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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...t prévoit beaucoup d’espaces asphaltés alors que la cour avant d’une habitation trifamiliale ne devrait pas contenir de cases de stationnement, mais plutôt des espaces aménagés avec de la pelouse; Considérant que certaines...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...E DES SERVICES TECHNIQUES Considérant les besoins en personnel à la Division de l'urbanisme, qui ont décuplé avec le contexte de pandémie; Considérant l'affichage interne réalisé au mois d'octobre 2021; Considérant l'embauche de...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...a réserve financière destinée à des projets environnementaux (développement durable) pour financier l'achat de conteneurs semi -enfouis au Centre multifonctionnel et des fontaines d'eau dans diff érents parcs 9.7 Utilisation d...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
..., tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2021; Considérant les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F - 2.1 et relatives à la possibili té d’imposer différe...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION Le directeur général procède à la lecture d’un texte pour la mise en contexte du dossier. Le directeur général procède au dépôt et à la lecture d’une lettre reçue de la part du Commissai...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...tre adressée à la Ville par le Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes, qu’est -ce que le conseil a compris du contenu de cette lettre? Réponse de la mairesse : Le ministère d es Affaires municipales et de l’Habitation demande...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...on d’eau afin de desse rvir les citoyens qui sont venus s’établir à Contrecœur. Beaucoup de citoyens sont contents du nouvel aménagement de la place François -De Sales -Gervais. L’idée de créer un comité va être analysé e pa...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...mation pour obtenir les ententes avec les sablières. Considérant le refus de la Ville de transmettre les ententes, j’ai contesté la décision de la Ville auprès de la Commission d’accès à l’information. J’ai relevé plusieurs anomalies dura...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...ecœur. Ils ont, entre autres, pu assister à un atelier de musique avec l’École de musique la Chasse-galerie, à une heure du conte, à un défilé culturel ainsi qu’à un atelier de créat\ ion de capteurs de rêves. Découvrez les actions qui sont prévue...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...es. Une programmation variée a été offerte à la population et aux visiteurs : exposition, spectacles, pique-nique en blanc, conteneur muséal et davantage avec les activités « Des Diableries de Contrecœur »! Les navettes fluviales Contrecœur-Lavaltr...
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...TION D’UN PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE....................................................... 6 3.1 CONTENU D'UNE DEMANDE POUR UN PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE .............................................
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...relatif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 7.2 Adoption du règlement 1301 -2023 modifiant diverses dispositions du règle...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...Colonie des Grèves, afin de les intégrer à une zone de conservation; Considérant que cette résolution est contestée par la Colonie des Grèves m ais qu’elle a une durée de deux ans se terminant le 21 avril 2023, soit 16 mois avan...
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Le Noblet, édition avril 2023
...retour le 14 octobre 2023! Toute la ville est sur le www.ville.contrecoeur.qc.ca 8 Culture Histoire, art, musique, films, contes… de tout pour tous les goûts! Merci à nos grands partenaires! Ville de Contrecœur, Grantech et ArcelorMittal Bref...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...erre sont considérées importantes; 11 Considérant la volonté du conseil municipal qu’un projet de construction ne contenant aucune disposition non conforme au règlement de zonage soit déposé auprès du Service de l’urbanisme...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...f aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1291 -2023 concernant l'impos...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...icats concernant le zonage, le lotissement et la construction sur le territoire de la Ville de Contrecœur contenues dans le règlement de zonage no. 387-91, le règlement de construction numéro 388-91 et tous leurs...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...latif aux nuisances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les p arcs 7. RÈGLEMENT 7.1 Adoption du règlement 1291 -2023 concernant l'i...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...isances et à la paix publique afin d’autoriser et d’encadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 7.2 Adoption du règlement numéro 1301 -2023 modifiant diverses dispositions...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...TIVES SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Terminologie Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient : « Bâtiment patrimonial » : un bâtiment possé...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...éer leur pizza et à assister à la projection d'un film; CONSIDÉRANT la tenue de l'activité familiale « Heure du conte » qui se déroulait au parc Cartier -Richard sous différentes thématiques; CONSIDÉRANT la tenue des tra...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...n riche compost. Il y a plusieurs collectes durant l’année et les dates se trouvent sur votre calendrier de collectes. Les contenants admissibles sont les sacs compostables de papier, les poubelles d’une capacité maximale de 100 l avec un couver...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...d’un partenaire privé, au développement, à la construction et à l’exploitation d’un terminal portuaire de conteneurs sur son site de Contrecœur ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur et l'Administration portuaire...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...s au moyen de l'aide financière obtenue dans le cadre du progr amme de la TECQ 20192023. QUE la Ville approuve le contenu et autorise l'envoi au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation de la programmation de travau...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2024; CONSIDÉRANT les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale, (L.R.Q., c.F2.1) et relatives à la possibilité d’imposer différent...
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