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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
1302 -2023_Règlement modifiant diverses dispositions du règlement 861 -1-2009 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1302 -20 23 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES......
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861-1-2009 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annex......
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...santé des collectivités et la vigueur de l'économie canadienne, dépend de la sécurité des ressources hydriques du Canada , ce qui implique de s'attaquer aux problèmes de qualité de l'eau, aux contaminants et à la pollution, de soutenir...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...RE 2019 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecoeur est titulaire d’une police d’assurance émise par l’assureur AIG Canada sous le numéro 530 -86 -648 et que celle -ci couvre la période du 1 er décembre 2018 au 1 er décembre 2019;...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...: • le s aule pleureur ( sali x pen tendr a); • le peuplier b lanc ( populus alba ); • le p eup lie r du Canada ( populus d estoïde ); • le peuplier de Lombardie ( populus nigra ); • le p eup lier baumier ( pop ulus b...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...pparaître cette petite étincelle qui ravivera l’espoir et le génie en vous . Depuis 20 ans, Bill Marchesin parcourt le Canada pour inspirer les gens. Avec son humour percutant, ses exemples concrets, son style rassembleur, ses idées puissante...
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Calendrier municipal 2023
...illes, chaume et brindilles Piscine municipale Crédit photo : Carolanne Lamontagne photographe 26 27 28 29 30 1 Fête du Canada 2 3 Journée mondiale sans sacs plastiques 4 Séance du conseil municipal, 19 h 5 6 7 8 9...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ur les années 2019 à 2023 qui s'appliquent à elle. Que la Ville s'engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute 14...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 861 -1-2009 ADOPT ANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grille......
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...ur par l’un de ses officiers désignés à cette fin dans une résolution du conseil. 5.6 PRÉPONDÉRANCE DES LOIS DU CANADA ET DE LA PROVINCE Rien dans le présent règlement ne saurait avoir pour effet de soustraire toute per...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...rvice de navettes fluviales, et que la société est conforme aux exigences de certification et de sécurité de Transport Canada. CONSIDÉRAN T QUE la société assumera entièrement la responsabilité civile en cas d’accident, d’incident...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...1 194 800 $ 5,53000 % 2028 Prix : 100,00000 Coût réel : 5,53000 % 3 BANQUE ROYALE DU CANADA 44 900 $ 5,55000 % 2024 47 100 $ 5,55000 % 2025 49 300 $ 5,55000 %...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...c et même au-delà, jusqu’ à la Station spatiale internationale. Il a participé à l’organisation d’une exposition unique au Canada qui attire dans la région plus de 700 personnes en provenance de partout en Amérique du Nord et même d’Europe. Jacque...
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Patrimonial
...recoeur par l’un de ses officiers désignés à cette fin dans une résolution du conseil. 5.6 PRÉPONDÉRANCE DES LOIS DU CANADA ET DE LA PROVINCE Rien dans le présent règlement ne saurait avoir pour effet de soustraire toute personne à l’a...
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Du Moulin
...e Contrecœur par l’un de ses officiers désignés à cette fin dans une résolution du conseil. 5.6 PRÉPONDÉRANCE DES LOIS DU CANADA ET DE LA PROVINCE Rien dans le présent règlement ne saurait avoir pour effet de soustraire toute personne à l’appl...
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Des Mélèzes
...ontrecoeur par l’un de ses officiers désignés à cette fin dans une résolution du conseil. 5.6 PRÉPONDÉRANCE DES LOIS DU CANADA ET DE LA PROVINCE Rien dans le présent règlement ne saurait avoir pour effet de soustraire toute personne à l’appl...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...ienne de la Croix -Rouge 18.5 Autorisation de signature - Protocole d'entente entre la Ville de Contrecoeur et Yara Canada Inc. - Plantation d'arbres 18.6 Autorisat ion de signature - Acte de vente - Acquisition des lots 5 299 1...
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Commercial des Ormes
...trecoeur par l’un de ses officiers désignés à cette fin dans une résolution du conseil. 5.6 PRÉPONDÉRANCE DES LOIS DU CANADA ET DE LA PROVINCE Rien dans le présent règlement ne saurait avoir pour effet de soustraire toute personne à l’appl...
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Affichage
.............................................................................................. 9 5.6 PRÉPONDÉRANCE DES LOIS DU CANADA ET DE LA PROVINCE ............. 9 ARTICLE 6 ENTRÉE EN VIGUEUR .........................................................
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Calendrier municipal 2022
...olumineux Feuilles, chaume et brindilles Parc Antoine-Pécaudy Parc Antoine-Pécaudy 27 26 28 29 30 1 Fête du Canada 2 3 Journée mondiale sans sacs plastiques 4 5 Séance du conseil municipal, 20 h 6 7 8...
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Un historique économique
...ion industrielle se développe à partir du milieu des années 50 avec les installations portuaires de la Compagnie Iron Ore du Canada. Contrecœur connaît un développement économique prestigieux au début des années 60 avec Stelco-McMaster ltée et Do...
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Actualités
La MRC de Marguerite-D’Youville cesse le développement de son projet éolien
Dans ce contexte, la MRC de Marguerite-D’Youville a pris la décision, lors de la rencontre mensuelle du conseil des maires du 9 octobre, de cesser le développement du projet de parc éolien sur son territoire. Les municipalités membres de......
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Soirée honorifique des pompiers de Contrecœur le 2 décembre 2022
...t recevoir un pompier pour la qualité de son travail. Elle est décernée par la Chancellerie des distinctions honorifiques du Canada aux pompiers canadiens qui, pendant 20 ans ou plus de service, se sont distingués par l’excellence de leur travail. L’...
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Développement du projet
Processus d’évaluation mené l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Le ministère de l’Environnement et du changement climatique du Canada a rendu une décision favorable au projet. Décision favorable accompagnée par certaines conditions...
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Actualités
Mise à jour - Maintien de l’avis d’ébullition d’eau obligatoire sur tout le territoire
...en laboratoire. En cliquant sur ce lien, vous obtiendrez tous les détails sur la bactérie E. coli : https://www.canada.ca/fr/sante-publique/services/maladies/e-coli/causes-e-coli.html Une mise à jour sera faite le lundi 27 fé...
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