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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...Colonie des Grèves, afin de les intégrer à une zone de conservation; Considérant que cette résolution est contestée par la Colonie des Grèves m ais qu’elle a une durée de deux ans se terminant le 21 avril 2023, soit 16 mois avan...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...DE PROPANE PERMISE ................................ ...... 6-116 SOUS -SECTION § 18 DISPOSITION S RELATI VES AUX CONTENEURS À DÉCHETS ................. 6-116 ARTICLE 246 GÉNÉRALITÉ ................................ ................
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...sonnel d’une personne, d’un employé municipal ou d’un membre du conseil, − contient des propos vexatoires, contestataires, provocateurs, séditieux, obscènes ou injurieux. − qui est de nature à déconsidérer l'utilisation...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...TIVES SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Terminologie Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient : « Bâtiment patrimonial » : un bâtiment possé...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...été judicieusement choisi. Une étude a désigné cet endroit comme étant celui qui répondait le mieux aux besoins dans le contexte de l’accroissement de la Ville. La nouvelle caserne sera aménagée sur 18 200 pieds carrés de superficie de planc...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2019 - 2023. Que la Ville approuve le contenu et autorise l'envoi au ministère des Affaires munic ipales et de l'Habitation de la programmation de travaux...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...constance; b) le nombre singulier s'étend à plusieurs personnes ou à plusieurs choses de même espèce chaque fois que le contexte se prête à cette extension; c) le genre masculin comprend le genre féminin à moins que le contexte n...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...s concernant le zonage, le lotisseme nt et la construction sur le terri toire de la Ville de Contrecœur contenues dans le règlement de zonage no. 387 -91, le règlement de construction nu méro 388 -91 et tous leu...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...ARTICLE 1 a) La table des matières est remplacée au complet par ce qui suit : 1 INTRODUCTION 6 2 CONTEXTE DE PLANIFICATION 9 2.1 LECTURE DU MILIEU 9 2.2 CONSTATS 12 2.3 ENJEUX D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVE...
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Calendrier municipal 2023
...uis 2006, le festival annuel « Les Diableries de Contrecœur » en fait le fil conducteur de ses activités. Lire ce que raconte l’histoire de « gars de chantiers » courageux qui firent un pacte avec le diable en visitant la page Notre histoire du...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...n plastique utilisés à des fins d’hygiène pour les denrées alimentaires en vrac; b) les sacs en plastique contenant du matériel publicitaire, dans le cadre d’une distribution porte -à-porte, les housses de plastique distribuées...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...INISTRATIVES SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. Terminologie Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient : « Bâtiment patrimonial » : un bâtiment...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...ations, tarifs et redevances, ainsi que leur mo de de paiement pour l’année 20 23; Considérant les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale, L.R.Q., c.F -2.1 et relatives à la possibilité d’imposer di...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2023; Con sidérant les dispositions contenues à la Loi sur la fiscalité municipale , L.R.Q., c.F - 2.1 et relatives à la possibilité d’imposer différen...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...mation pour obtenir les ententes avec les sablières. Considérant le refus de la Ville de transmettre les ententes, j’ai contesté la décision de la Ville auprès de la Commission d’accès à l’information. J’ai relevé plusieurs anomalies dura...
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Séance du 9 mars 2021
...s de jardinage ou sélectives; Considérant que les coupes de jardinage et les coupes sélective sont permises dans un contexte de périodicité sur une proportion allant jusqu‱à 20 % de la superficie de l‱immeuble; Considéra...
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Programmation « Contrecœur se relâche! » du 1er au 9 mars 2025
...ur créer un pare-chocs résistant. Nous invitons les participants de l'atelier techno à rester avec nous pour écouter le conte et participer au concours de dessins (collations offertes). 15 h 0 5 : Conte « Une journée en chœur à Contrecœur...
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...ginaire et de la connaissance que la lecture procure. La bibliothèque met à leur disposition une vaste collection de livres (contes, romans, BD, documentaires, etc.). Les tout-petits, les familles et les groupes profitent d’un vaste espace confortabl...
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La Ville de Contrecœur adopte un budget de 26,6 M$
...divers bâtiments. « Alors que notre nouveau conseil municipal a dû se pencher sur l’élaboration du budget 2026 dans un contexte économique exigeant, nous avons travaillé avec rigueur et transparence pour respecter la capacité de payer des Contr...
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Boîte à livres
...ds un livre, j’en remets un. Le succès du service de boîtes à livres repose sur la participation citoyenne quant au contenu de la boîte. Plus les citoyens seront nombreux à participer, plus ces petites bibliothèques en plein air proposeront...
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Première Journée des élu(e)s municipaux : Soulignons leur engagement pour le bien-être collectif!
QUÉBEC, le 11 sept. 2024 - La ministre des Affaires municipales, M me Andrée Laforest, annonce la tenue, demain, le 12 septembre, de la toute première Journée des élu(e)s municipaux, laquelle est instituée au cœur de la Semaine de la municipalité......
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Plantations d’arbres à Contrecœur - Renforcer la connectivité écologique et augmenter la biodiversité
...bligations en matière de compensation pour la perte d’habitats forestiers, rattachées au développement du nouveau terminal à conteneurs à Contrecœur. L’APM soutient cette initiative en mettant à contribution l’expertise technique de son partenaire Am...
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La Ville de Contrecœur souligne les Journées de la persévérance scolaire
...ui qui craint que son diplôme ou sa qualification trouve moins de valeur aux yeux de son employeur en raison de la pandémie, contexte ayant malencontreusement exacerbé les problèmes de santé mentale de beaucoup trop de jeunes québécois. Mentionnons a...
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Demande d'accès à l'information
...uniqués sans le consentement de la personne concernée. Ainsi, dans le cas où les documents visés par la demande peuvent contenir de tels renseignements concernant une autre personne, son consentement écrit doit être obtenu par écrit et soumis av...
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Politique culturelle
...les organismes culturels de Contrecœur Intégration d'activités culturelles à l'offre du camp de jour Réalisation du conte « Une journée en chœur à Contrecœur » par l'auteur Normand Perron Promotion de la légende de la chasse-galerie en t...
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