...L’ANNEXE « B » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN D E RETIRER LES LOTS 5 024 904 ET 5 024 908 DE LA ZONE I3 -8 ET DE LES INCLURE DANS LA ZONE I2-15 , SITUÉS SUR LA MONTÉE DE LA POMME -D’OR Considérant que la Vill...
En savoir plus...es grilles H1 -91, H1 -182 , H3 -60 et abrogation de la grille H1 -137 de l’annexe A et abrogation de la zone H1 -137 de l’annexe B 3 septembre 2013 13 décembre 2013 983 -2-2014 Les a rticles 32 et 117 8 et...
En savoir plus...nimale (m)Superficie minimale (m2)Superficie minimale (m2) - Terrain de coinDIVERSPIIANotes particulières NO. RÈGL. DATE ZONE : CS1-20 GRILLES DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES NOTES Amendements janvier 201...
En savoir plusRèglement 132 5-2024 Modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 afin d’ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone i3 -8 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PR EMIER PROJET DE RÈGLEMENT 1325 -2024 MODIFIANT LE RÈ...
En savoir plus...fs et d es remorques Il est interdit, du 1 er novembre au 14 avril de l’année suivante, de stationner dans les zones résidentielles ces véhicules ou équipements, sauf dans l’espace situé en arrière de l’alignement des résidences....
En savoir plus...idérant que les lots concernés sont situés entre la route Marie -Victorin et le fleuve Saint -Laurent, à l’intérieur de la zone agricole; Considérant le dépôt au comité consultatif d'urbanisme d’un plan projet de lotissement, produit par mo...
En savoir plus...èglement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) 7.2 Adoption du règlement 1207 -2020 modifi...
En savoir plus