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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...ront payables semi annuellement, le 15 juin et le 15 décembre de chaque année; 6 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...-être un dossier ouvert, mais sans ces renseignements reliés à votre dossier. Pour vous en assurer et éviter les doublons, acheminez-nous un courriel à infoloisir@ville.contrecoeur.qc.ca . Vous n’avez aucun dossier ouvert ? Créez votre dossier en l...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...le sont toutes les autres municipalités locales composant la Municipalité régionale de Marguerite -D ‘Youville ; D’ACHEMINER copie certifiée conforme de la présente résolution à la Communauté métropolitaine de Montréal, à la MRC d...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...T la tradition des pan iers de Noël sur le territoire de Contrecœur; CONSIDÉRANT QUE l’argent amassé servira à acheter des denrées alimentaires pour compléter les paniers de Noël destinés aux familles qui sont dans le besoin....
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Le Noblet, édition septembre 2023
...-être un dossier ouvert, mais sans ces renseignements reliés à votre dossier. Pour vous en assurer et éviter les doublons, acheminez-nous un courriel à infoloisir@ville.contrecoeur.qc.ca . Vous n’avez aucun dossier ouvert ? Créez votre dossier en...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...t -contrat entre la Ville de Contrecœur et le Réseau de transport métropolitain (RTM), le 7 juillet 2022 et accepté par l'acheteur le 11 juillet 2022 relativement à l'aménagement permanent et l'entretien du terminus Contrecœur;...
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Séance du 7 avril 2020
...entement. ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil répondent aux questions que les citoyens ont acheminées par courriel jusqu'au mardi 7 avril 2020 à 17 h : Un citoyen se questionne : Le 4 décembre 2019, madame...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...travaux effectués antérieurement sur cette même construction ou partie de construction n’ont jamais été parachevés. 2° exiger du propriétaire qu’il fournisse à ses frais, tout autre renseignement, détail, plan...
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Séance du 4 février 2020
...x sont prévus pour sa remise en fonction L’édifice Genfoot est présentement en vente et semble intéress er des acheteurs potentiels. La possibilité que le Centre d’action bénévole utilise les locaux n’est p as envisagé e...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...ant qu’il sera plus avantageux pour la Ville de Contrecœur d’aménager un site de dépôt à neige plutôt que de l’acheminer vers l’extérieur; Considérant qu’un avis de motion a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé p...
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Séance du 2 juin 2020
...territoire de la Ville de Contrecœur en 6 districts électoraux soit adopté. Que le règlement 1194 -2020 soit acheminé à la Commission de représentation électorale du Québec pour approbation. ADOPTÉE 2020 -06 -158...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...greffière, à l’adresse riouxm@ville.contrecœur.qc.ca , au plus tard le mardi 12 janvier 2021 , à midi . Elles seront acheminées aux élus lors de la séance qui se tiendra par visioconférence. Les réponses aux questions seront...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...reffière, à l’adresse riouxm@ville.Contrec œur.qc.ca , au plus tard le mardi 5 mai 2020, à 17 h. Elles seront acheminées aux élus lors de la séance qui se tiendra par vi sioconférence. Les réponses aux questions seront...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...te - greffière, à l’adresse riouxm@ville.Contrecœur.qc.ca , au plus tard le mardi 2 juin 2020, à 17 h. Elles seront acheminées aux élus lors de la séance qui se tiendra par vi sioconférence. Les réponses aux questions seront intégrées au...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...- greffière, à l’adresse riouxm@ville.Contrecœur.qc.ca , au plus tard le mardi 7 juillet 2020, à 17 h. Elles seront acheminées aux élus lors de la séance qui se tiendra par vi sioconférence. Les réponses aux questions seront intégrées au...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...de la greffière, à l’adresse riouxm@ville.contrecœur.qc.ca , au plus tard le mardi 8 mars 2022, à midi. Elles seront acheminées aux élus. Les réponses aux questions seront divulguées lors de la séance et intégrées au procès -verbal, qui lu...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...- greffière, à l’adresse riouxm@ville. contrecœur.qc.ca , au plus tard le mardi 18 août 2020, à 17 h. Elles seront acheminées aux élus lors de la séance q ui se tiendra par visioconférence. Les réponses aux questions seront...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...reffière, à l’adresse riouxm@ville.contrecœur.qc.ca , au plus tard le mardi 1er septembre 2020, à 17 h. Elles seront acheminées aux élus pour une réponse qui sera intégrée au procès -verbal, qui lui, sera publié sur le site internet de...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ère, à l’adresse riouxm@ville.contrecœur.qc.ca , au plus tard le mardi 3 novembre 2020, à midi . Elles seront acheminées aux élus lors de la séance qui se tiendra par visioconférence. Le s réponses aux questions seront intégrées a...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...re, à l’adresse riouxm@ville.contrecœur.qc.ca , au plus tard le mardi 1er décembre 2020, à midi . Elles seront acheminées aux élus lors de la séance qui se tiendra par visioconférence. Les réponses aux questions seront inté grées au...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 19 h 30
...re, à l’adresse riouxm@ville.contrecœur.qc.ca , au plus tard le mardi 8 décembre 2020, à midi . Elles seront acheminées aux élus lors de la séance qui se tiendra par visioconférence. Les réponses aux questions seront intégrées a...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...re, à l’adresse riouxm@ville.contrecœur.qc.ca , au plus tard le mardi 8 décembre 2020, à midi . Elles seront acheminées aux élus lors de la séance qui se tiendra par visioconférence. Les réponses aux questions seront intégrées au...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...greffière, à l’adresse riouxm@ville.c ontrecœur.qc.ca , au plus tard le mardi 12 janvier 2021 , à midi . Elles seront acheminées aux élus lors de la séance qui se tiendra par visioconférence. Les réponses aux questions seront...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...quettes. ADOPTÉE 14 PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil répondent aux questions que les citoyens ont acheminées par courriel jusqu'au mardi 7 juillet 2020, à 17 h : Questions d’un citoyen : Compte tenu de l’ava...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...ère, à l’adresse riouxm@ville.contrecœur.qc.ca , au plus tard le mardi 9 mars 2021 , à midi . Elles seront acheminées aux élus lors de la séance qui se tiendra par visioconférence. Les réponses aux questions seront...
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