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Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs
...FIN D’AUTORISER ET D’ENCADRER LA CONSOMMATION D’ALCOOL ET DE PROHIBER LES CONTENANTS EN VERRE DANS LES PARCS CONSIDÉRANT les avantages sociaux que peut présenter l' autorisation de la consommation d'alcool dans les parcs en t...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...e, Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mair esse, madame Maud Allaire. Sont également présents : Monsieur Thierry Larrivée, directeur gén...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...torisation de signature - Protocole d'entente avec les Club VTT Vagabond du Bas - Richelieu et de M oto -Neige Adidou Rive -Sud Inc - droit de passage - saison 2023 -2024 18.2 Autorisation de signature - Entente avec la Maison...
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Projet de règlement 1305-2023 modifiant l'annexe « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie-Victorin et de la rue Saint-Antoine
...D’AJOUTER DES ARRÊT S OBLIGATOIRE S À L’INTERSECTION DE LA ROUTE MARIE -VICTORIN ET DE LA RUE SAINT -ANTOINE Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le stationnement, les limites...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...férées aux municipalités en vertu de la Loi sur les com pétences municipales (RLRQ, chapitre C -47.1 ); Considér ant que la V ille de Contrecœur a aménagé un parc canin et désire encadrer l’utilisation de ce parc afin...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1303 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION 86 0-1-2009 Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la Loi sur l’...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...UMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...-20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 ET LES ANNEXE S « A » ET « B » Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C - 19) et la Loi sur l...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...CŒUR AFIN D’APPORTER DES CLARIFICATIONS ET DES AJUSTEMENTS AU MONTANT DE PERMIS ET DES SERVICES OFFERTS Considérant l’adoption du règlement 1111 -2018 en juin 2018 afin d’établir la tarification des services et activité...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 3 mai 2023 8.2 Dépôt du rapport financier consolidé incluant le rapport de l'auditeur indépendant pour l'exercice financier 2022 et dépôt du rapport de la mairesse s...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...re plus attrayant. Le mode de vie récréatif est l’un des traits caractéristiques que nous souhaitons mettre davantage en évidence. Ce beau projet s’inscrit dans cette démarche en plus de respecter les objectifs de la Politique des familles et des...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...e , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur géné...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...Dansereau Monsieur le conseiller , Pierre -Olivier Roy Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...d’une somme de 150 millions de dollars du gouvernement fédéral dans le projet du Port de Montréal à Contrecœur. De toute évidence, les grands joueurs croient en notre ville. C’est à nous de saisir cette occasion et d’y mettre toute notre volonté....
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...ller , Pierre Bélisle Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur géné...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...1310 -2023 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1- 2009 ET L ’ANNEXE « A » CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C -19) et la...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...NT 1320 -202 4 EMPRUNTANT AU PLUS 707 3 00 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS BÂTIMENTS MUNICIPAUX CONSIDÉRANT le carnet de santé des bâtiments municipaux effectué par la firme Planifika en 2019, énumérant les modifications e...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...1-202 4 EMPRUNTANT AU PLUS 48 0 000 $ POUR FINANCER LA RÉFECTION DES TROTTOIRS SUR UNE PÉRIODE DE TROIS ANS CONSIDÉRANT les problématiques existantes sur certains trottoirs de la Ville; CONSIDÉRANT la résolution 2023 -11 -283 a...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...EMENT 132 2-202 4 EMPRUNTANT AU PLUS 3 500 000 $ POUR FINANCER LA RÉFECTION COMPLÈTE DE LA RUE LAJEUNESSE CONSIDÉRANT la séparation des réseaux selon le plan directeur produit par la firme de services professionnels de génie - cons...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...132 -2018 Stationnement hivernal 18.2 Nomination - Comité consultatif de circulation 18.3 Versement d'une aide financière - Inscription de résidentes au camp de vacances - Colonie Sainte -Jeanne -d'Arc 18.4 Versement d'u...
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Calendrier municipal 2024
...n Chasse et Pêche Contrecœur 4865, rue Legendre Téléphone : 450 401-0602 (pêche blanche) ou 514 444-1166 • pecheacp@videotron.ca Club cycliste Les Dynamiks C. P. 880 • cc.dynamiks.contrecoeur@gmail.com Association Karaté Kenpo 4517, rue...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...e , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...ieutenant à la prévention 9.3 Mouvement de personnel – Congédiement 10. Loisir et culture 10.1 Aide technique et autorisation de fermeture de rues – Réalisation de l'évènement Canard’O 11. Urbanisme 11.1...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...e , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, Maud Allaire. Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...ption du règlement 1314-2023 visant à réduire l’ écart du fardeau fiscal applicable à l'égard des immeubles résidentiels et non résidenti els 8.4 Adoption du règlement 1317-2023 modifiant le règlem ent 1009-2015 en ma...
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