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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...l contrat; • les parties à l’union déterminent les modalités de celle -ci et prévoient, le cas échéant, lequel des règlements sur la gestion contractuelle s’applique; Considérant que la MRC désire être mandatée pour la conclusion d’un...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...prescrit. Considérant que la demande est assujettie au règlement 254 -87 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; Considérant que la demande de dérogation mineure porte le numéro DM -2022 -004; Considérant...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...l'Office municipal d'habitation de Marguerite -D'Youville 8.3 Annulation de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.4 Radiation de mauvaises créances 8.5 Emprunt au fonds de roulement pour fin...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...un projet particulier de c onstruction, de modification ou d’occupation d’un immeuble qui déroge à l’un ou l’autre de ses règlements d’urbanisme; Considérant que le projet déposé au CCU comprend 4 bâtiments de 24 unités de logem...
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Séance extraordinaire du 30 mars 2020
...convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Désignation d’un acte comme prioritaire – Adoption des règlements d’emprunt 1190 -2020, 1191 -2020 et 1192 -2020 5. Autorisation de signature d’une entente intermunici...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 2 avril 2020 8.2 Annulation de soldes résiduaires de certains règlements d'emprunt 8.3 Report de la mise en vente pour défaut de paiement de taxes prévue le 9 avril 2020 9....
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...du certificat établissant le résultat de la procédure d'enregis trement des personnes habiles à voter pour les règlements 1203 -2020 et 1204 -2020 7.2 Adoption du règlement 1205 -2020 modifiant l’article 7 du règlement 919 -...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...2020 -012; Considérant que la demande est assujettie au règlement 254 -87 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; Considérant le dépôt de plans de constructions du garage projeté d’une supe rficie de 26 pieds...
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Le Noblet, édition avril 2024
...ent profiter d’une vingtaine de parcs et espaces verts lors de la période estivale. Nous vous demandons de respecter les règlements municipaux : ● Les déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet (poubelle à trois section...
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Séance du 30 mars 2020
...E CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. DÉSIGNATION D ’UN ACTE COMME PRIORITAIRE – ADOPTION DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT 1190 -2020, 1191 -2020 ET 1192 -2020 5. AUTORISATION DE SIGNATURE D ’UNE ENTENTE INTERM...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...s permis et certificats, valide pendant la réalisation des travaux; 3° ils sont effectués conformément aux lois et règlements applicables, notamment le règlement municipal 1006 -2015 visant à encadrer la lutte contre la propagation...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...2 -041; Considérant que la demande est assujettie au règlement 254 -87 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme; Considérant que la demande est conforme aux objectifs du plan d’urbanism e de la...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...cipant Ce cours est destiné aux jeunes de 12 à 15 ans qui veulent approfondir leurs connaissances, leurs techniques et les règlements du jeu. Équipement obligatoire : équipement de hockey complet. Conditions d’admissibilité : avoir fait un an de...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...ge agricole autre qu’un immeuble patrimonial; 4° immeuble accessoire autre qu’un immeuble patrimonial. 5. Lois et règlements Aucune disposition du règlement ne peut être interprétée comme ayant pour effet de soustraire une personne à...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...(valeur portée au rôle d'évaluation) et en superficie soient et sont imposées aux immeubles visés par les règlements municipaux qui en décrètent les modalités. Le s taxes de secteur 2023 se détaillent comme suit : ARTICLE...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...2016, et qui révèle que le bâtiment de la Maison Lenoblet -Du Plessis n’est pas aux normes; Considérant les règlements d’emprunt 1072 -2017 et 1108 -2018 pour financer une partie des travaux de restaura tion à réaliser à la...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...331 de la Loi sur les cités et villes permet au conseil municipal de faire et mettre à exécution des règles et règlements pour sa régie interne et pour le maintien de l’ordre durant ses séances; 2 Considérant qu’une séance du...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble qui déroge à l’un ou l’ autre de ses règlements d’urbanisme; Considérant que le projet déposé au CCU comprend 4 bâtiments de 24 unités de lo...
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Calendrier municipal 2023
...450 587-5901, poste 238 Courriel : activites.biblio@ville.contrecoeur.qc.ca Horaire de la bibliothèque, politiques et règlements au ville.contrecoeur.qc.ca Dans un décor accueillant et dynamique, la bibliothèque met à la disposition de la po...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...chaine adoption du règlement 1276 - 2022 concernant la régie interne des séances du conseil – processus d’adoption des règlements . Question s de m onsieur Robert Bissonnette − Point 7.1 A doption du règlement 1271 -2022 emprun...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
................. ................................ ................................ ....................... 4 5. Lois et règlements ................................ ................................ ................................ .................
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Le Noblet, édition janvier 2023
...r ainsi que de ses partenaires ArcelorMittal, le Port de Montréal et Grantech. Un nouveau plan des sentiers ainsi que les règlements sont disponibles au ville.contrecoeur.qc.ca. Parcs et espaces blancs ACTIVITÉS HIVERNALES Ouvert ou fermé? D...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...Tout membre traite chaque personne avec justice et, dans la mesure du possible, en interprétant les lois et règlements en accord avec leur esprit. ARTICLE 5 RÈGLES DE CONDUITE 5.1 Objectifs Les règles...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
..., l’autorité compétente doit : 1 º veiller à faire appliquer toutes les dispositions contenues dans les règlements d’urbanisme; 2 º faire l’étude des dossiers relatif s à toute demande de permis et certificat ; 3...
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Le Noblet, édition avril 2022
...s échanges de plantes vivaces. • Kiosque d’information de la Ville (Plan de développement de la communauté nourricière, règlements sur l’eau, mauvaises herbes, etc.) • Présentation par l’horticultrice du circuit comestible et échanges de viva...
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