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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...té; Considérant que la Ville de Contrecoeur a pris connaissance des documents en lien avec la demande de financement présentée par la MRC de Marguerite -D’Youville pour un projet de gestion des balayures de rue dans le...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...vait le 8 novembre 2021, un emprunt au montant de 93 500 $, sur un emprunt original de 132 600 $, concernant le financement du règlement numéro 996 -2014; Considérant que, en date du 8 novembre 2021, cet emprunt n'a pas été reno...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...gement, urbanisme et développement économique 730 691 $ 658 191 $ Loisirs et culture 2 517 211 $ 2 359 967 $ Frais de financement 3 887 038 $ 3 401 662 $ Autres activités financières 455 880 $ 417 654 $ Affectation de surplus (105 122) $...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...nal en immobilisations; Considérant que le programme triennal en immobilisations doit présenter les modes de financement des dépenses en immobilisations; Considérant le travail de planification des immobilisations effectu...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...idérant que l’institution financière prêteuse demande que la clause de non -respect du délai soit levée pour débourser le financement nécessaire à la réalisation du projet. Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par : Mons...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...mande de subvention, nous vous informons que la ville n’a pas ce type de programme, par contre il existe un programme de financement de mise aux normes des installations septiques sur le territoire de Contrecœur. Je vous encourage à comm...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...olet à l'usine de filtration. Ledit conseiller dépose le projet de règlement visé en expliquant le mode de financement de la dépense. PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil répondent aux questions adressées par cou...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...ra cette hypothèse lors du prochain budget. Question pour art: 7.8 De l'ordre du jour Puisque qu'il y a dépôt de financement pour asphaltage de cette rue ,le conseil a t'il en main une recommandation du besoin que cette ru...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...le troisième anniversaire de la lettre d’a nnonce ne sont pas admissibles; Considérant que les autres sources de financement des travaux ont été déclarées. Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau 7 Appuyé par : Monsieur C...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 19 h 30
...d'immobilisations; Considérant que le programme triennal en immobilisations doit présenter les modes de financement des dépenses en immobilisations; Considérant le travail de planification des immobilisations effec...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ente des terrains. Je crois bien que nous avons droit à des explications sur l'implication de la ville au financement et l'implication au projet privé. Réponse du conseil municipal : Le règlement d’emprunt 1238 -202...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...situés sur la route Marie -Victorin, près des limites de la ville de Sorel - Tracy 18.7 Demande de financement au Programme d’aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte et bleue sur l...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...t d'une commandite à l'organisme le Pion Fringuant 3 19.6 Modification de la résolution 2022 -06 -177 Demande de financement au Programme d’aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte e...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...adoption du règlement 1195 -2020 modifiant le délai de dépôt prévu au règlement 1174 -2019 intitulé : programme de financement pour la mise aux normes des installations septiqu es 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adopt...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...tion du règlement 1195 -2020 modifiant le délai de dépôt prévu au règlement 1174 -2019 intitulé : programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des compt...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...territoire de Contrecœur prévue au mois de juin 17.2 Définition de la période de dépôt en vertu du programme de financement pour la mise aux normes des installations septiques afin de l'étendre au 31 décembre 2020 17.3 Reno...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...et Collette 17.2 Versement d'un don au Centre d'accueil de Contrecoeur pour palier aux activités de financements annulées à cause du COVID -19 17.3 Demande au ministère des Transports d'ajouter des panneaux...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...des Affaires municipales et de l'Habitation et qui ne peut être utilisé à d‱autres fins; Considérant que le financement de ces soldes n‱est pas requis et que ces soldes ne devraient plus apparaître dans les registres du...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...Contrecœur désire exprimer sa solidarité envers la communauté ukrainienne en transmettant un don via le site de sociofinancement créé pour l'occasion; Considérant que l'aide financière déterminée représente 0,25 $ pa r résident. I...
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Séance du 9 mars 2021
...gurant sur la lettre d‱annonce sont admissibles à une aide financière; Considérant que la Ville s‱engage à obtenir le financement nécessaire à la réalisation de l‱ensemble du projet, incluant la par t du Ministère; Considérant que la Vil...
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Séance du 4 février 2020
...rant la semaine et poursuivre le travail individuellement à la maison, en plus d'effectuer des activités de financement pour couvrir les frais du voyage; Considérant le conseil municipal désire soutenir f inancièrement...
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Séance du 2 février 2021
...tion des actifs municipaux. Que la Ville de Contrecœur consacre le montant de 62 500 $, taxes nettes, au financement des coûts associés à ce projet, dont 50 000 $ seront remboursés par la subvention de l a FCM....
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...u système électronique « Service d'adjudication et de publication des résultats de titre s d'emprunts émis aux fins du financement municipal », des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 16 décembre 2022, au montant...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...es non munis d’un compteur Afin de couvrir les dépenses relatives à l’approvisionnement, à la distribution et au financement et de l'eau potable , il est par le présent règlement imposé et i l sera prélevé pour l'année...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...ture d'un amendement à l'entente de services avec l'organisme le Quartier des affaires, afin de majorer le financement accordé 18.4 Autorisation à l'Uni on des municipalités du Québec pour libérer le fonds de garanti...
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