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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...11.3 Demande de modification réglementaire d'un usage commercial complémentaire à l‱usage résidentiel dans les garages 11.4 Demande en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...protection du territoire agricole du Québec pour le lot 4 814 744 11.7 Demande de permis de construction d’un garage isolé dans le cadre du PIIA les Faubourgs du Majestueux pour le 1512, rue Jussaume 11.8 Demande de perm...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...dre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1915, rue Dozois 12.8 Demande de permis de construction d’un garage isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1855, rue Dozois 12.9 Demande de permi...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...arie -Victorin dépose une demande de permis pour la construction d’une résidence unifamiliale isolée d’un étage avec un garage intégré; Considérant que le projet déposé au comité consultatif d'urbanisme est situé dans un secteur où...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ation dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 463, rue Saint -Antoine 12.8 Demande de permis de garage isolé dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrec œur pour le 4446, rue des Patriotes 12.9...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...teur patrimonial pour les adresses du 5257 à 5259, route Marie - Victorin 11.14 Demande d’approbation d’un permis de garage dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1843, rue Dozois 11.15 Demande d’approbation d’un pe...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...et de remisage (75 $). Les voitures stationnées sur la rue lors d’un avis d’interdiction seront remorquées et remisées au garage municipal, situé au 2050, rue Saint-Antoine. Pour tout savoir sur le règlement concernant le stationnement de nui...
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Séance du 2 juin 2020
...9, rue Dozois dépose une demande de permis pour la construction d’une résidence unifamiliale isolée de 2 étages avec un garage double attenant; Considérant le dépôt d’un plan de construction, produit par la firme PlanImage, en...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...une résolution ? Pour la réalisation d’une décision – est -ce que vous passez par une résolution ? 4. OBNL (garage municipal) – Est -ce que vous venez de faire une résolution ? Est -ce normal que le garage municipal...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
AVIS PUBLIC PROVINCE DE QUÉBEC / MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MARGUERITE -D’YOUVILLE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par l a soussigné e, Maude Poirier , greffi ère -trésori ère adjointe de la Municipa......
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Le Noblet, édition septembre 2024
...au centre du projet d’aménagement de la nouvelle caserne. Première pelletée de terre Le bâtiment sera doté de deux aires de garage comprenant au total huit portes. À l’intérieur de la caserne, on trouvera notamment une salle de décontamination, un...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...'une seule porte d'entrée sur le mur avant, mais permettant une deuxième porte pour donner un accès direct à un garage ou un bureau de vente de façon temporaire . Conséquemment, la demande vise à autoriser l’ajout d’une...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...ervice de l’urbanisme et de l’environnement; CONSIDÉRANT QUE le projet favorise une intégration harmonieuse entre le garage et la maison assurant une cohérence esthétique et architecturale; CONSIDÉRANT QUE le remplacement du revête...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...e la Ville de Contrecoeur de la manière suivante : • Déroger à l’interdiction d’avoir une ouverture sur le mur d’un garage attenant dont la distance de la limite latérale du terrain est de 0,78 mètre plutôt que 1,5 mètre, tel qu’établi a...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...protection du territoire agricole du Q uébec pour le lot 4 814 744 11.7 Demande de permis de construction d’un garage isolé dans le cadre du PIIA les Faubourgs du Majestueux pour le 1512, rue Jussaume 11.8 Demande de permis...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...d’un véhicule stationné. Les frais exigibles pour le remorquage sont de 75 $. Les voitures remorquées seront remisées au garage municipal, situé au 2050, rue Saint-Antoine. Stationnements publics Lorsqu’il y a une opération de déneigement, il e...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ation multifamiliale) H5 (habitation multifamiliale) de 5 étages et plus 15 7 Notes : (1) Minimum 6 mètres pour un garage privé souterrain qui excède le bâtiment principal, pourvu que la partie apparente des murs extérieurs n’excède pas 60...
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Séance du 7 avril 2020
...e pas avec les bâtiments de ce secteur; Considérant que l’allée de circulation en dépression donnant accès au garage souterrain est implantée trop près de la limite latérale de propriété; Considérant qu’il est nécessaire de...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...villon de service et celui de tennis au parc Antoine -Pécaudy, le centre multifoncti onnel, la maison des jeunes, les garages municipaux, le moulin Banal, l’usine de filtration, le puit d’eau brute, les stations de pompage 4 et 5 et le bâ...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...ou\ voir de procéder au remorquage et au remisage d’un véhicule stationné. • Les voitures remorquées seront remisées au garage municipal, situé au 2050, rue Saint-Antoine. • Les frais exigibles pour le remorquage sont de 125 $ depuis le 1...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...e de tout bâtiment devra être de 15 % de la largeur du lot. La somme des marges latérales d’un bâtiment principal avec un garage privé intégré ou attenant ne peut être inférieure à 3,5 mètres. Pour un terrain riverain, la largeur minimale est d...
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Des Mélèzes
...osantes architecturales des façades. 4.1.1.4.2 Critères a) Les entrées principales aux bâtiments, incluant les portes de garage en façade, doivent être marquées et encadrées par un élément d'architecture particulier. b) Les murs visibles de l...
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Le Noblet, édition avril 2022
...itoyennes et à ses citoyens 200 arbres parmi sept essences d’arbres. Quand? Dimanche 5 juin, de 8 h 30 à 12 h 30 Où? Au garage municipal (2050, rue Saint-Antoine) Période d’inscription Du 22 avril au 2 mai prochain, il sera possible de s’inscrir...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...onné. Les frais exigibles pour le remorquage sont de 75 $. À noter que les voitures qui sont remorquées seront remisées au garage municipal, situé au 2050, rue Saint-Antoine. Stationnement des véhicules récréatifs et remorques Il est interdit, du...
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Séance du 4 février 2020
...arie -Victorin dépose une demande de permis pou r la construction d’une résidence unifamiliale isolée d’un étage avec un garage privé attenant; Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les plans d’impl...
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