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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...nt au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse AR TICLE 7 AFFECTATION DE CONTRIBUABLE OU SUBVENTION Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contributi...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...-283 adoptant une politique de gestion des actifs ; CONSIDÉRANT la planification des travaux dans le Programme triennal en immobilisations 202 4-202 5-202 6; CONSIDÉRANT QUE la Ville prévoit faire la réfection des trottoirs sur...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...2021 , 2022 et 2023; CONSIDÉRANT la planification de la poursuite des travaux en 202 4, adoptés dans le Programme triennal en immobilisations 202 4-202 5-202 6; CONSIDÉRANT QU ’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...CONSIDÉRANT QUE la Ville a identifié la nécessité de revoir les usages autorisés dans la zone commerciale/industrielle de la partie Ouest de la Ville de Contrecoeur; CONSIDÉRANT QUE la Ville désire favoriser une flexibilité acc...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...25 546 du cadastre du Québec 11.6 Autorisation - Demande de dérogation mineure 2023 -189 - 4210, rue des Patriotes - Lot 6 547 431 du cadastre du Québec 11.7 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intég...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...on PIIA pour des travaux de restauration des contreforts et de restauration des fenêtres de l'église Sainte -Trinité de Contrecœur 11.3 Demande de dérogation mineure relative à l'implantation d'une piscine au 1537, rue Lau...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...l'Union des municipalités du Québec (UMQ) 17.5 Reconduction de la division du territoire de la Ville en districts électoraux 18. Sujets divers 19. Retour sur la période de questions de la dernière séance 19...
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Entrée en vigueur - Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle
...Ce règlement entre en vigueur à la date de la prése nte publication. Donné à Contrecœur, ce 17 avril 2025. La directrice des Services juridiques et greffe, Éléa Claveau, notaire, OMA CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...u contrat. 3.3.2 Avantages à un employé, dirigeant, membre du conseil, comité de sélection Il est strictement interdit à un soumissionnaire, un fournisseur ou un acheteur d’effectuer des offres, dons, paiement...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ation - Demande sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale - PIIA 2024 -043 - 4290, rue des Patriotes - Lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.4 Approbation - Dema...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...bation - Demande sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale - PIIA 2024 -043 - 4290, rue des Patriotes - Lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.4 Approbation - Dema...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...Contrecoeur 17.8 Autorisation de participation - Spectacle -bénéfice au profit de la paroisse S ain te-Trinité 18. SUJETS DIVERS 19. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉANCE 2 20. PÉRIOD...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...de dérogation mineure pour le 6131, route Marie -Victorin 12.6 Demande de dérogation mineure pour le 4100, rue Industrielle 12.7 Demande de dérogation mineure pour les lots 6 355 019 et 6 300 575, correspondants au p...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...FINANCIÈRE POUR LE SUPPORTER DANS LA RÉALISATION DE SES SERVICES POUR L'ANNÉE 2024 CONSIDÉRANT la politiq ue d’attribution des aides financières du conseil municipal; CONSIDÉRANT le programme de support financier par entente de s...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...30 $ / jour 30 $ / an 350 $ / an Bornes de recharges électriques pour véhicule Tarif Utilisation d’une borne de recharge standard municipale (7 kW) niveau 2 Tarif horair...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ation de signature - Entente de service de navettes fluviales reliant les villes de Contrecoeur et de Lavaltrie avec la société Croisières Navark Inc. - Les virées du fleuve 2024 10.3 Autorisation de fermetu...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...10.2 Autorisation de signature - Entente de service de navettes fluviales reliant les villes de Contrecoeur et de Lavaltrie avec la société Croisières Navark inc. - Les virées du fleuve 2024 10.3 Autorisation de fermeture de...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...on d'échiquiers 2 17.5 Position de la Ville de Contrecoeur concernant la hausse des coûts de la taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenades de la CMM 18. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS DE LA DERNIÈRE SÉANCE...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...orisation - Aide technique et fermeture de rues - Réalisation du Canard'O 2024 9.2 Modification - Politique d'attribution d'aide financière - Programme de la Fête des voisins 9.3 Appui - Candidature à la Ville de Sorel -Tracy...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...torin. Lors des séances publiques, les citoyennes et citoyens présents peuvent poser leurs questions au micro devant un lutrin. DIFFUSIONLes séances du conseil municipal sont offertes pour visionnement en différé sur la chaîne YouTube de la Vil...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...ation d’affichage en cours; CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les objectifs du plan d’urbanisme, en contribuant à l'animation et à l’attractivité commerciale de la zone, tout en s’intégrant harmonieusement à l’environnement bâ...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...- Aide technique et fermeture de rues - Réalisation du Canard'O 2024 9.2 Modification - Politique d'attribution d'aide financière - Programme de la Fête des voisins 9.3 Appui - Candidature à la Ville de Sore...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...construction d’un bâtiment résidentiel de deux étages comportant un logement, sur un site situé dans u n secteur patrimonial; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d’urbanisme a examiné ce projet particulier de constru...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...Approbation - Demande sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale PIIA -2024 -144 - 4290, rue des patriotes - Lot 6 547 431 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11.5 Autorisation - Demande...
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Séance extraordinaire du 5 novembre 2024
...4. Période de questions portant uniquement sur les sujets prévus au présent ordre du jour 5. Adoption - Programme triennal en immobilisation pour les années 2025 -2026 -2027 6. Publication - Programme triennal d'immobilisations 20...
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