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Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire
...Ce règlement entre en vigueur à la date de la prése nte publication. Donné à Contrecœur, ce 17 avril 2025. La directrice des Services juridiques et greffe, Éléa Claveau, notaire, OMA CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-076 – 999, montée de la Pomme-d ’Or
...zonage 858-1-2009 de la Ville comme suit : Article 557 : La demande propose une entrée charretière donnant sur la rue Industrielle dont la largeur est de 15,24 mètres au lieu de 10 mètres. Le présent avis est donné en conformité avec l'article 145....
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...avoir : MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES TAXES , INTÉRÊTS , PÉNALITÉS ET FRAIS AU 8 AVRIL 202 5 Matricule Noms des propriétaires No de lot(s) Cadastre Municipales Scolaires Total incluant intérêts, péna...
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Dépôt du rôle de perception général 2026
AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION GÉNÉRAL 20 26 AVIS PUBLIC est par la présente donné aux contribuables de la Ville de Contrecœur , par l a soussigné e, que le rôle général de perception pour l’année 202 6...
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Avis de convocation - Séance extraordinaire - 18 décembre 2025
...pris en considération : ORDRE DU JOUR 1. Adoption - B udget 2026 2. Adoption – Programme triennal d’immobilisations 2026 - 2027 et 2028 3. Adoption – R èglement A - 109 concernant la tarification de cert...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-122 – 275, rue de l'Église
...nné à Contrecœur, c e 17 décembre 2025 . ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie - Victorin T 450 587 - 5901 | F 450...
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Entrée en vigueur - Règlement U-100 relatif au zonage
...12 décembre 2025. Donné à Contrecœur, le 18 décembre 2025. Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe CERTIFICAT DE PUBLICATION ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement N o U-100 relati...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...Il repose aussi sur la qualité et la rigueur du travail de toute l’administration municipale. Les fonctionnaires, les directrices et directeurs, ainsi que les équipes sur le terrain, assurent chaque jour la continuité des services, la gestion res...
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Calendrier municipal 2026
...nons à remercier sincèrement les entrepreneures et entrepreneurs d’ici qui y présentent leurs services. Leur contribution démontre la force de notre tissu économique local et notre volonté commune de valoriser les entreprises d’ici. Pa...
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Entrée en vigueur - Règlements A-109 et A-111
...Ces règlements entr eront en vigueur le 1 er janvier 2026. Donné à Contrecœur, ce 19 décembre 2025. La directrice des Services juridiques et greffe, Éléa Claveau, notaire, OMA CERTIFICAT DE PUBLICATION Je s...
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Demande de démolition - 8806, route Marie-Victorin
...ent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître par écrit son opposition motivée à la directrice des services juridiques et greffe de la Ville par courriel à : greffe@ville.contrecoeur.qc.ca.Soyez de plus avisés qu...
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Séance ordinaire du 18 novembre 2025
.... Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION - ORDRE DU...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...otte, greffière adjointe, des Services juridiques et greffe Sont absents : Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe. ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION - ORD...
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Séance extraordinaire du 16 décembre 2025
...Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION -...
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Séance extraordinaire du 18 décembre 2025
...Sont également présentes : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION -...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...ommaire – Permis de construction – Janvier 2026 10.2 Demande d’approbation – PIIA – 2025 –117 – 4030, rue des Patriotes – Enseigne 10.3 Demande d’approbation – PIIA – 2025 –128 – 1366, rue François -Xavier -Malhiot – Nouvelle...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...apport - Sommaire - Permis de construction - Novembre 10.2 Demande d'approbation PIIA 2025 -099 – 4030, rue des Patriotes - Transformation 10.3 Demande d'approbation PIIA 2025 -106 – 4412, rue Louis -Fiset – Nouvelle construction...
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Sommaire des rapports d'un candidat indépendant autorisé
...e 2. Claude Bérard Claude Bérard, agent officiel 4 735.54 $ 1 808.34 $ 2026/01/26 2025/12/04 District n o 1 (2 581.18 $) * 1. René Laprade René Laprade, agent officiel 2. Maixente-Colombe Vanié Maixente-Colom...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...A et du plan de l’annexe B 5.4 Avis de motion – Règlement U -101 – Contrôle intérimaire relatif au secteur industriel 6. Règlement s 6.1 Adoption – Premier projet de R èglement U-100 -1 – Modifiant le Règlement U -100...
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Demande de dérogation mineure – DM-2026-011 – 360-366 et 398-400, rue Papin
...isme. Donné à Contrecœur, ce 17 mars 2026 . ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 |...
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Assemblée publique de consultation - Premier projet de règlement U-100 relatif au zonage (correction de diverses dispositions de l’annexe A et du plan de l’annexe B)
.../ . Donné à Contrecœur , ce 17 mars 2026 ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-100...
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Le Noblet, édition avril 2026
...procédé à l’acquisition d’un boisé de 1,35 hectare. Ce geste s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan de conservation et contribue à bonifier les espaces verts du secteur. Il permet de consolider le parc Saint-Laurent-du-Fleuve, d’assurer la contin...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...adjointe Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Sont absents : Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe Madame Manon Handfield, conseillère ORDRE DU JOUR 1. OUVERT...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...Sont également présent s : Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION -...
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Demande de dérogation mineure – DM-2026-020 – 275, rue de l’Église
...me. Donné à Contrecœur, ce 30 mars 2026 . ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 |...
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