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Séance ordinaire du 16 août 2022
...e Lapierre, correspondant au lot 6 368 719, à sa majesté la Reine du chef d u Canada, représentée par le ministre des Transports du Canada, 19.3 Autorisation de signature d'une cession d'une partie du lot 4 814 358, corresponda...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...ature d'une servitude en faveur d'Hydro -Québec et Télébec - rue Saint - Antoine 17.2 Demande au ministère des Transports du Québec pour améliorer la sécurité des cyclistes sur la route Marie -Victorin et la montée Saint -Roch 17.3...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...TIONNEMENT 2022 2021 Administration générale 2 505 565 $ 2 183 580 $ Sécurité publique 2 560 169 $ 2 358 220 $ Transports 2 097 884 $ 2 036 943 $ Hygiène du milieu 3 206 320 $ 3 191 823 $ Environnement 557 751 $ 463 992 $ Santé et...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...12.2 Approbation du programme d'aide financière pour l'amélioration du réseau routier municipal du ministère des Transports 13. Assainissement des eaux 13.1 Autorisation de signature - Volet 1 du Programme pour une prot...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...ère pour assurer leur survie 17.8 Autorisation de signatur e de l'entente de collaboration avec le ministère des Transports dans le cadre des travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire dans le quadrant nord -est du croisem...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...concernant la convention de droit et d'usage entre la Ville et le Groupe Zabo 18.3 Demande au ministère des Transports du Québec pour planter des arbres dans le terreplein central de l'autoroute 30 18.4 Demande au fonds jur...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...2021 -04 -116 intitulée : autorisation de signature du formulaire Acceptation de l'offre 9 2015 44016 du ministère des Transports du Québec conernant une servitude d'accès sur le lot 6 368 719 18.4 Libération du fonds de garantie en...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...021 -04 -116 intitulée : autorisation de signature du formulaire Acceptation de l'offre 9 2015 44016 du ministère des Transports du Québec conernant une servitude d'accès sur le lot 6 368 719 18.4 Libération du fonds de garantie e...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...14.1 Approbation du p rogramme d'aide financière pour l'amélioration du réseau routier municipal du ministère des Transports 15. Assainissement des eaux 16. Service incendie 17. Communication 18. Bibliothèque 1...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ion de signature d'un acte notarié concernant une servitude de non accès sur l e lot 6 368 179, avec le ministère des Transports du Québec 19.4 Attribution de mandat à l'Union des municipalités du Québec pour l'achat de carburants en v...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...penses relatives aux t ravaux d’amélioration réalisés en marge du Programme d'aide à la voirie locale du ministère des Transports du Québec 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'une animatrice en chef pour le camp de jour 9.2...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...favoriser les ensembles résidentiels plus denses près des commerces et services de proximité et des grands axes de transports; Considérant que l’emplacement des zones concernées, au centre de l’aire d’urbanisation de la Ville...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...e VTT Coureurs des bois ont entrepris des déma rches au cours de l’année 2012 auprès du ministère des Transports du Québec afin d’obtenir l’autorisation de circuler dans l’emprise de l’autoroute 30 sur une distance de 4 k...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...9.3 Autorisation de signature d'un acte notarié concernant une servitude sur le lot 6 368 179, avec le mi nistère des Transports du Québec 19.4 Attribution de mandat à l'Union des municipalités du Québec pour l'achat de carburants en vrac...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...2 Approbation du programme d'aide financière pour l'amélioration du réseau rou tier municipal du ministère des Transports 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX 13.1 Autorisation de signature - Volet 1 du Programme pour une pro...
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Séance du 4 février 2020
...ille Le conseil municipal est bien au fait de ce mauvais état et va transmettre le message au ministère des Transports, chargé d’entretenir cette route qui traverse Contrecœur dans toute sa longueur. Un citoyen s'interroge...
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Séance du 10 mars 2020
...l y aurait lieu d’installer un ilot de béton pour diminuer la vitesse selon les normes du ministère des Transports du Québec; Considérant qu’une partie de la montée S aint -Roch doit être pavée et éclairée davantag...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...pallier aux activités de financements annulées à cause d e la COVID -19 2 17.3 Demande au ministère des Transports d'ajouter des panneaux de signalisation sur la route Marie -Victorin 17.4 Demande au ministère des T...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...infrastructure routière locale dressé par nos travaux publics. Ce plan est appuyé par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports afin de cibler les interventions les plus...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...Considérant que cette compétition sur route est sanctionnée « provinciale » par la Fédération québécoise des sports; Considérant que la compétition comprend la tenue de différentes courses contre -la- montre, des jeux...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...nsid érant que cette compétition sur route sanctionnée « interprovinciale » par la Fédération Québécoise des sports cyclistes et qu'elle est la dernière inscrite dans le calendrier de la Fédération; Considérant que l'or...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
....1 Approbation du programme d'aide financière pour l'amélioration du réseau routier municipal du ministère des Transports 15. ASSAINI SSEMENT DES EAUX 16. SERVICE INCENDIE 17. COMMUNICATION 18. BIBLIOTHÈQUE...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...e servitude en faveur d'Hydro -Québec et Télébec - rue Saint -Antoine 17.2 Demande au min istère des Transports du Québec pour améliorer la sécurité des cyclistes sur la route Marie -Victorin et la montée Saint -Roch 2 1...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ssurer leur survie 17.8 Autorisation de signature de l'entente de collaboration avec le ministère des Transports dans le cadre des travaux d'aménagement d'un carrefour giratoire dans le quadrant nord -est du croisement en...
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Séance du 12 janvier 2021
...répondu : « Les règlements d‱emprunt en lien avec ce développement sont sujets à approbation par le ministère des Transports, lequel doit donner s on autorisation sur la conception des plans déposés. » J‱imagine donc que c‱est à cette...
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