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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $ conformément à l'article 477,3, 2° et 3° al. de la Loi sur les cités et ville (RLRQ c. C -19) 8.3 Dép...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...xée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau,...
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Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)
...lement 1202 -2020 relatif aux animaux (rm -ctr -302) D’ATTESTATION DES APPROBATIONS CERTIFICAT REQUISES Conformément à l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19), le présent certificat atteste que le Rè...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...code de déontologie des lobbyistes ................................ .................... 5 3.2.1 Conservation de l’information relative à une communication d’influence ............... 6 3.2.2 Déclaration relative aux activités de lobbyi...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...lère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...onseiller , Karine Messier Madame la conseiller , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Est également présente :...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...r , Pierre -Olivier Roy Monsieur le conseiller , Pierre Bélisle Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...ou détachée du bâtiment principal conçue pour offrir un espace ombragé et abrité dans un jardin ou un espace extérieur, formée de piliers ou de poteaux soutenant un toit ou une structure de couvert ure légère.» 5. L’article 32 de ce...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...xée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau,...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...xée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Maud Allaire, Présidente d’assemblée et Mairesse Me Magalie Hurteau,...
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Calendrier municipal 2024
...-5705 Site Internet : www.club.fadoq.ca/M039 Le Pion Fringant 4865, rue Legendre Téléphone : 450 587-8526 informations@lepionfringant.com RÉCRÉO-TOURISTIQUE Le Quartier des affaires 4865, rue Legendre Téléphone : 450 587...
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Le Noblet, édition janvier 2024
..., couplés à la protection de nos milieux naturels, donnent d’excellents résultats. C’est véritablement en 2023 que la transformation de Contrecœur a été la plus palpable, particulièrement sur le plan économique. On peut penser à l’ouverture du Can...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...lère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, Maud Allaire. Sont également présentes :...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...lère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, Maud Allaire. Sont également présentes :...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...pour financer des travaux d'aménagement d'un site de dépôt à neige 8. Finances 8.1 Dépôt - Audit de performance – Rapport d’audit portant sur la vérification de l'optimisation des ressources du service loisir et cult...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...ande de subvention a uprès de Tourisme Montérégie, dans le cadre de l’Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 10.3 Autorisation de signature d'une entente avec l’Asso ciati...
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Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2025-2026-2027
...e : Ville de Contrecœur 5000, route Marie -Victorin Contrecœur (Québec) JOL ICO Droit de révision : Conformément à la section I d u chapitre X d e la Loi sur la fiscalité municipale , tout propriétaire, locatai...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...ur le conseiller, Claude Bérard Monsieur le conseiller, Claude Dansereau Monsieur le conseiller, Pierre-Olivier Roy Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...lère , Karine Messier Madame la conseillère , Maggy Bissonnette Monsieur le conseiller , Claude Dansereau Formant le quorum requis par la Loi sous la présidence de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont égalem...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...zones contiguës à celle s-ci. Ainsi, les dispositions du P.P.C.M.O.I. so nt soumis es à l eur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Chacune de ces dispositions...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...la liste des comptes à payer au 1 er novembre 2023 8.2 Dépôt - Deux états comparatifs des revenus et des d épenses conformément à l'article 105.4 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ.,c. C-19) 8.3 Reddition de comptes pour la subve...
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
...ecœur en date du 19 juin 2025, en l’affichant à la mairie et sur l’immeuble concerné par la demande, conformément aux dispositions du règlement 1112 -2018 concernant les modes de publications des avis publics de la Vill...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...t mentionné sur le site internet de la Ville de Contrecœur en date du 19 juin 2025 et en l’affichant à la mairie, conformément aux dispositions du règlement 1112 -2018 concernant les modes de publications des avis publics de la Ville de C...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
...ut mentionné sur le site internet de la Ville de Contrecœur en date du 19 juin 2025 et en l’affichant à la mairie, conformément aux dispositions du règlement 1112 -2018 concernant les modes de publications des avis publics de la Ville de Co...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...eur le conseiller, Claude Bérard Monsieur le conseiller, Claude Dansereau Monsieur le conseiller, Pierre-Olivier Roy Formant le quorum requis par la Loi sous la préside nce de la mairesse, madame Maud Allaire. Sont également présentes :...
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