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Séance ordinaire du 16 août 2022
...rs des dernières auprès de la population p our promouvoir le bannissement des sacs d’emplettes composés de plastiques et à usage unique; 7 Considérant que la population a adhéré au mouvement de bannissement des sacs d’emp...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...dépôt prévu au règlement 1174 -2019 intitulé : programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 30 avril 2020 8.2 Résolution de conc...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
....2 Définition de la période de dépôt en vertu du programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques afin de l'étendre au 31 décembre 2020 17.3 Renouvellement de l'entente régissant les conditions contra...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...avril 2021 17.5 Reconduction du programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques pour l'année 2021 17.6 Autoris ation de signature d'un acte d'achat et mandat à un notaire pour l'...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...t un chargeur à la Division des travaux publics . Nous avons également effectué la mise à jour des équipements informatiques pour tous les services. En continuité avec le plan directeur des parcs de la Ville , des investis...
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Séance du 2 juin 2020
...éfinition de la période de dépôt en vertu du programm e de financement pour la mise aux normes des installations septiques afin de la prolonger au 31 décembre 2020 17.3 Renouvellement de l'entente remplaçant l'entente relative à...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...................... .............................. 6-105 SOUS -SECTION § 6 DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERRES DOMESTIQUES ...................... 6-105 ART ICLE 194 GÉNÉRALITÉS ................................ ........................
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les diff érentes politiques de la municipalité. 1) L’intégrité Tout membre valorise l’honnêteté, la rigueur et la justice....
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...constituant le comité consultatif en développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1 294 -2023 modifiant le règlement 1111 -...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ion de M. J ean Roux Concernant le budget 2023, est -ce qu'il est prévu le financement de la vidange des fosses septiques, plutôt que de le charger au citoyen? PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à tour de rôle...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...res fédérales de protection contre l’érosion construites dans les années 50 à 70 en précisant que les changements climatiques avaient aussi un impact sur cette altération. Cette situation rend vulnérables les communautés, comme Contrecœur,...
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Calendrier municipal 2023
...ncontre où les jeunes de 12 à 17 ans qui, au contact d’adultes significatifs, pourront apprendre à devenir des citoyens critiques, actifs et responsables. 450 587-2830 | mdjcontrecoeur@videotron.ca | www.facebook.com/mdj.contrecoeur PANDA Les De...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...Ritcher possède également les certification s requises pour participer aux interventions d'urgence dans les périodes critiques d'atteinte de la force de frappe (jour); Considérant qu'il y a lieu d'officialiser les conditions d'e...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...et spéciales par catégorie d’immeubles, les compensations pour les services d’aqueduc et d’égout, de fosses septiques, de collecte des matières résiduelles , le tarif pour le service d’aqueduc des immeubles munis d’un compteur...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...sée. La Ville a récemment contacté le ministère de l’Environnement et de Lutte contre les changements climatiques, responsable du suivi. Les écotoxicologues du Ministère sont retournés sur les sites pour échant illonner régulière...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...dernières années auprès de la population pour promouvoir le bannissement des sacs d’emplettes composés de plastiques et à usage unique; Considérant que la population a adhéré au mou vement de bannissement des sacs...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...els » , ainsi qu’à l’action « Sensibiliser, éduquer et supporter la population dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes (EEE) »; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...tués au cours des dernières auprès de la population pour pro mouvoir le bannissement des sacs d’emplettes composés de plastiques et à usage unique; Considérant que la population a adhéré au mouvement de bannissement des sacs...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...s à quai dont 5 pour visiteurs. Quant au parc nautique, il offre 92 places à quai dont 6 pour visiteurs. Les sports nautiques sont de plus en plus prisés et les marinas de la région, pleinement occupées. Contrecœur se situe...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...s piétonni ers ain si que la localisatio n des clôtures, haies et murets ; e) la localisation des installations septiques s’il y a lieu; f) la localisation d e tout obstacle, borne -fontaine, ligne de transmissi on électriq...
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Séance du 7 avril 2020
...vu au règlement 1174 -2019 intitulé : programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1196 -2020 relatif aux animaux 7. RÈGL...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...RU1-145 GRILLES DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS 7512 - Centre de santé (incluant saunas, spas et bains thérapeutiques ou turcs), 7516 - Centre d'interprétation de la nature. NOTES Amendements NORMES SPÉCIFIQUES Les commerces de sup...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...de tout arbre existant, de quinze centimètres (15 cm) de diamètre ou plus, à conserver ou à enlever ainsi que ses caractéristiques; vii) les niveaux existants et projetés du sol; viii) la localisation et l’identification de toute ser vitud...
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Secteur est
...de la composition, des matériaux et des couleurs; 14) Mettre en valeur les unités d’habitation ainsi que les caractéristiques naturelles du site en créant des espaces extérieurs attrayants et fonctionnels tout en favorisant une certaine sobri...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...lan de la composition, des matériaux et des couleurs; 14) Mettre en valeur les unités d’habitation ainsi que les caractéristiques naturelles du site en créant des espaces extérieurs attrayants et fonctionnels tout en favorisant une certaine sobri...
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