée hivernale • 30 janvier Patin disco ÉVÉNEMENTS THÉMATIQUES • 18 au 24 janvier Semaine pour un Québec sans tabac 1 2 3 4 5 Crédit photo : Mamadou Ari FÉVRIER...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...essources et la mise en œuvre concrète des projets. Leur expertise est indispensable pour transformer les orientations politiques en réalisations tangibles. L’appareil municipal, dans son ensemble, est donc une organisation vivante qui ne peut pro...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...ion d‱une réserve foncière pour les dépenses reliées à l‱entretien et l‱amélioration des infrastructures nautiques 7.4 Approbation - Dépenses 2024 - Fonds de roulement 7.5 Modification imputation des montants -...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...lles constructions 10.6 Nomination de membres - Comité consultatif en développement durable et changements climatiques 10.7 Report de la date de mise aux normes - Piscines résidentielles installées avant le 1 er novembre...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...e mobilité Contrecœur fait partie de la Route bleue du Saint-Laurent, avec trois trajets balisés pour les embarcations nautiques. Cette reconnaissance valorise notre patrimoine naturel et notre lien avec le fleuve, tout en soutenant la mobilité...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...nt la création d’une réserve foncière pour les dépenses reliées à l’entretien et l’amélioration des infrastructures nautiques 7.4 Approbation - Dépenses 2024- Fonds de roulement 7.5 Modification imputation des montants - Rés...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...aire preuve d’un grand professionnalisme et d’un esprit de collaboration exemplaire, malgré des conditions climatiques exigeantes. SUJETS DIVERS RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉANCE PÉRIODE...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...1-2009 relatif à la construction apportant des clarifications visant à adapter les exigences municipales aux pratiques contemporaines de construction s 6.4 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E -103 d...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...Politique de mobilité durable 2030 ; CONSIDÉRANT QUE le Fonds d’électrification et de changements climatiques (anciennement Fonds vert), dont la mission est entre autres de diminuer les GES au bénéfice des générations,...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...ées doivent céder au centre de services scolaire un immeuble situé dans le secteur visé, conforme aux caractéris tiques énoncées à la planification, et ce, dans les deux (2) ans suivant la prise d’eff et de la planification, conformémen...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
...règlement 860 -1-2009 sur la construction, afin de le remplacer par des dispositions mises à jour, mieux adaptées aux pratiques actuelles. Le projet de règlement s’applique sur l ’ensemble du territoire . Ce projet de règlement, f...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...concernées doivent céder au centre de services scol aire un immeuble situé dans le secteur visé et conforme aux caractéristiques én oncées dans la planification, et ce, dans les deux (2) ans suivant la prise d'eff et de la planification; CO...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...ités pour l'exercice précédent; CONSIDÉRANT QUE la direction du Service de sécurité incendie a compilé les statistiques nécessaires à l'élaboration du rapport annuel; CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil municipal ont pris conna...
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