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Séance ordinaire du 10 février 2026
...décembre 2025, un emprunt au montant de 2 895 000 $, sur un emprunt original de 6 052 000 $, concernant le financement des règlements d'emprunts numéros 992 -2014, 988 -2014, 993 -2014, 995 -2014, 939 -2012, 1083 -2017, 1136 -...
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Le Noblet, édition avril 2026
...NTAGNE PHOTOGRAPHE PHOTO : CAROL ANNE L AMONTAGNE PHOTOGR APHE Événements des organismes du milieu 10 avril Activité de financement Maison de la Famille Joli-Cœur et l ’ensemble vocal Expressio 18 et 19 avril Expo-Vente Cercle de Fermières Cont...
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Sommaire des rapports d'un candidat indépendant autorisé
..., Marie-Victorin Contrecœur, Québec Donné à Contrecœur, ce 2 mars 2026. Félix Laporte Trésorier c. c. Direction du financement politique et des affaires juridiques (Élections Québec)
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Séance extraordinaire du 18 décembre 2025
...en vertu des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale , une Ville peut prévoir un mode de tarification pour le financement de tout ou partie de ses biens, services ou activités; CONSIDÉRANT QUE la Ville souhaite actualiser son...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...étape importante de son développement puisque les préalables requis sont désormais réunis afin de déposer une demande de financement et de subvention auprès du Fonds du logement social métropolitain, un partenariat entre le Gouvernement du Qué...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...at - Lot 5 832 607 - Stationnement 4932, Route Marie -Victorin 10.3 Autorisation de signature - Convention de financement dans le cadre du programme d'aide financière pour les projets contribuant à la mise en place de la Trame verte...
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Avis d'élection
...vous assurer de pouvoir être reçu et d’avoir également une rencontre avec le trésorier relativement aux règles de financement. claveaue@ville.contrecoeur.qc.ca 450 -587 -5901 poste 287 (réception des Services juridiques et greffe)...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...une vingtaine de personnes : actrices et acteurs, citoyennes et citoyens, venus amorcer une réflexion collective. Ce financement marque une étape déterminante dans notre engagement à faire de Contrecœur une ville nourricière. Cette subv...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...avec les municipalités, les MRC, les organismes loc aux et plusieurs ministères; CONSIDÉRANT QUE le programme de financement issu du Plan d’action Saint- Laurent et administré par le ministère de l'Environ nement et Changement clima...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...dollars dans l'initiative de restauration des Grands Lacs (GLRI en anglais) depuis 2017 et verront l eur financement s'accélérer avec la loi sur les investissements dans les infrastructures et les emplois; Considérant qu...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...ins d'espace 2025 du Centre de services scolaire des Patriotes; D’OBTENIR la confirmation de l'échéancier et du financement pour la construction de la nouvelle école primaire; D’INTÉGRER des classes d'enseignement spécialisé...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...d'assistance financière au loisir des personnes handicapées - Volet accompagnement (PAFLPH), qui selon le financement actuel, répond uniquement à 30 % de la demande; - Mettre en place, à court terme, un comité...
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Le Noblet, édition avril 2025
...27 septembre 2025, au Centre multifonctionnel dès 17 h 30. Comme vous le savez, cette soirée est la principale source de financement de la Fondation dont les profits sont utilisés pour améliorer la qualité de vie de nos 71 résidents du Centre...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...nt maximal de l’aide tel qu’il apparaît à la lettre d’annonce; CONSIDÉRANT QUE les autres sources de financement des travaux ont été déclarées; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par : Monsieur Pierre Bélisle...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...mbre 2024, un emprunt au montant de 1 115 900,00 $, sur un emprun t original de 1 558 400,00 $, concernant le financement des règlements d'emprunts numéros 1107-2018, 1108-2018 et 1156-2019; CONSIDÉRANT QU’ en date du 10 d...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...aliers de la Vallée -du -Richelieu et du partage de ses actifs 17.7 Autorisation de présenter une demande de financement dans le cadre du Programme de la trame verte et bleue de la Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM)...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...CONSIDÉRANT QUE l’Association de la Déficience Intellectuelle de la Région de Sorel organise une campagne annuelle de financement pour soutenir ses programmes et services auprès des personnes vivant avec une déficience intellectuelle et leur...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...us -volet 2.2 du Programme de développement territorial et sectoriel 2023 -2026 et autorise le dépôt d'une demande de financement pour le projet de développement d'un parc agricole métropolitain en conform ité avec les critères gouvernementa...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...utorisation de signature et versement d'une aide financière - Renouvellement du protocole d'entente concernant le financement annuel et la fourniture de services de plein air au Parc régional des Grèves 17.3 Autorisation - Exe...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...ien Genfoot Réparation des briques extérieures instables 50 000 $ Imprévus 38 450 $ Financement 0 $ Taxes nettes 21 050 $ Sous -total 444 000 $...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...NISME ET DÉVELOPPEMENT 876 518 $ LOISIRS ET CULTURES 2 698 240 $ FRAIS DE FINANCEMENT 5 239 886 $ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 22 502 901 $...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...déneigement sur le territoire? Question de M. J ean Roux Concernant le budget 2023, est -ce qu'il est prévu le financement de la vidange des fosses septiques, plutôt que de le charger au citoyen? PAROLE AUX MEMBRES DU CONSE...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...nstitution financière dépose la preuve que le déboursé du prêt ne requiert que le retrait de la clause; • Le contrat de financement entre Grilli Samuel Consortium immobilier inc. et l’institution financière soit remis à la Ville de Contrecœur p...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...rer l’exploitation des services de transport collectif sur le territoire de l’ARTM, et que la politique de financement de l’ARTM prévoit les modalités de financement des services par les municipalités desservies; C...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...el et technique) en juillet dernier. Le Groupe demeure toujours en attente d’une réponse pour la demand e de financement afin de faire effectuer le PFT. Dès que celui -ci sera effectué, un échéancier sera établi. La Ville...
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