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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...itions de la convention collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probat ion; − Réussite de l’examen médical et de la vérification de...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...AU PLUS 403 000 $ POUR FINANCER LES TRAVAUX DE RESURFAÇAGE D'UNE PORTION DU RANG DU BRÛLÉ Considérant l’évaluation de l’état de la chaussée sur le rang du Brûlé; Considérant l’entretien nécessaire à effectuer afin de...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...t le ratio animateur -enfant; Considérant le processus de sélection qui inclut des entrevues virtuelles ainsi que les évaluations de rendement 2019; Considérant que les embauches sont conditionnelles à l'obtention d'une formation en...
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Séance du 2 juin 2020
...le ratio animateur -enfant; Considérant le processus de sélection qui inclut des entrevues virtuelles ainsi que l es évaluations de rendement 2019; Considérant que les embauches sont conditionnelles à l'obtention d'une formation en p...
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Séance du 10 mars 2020
...en aluminium avec lettrage autocollant en vinyle; Consi dérant que le projet ne respecte pas l’un des critères d’évaluation du règlement relatif à l’harmonisation de l’enseigne avec son bâtiment principal et le respect du c...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...sponibles sous l’onglet « Ville » et « Budget et Finances » ou sous l’onglet « Services aux citoyens » et « Taxations et évaluations » au : www.ville.contrecoeur.qc.ca Comment payer votre compte de taxes? AVIS D’ÉVALUATION • 20 janvier 2022 :...
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Séance du 12 janvier 2021
...u territoire et des infrastructures du périmètre urbain. Considérant que le projet respecte les critères d‱évaluation prévus à l‱article 26 du règlement 1109 -2018 sur l es projets particuliers de construction, de mo...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...du kiosque; d) la date d’enlèvement du kiosque; e) une lettre signée par le propriétaire de l’unité d’évaluation attestant son con sent ement à l’installation du kiosque sur son terrai n; f) lorsque requis,...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le pr...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le pr...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le pr...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autori sée par le p...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d 'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le pr...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ève d'officier dans les prochaines années; Considérant qu'un processus d'embauche avec quatre (4) épreuves d'évaluation a eu lieu; Considérant que les candidats recommandés sont ceux ayant obtenu les meilleurs résul...
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Séance du 2 février 2021
...2021 -02 -033 EMBAUCHE D'UNE COORDONNATRICE À LA PROGRAMMATION AQUATIQUE POUR L'ÉTÉ 2021 Considérant l'évaluation de rendement de Madame Marianne Bouthillette l'été 2020 à titre de coordonnatrice à la programmation aquatique;...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...es ménages de petite taille ou de personnes vivant seules; Considérant que le projet respecte les critères d’évaluation prévus à l’article 26 du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occup...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...re en danger les personnes qui se trouvent dans ce bâtiment; Considérant que la Ville a mandaté une firme en évaluation de bâtiment et que cette dernière conclut, dans son rappo rt, la perte totale du bâtiment visé; Considé...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...s; Considérant que pour monsieur Jonathan Bl indeman, un processus d'embauche avec quatre (4) épreuves d'évaluation a eu lieu pour l'évaluer et qu'il a réussi les épreuves attendues lors du processus; Considérant que...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...s du mois de mars 2022; Considérant le processus de sélection qui inclut les entrevues individuelles ainsi que les évaluations de rendem ent 2021; Considérant que l’embauche de personnel étudiant est conditionnelle à la fourn...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...sitions de la convention collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification des...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...ions de la convention collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification de...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...onse d u directeur général et greffier : le nouveau rôle ne confirme pas le transfert de responsabilité. Au niveau de l’évaluation, l’industriel il y a une augmentation de valeur, de moins de 17 % au dépôt du nouveau rôle. Par contre un réaj...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...55 945 $ 2 020 466 $ Transferts (subventions) 310 948 $ 179 605 $ Total des recettes 18 566 313 $ 15 819 697 $ RÔLE D’ÉVALUATION ǀ Variation par catégories CATÉGORIES RÔLE 2022 RÔLE 2021 % VALEUR % TAXES Résidentielle 1 033 620 996 $ 856...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...dispositions de la convention collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification des...
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Séance du 9 mars 2021
...nsidérant qu‱en fonction de la superficie d‱implantation du bâtiment principal et qu‱en vertu des critères d‱évaluation du règlement PIIA, le nombre de cases de stationnement maximales est fixé à 192 cases; Considérant q...
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