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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...insuffisante. ARTICLE 7 Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...X PUBLICS 14.1 Approbation de la programmation des travaux au Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019 à 2023 14.2 Attribution de contrat pour la construction de passerelles au parc...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...demeurer; Considérant que la Ville de Contrecœur tient à saluer son engagement et à la remercier sincèrement pour sa contribution bénévole marquée auprès de l’organisme Le Grand Pécaudy ainsi qu’au sein de la vie communautaire de notre vil...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...; Considérant que l’engagement financie r de la Ville de Contrecœur dans le cadre de ce projet se résume à une contribution de personnel et de salle afin de réaliser les rencontres. Il est proposé par : Madame Karine Mes...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...politique; Considérant que la Ville de Contrecœur tient à saluer son engagement et à le remercier sincèrement pour sa contribution bénévole dans la ville de Contrecœur; Considérant que l’honorable J. Michel Doyon, Li eutenant -gouve...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...rait insuffisante. ARTICLE 7 Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d ’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...nement; Considérant l’implication des différents services de l’administration municipale qui ont été mis à contribution, dont notamment le Service loisir et culture, le Service sécurité incendie ainsi que les Services tech...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...sidents; Considérant que la Ville de Contrecœur tient à saluer son engagement et à le remercier sincèrement pour sa contribution bénévole dans la ville de Contrecœur; Considérant que l’honorable J. Michel Doyon, lieutenant -go u...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...insuffisante. ARTICLE 7 Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...rdit 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 26 novembre 2020 8.2 Utilisation des contributions aux fins de parcs et de terrains de jeux afin de défrayer les coûts de réalisation de certains projets...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...insuffisante. ARTICLE 7 Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrété...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...rait insuffisante. ARTICLE 7 Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...insuffisante. ARTICLE 7 Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrété...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...rerait insuffisante. AR TICLE 7 Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt d écrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...vérerait insuffisante. ARTICLE 7 Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui êt re versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...e trottoirs et du viaduc de la rue Saint -Antoine 8.2 Adoption du règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modification d...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...2023 concernant les dérogations mineures 8.2 Adoption du règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la mod...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ineures 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1291 -2023 concernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modificatio...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...neures 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1291 -2023 con cernant l'imposition d'une contribution destinée à financer tout ou en partie des dépenses liées à l'ajout, l'agrandissement ou la modific...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...héant, la valeur patrimoniale rattachée à l’immeuble à démolir dont : a) l’histoire de l’immeuble; b) sa contribution à l’histoire locale ou régionale; c) son degré d’authenticité et d’intégrité; d) sa représentativité d’...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...munération et charges sociales n Biens et services n Quotes-parts n Services de la dette et activités financières n Contributions à des organismes et à des programmes n Affectation des surplus REVENUS Prévision des revenus 2023 2022 T...
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Calendrier municipal 2023
...de novembre : Semaine nationale de la sécurité des aînés Saviez-vous que? La Ville souligne chaque année, en novembre, la contribution des bénévoles lors du Rendez-Vous des bénévoles. Le conseil municipal honore ces gens de cœur passionnés qui s...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...3° Le cas échéant, la valeur patrimoniale rattachée à l’immeuble à démolir dont : a) l’histoire de l’immeuble ; b) sa contribution à l’histoire locale ou régionale; c) son degré d’authenticité et d’intégrité; d) sa représentativité d’un...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...insuffisante. ARTICLE 7 Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrété...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...AVAUX PUBLICS 13.1. Approbation de la programmation des travaux au Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019 à 2023 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15. SERVICE INCENDIE 16. COMMUN...
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