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Séance du 12 janvier 2021
...territoire et des infrastructures du périmètre urbain. Considérant que le projet respecte les critères d‱évaluation prévus à l‱article 26 du règlement 1109 -2018 sur l es projets particuliers de construction, de modi...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année. ARTICLE 6 S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le prés...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...en danger les personnes qui se trouvent dans ce bâtiment; Considérant que la Ville a mandaté une firme en évaluation de bâtiment et que cette dernière conclut, dans son rappo rt, la perte totale du bâtiment visé; Considéra...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...Considérant que pour monsieur Jonathan Bl indeman, un processus d'embauche avec quatre (4) épreuves d'évaluation a eu lieu pour l'évaluer et qu'il a réussi les épreuves attendues lors du processus; Considérant que mo...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...du mois de mars 2022; Considérant le processus de sélection qui inclut les entrevues individuelles ainsi que les évaluations de rendem ent 2021; Considérant que l’embauche de personnel étudiant est conditionnelle à la fournit...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...tions de la convention collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification des a...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...rant les besoins en personnel responsable de la programmation aquatique pour la saison hivernale 2022; Considérant l'évaluation de rendement de madame Marianne Bouthillette l'été 2021; Considérant que cette dernière en sera à sa troisième...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...ns de la convention collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification des...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...se d u directeur général et greffier : le nouveau rôle ne confirme pas le transfert de responsabilité. Au niveau de l’évaluation, l’industriel il y a une augmentation de valeur, de moins de 17 % au dépôt du nouveau rôle. Par contre un réajus...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...945 $ 2 020 466 $ Transferts (subventions) 310 948 $ 179 605 $ Total des recettes 18 566 313 $ 15 819 697 $ RÔLE D’ÉVALUATION ǀ Variation par catégories CATÉGORIES RÔLE 2022 RÔLE 2021 % VALEUR % TAXES Résidentielle 1 033 620 996 $ 856 91...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ispositions de la convention collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification des a...
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Séance du 2 février 2021
...2021 -02 -033 EMBAUCHE D'UNE COORDONNATRICE À LA PROGRAMMATION AQUATIQUE POUR L'ÉTÉ 2021 Considérant l'évaluation de rendement de Madame Marianne Bouthillette l'été 2020 à titre de coordonnatrice à la programmation aquatique;...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...itions de la convention collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification des a...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...qui déroge à l’un ou l’autre de ses règlements d’urbanisme; Considérant que le projet respecte les critères d’évaluation prévus à l’article 26 du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modif...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...spositions de la convention collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l’évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l’examen médical et de la vérification des a...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...u Service loisir et culture; Considérant le processus de sélection qui inclut des entrevues virtuelles ainsi que les évaluations de rendement 2020; Considérant que les embauches sont conditionnelles à l'obtention d'une formation en premi...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...ions de la convention collective et conditionnellement au respect des exigences suivantes : − Réussite de l‱évaluation de rendement avant la fin de la période de probation; − Réussite de l‱examen médical et de la vérification des...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...Service loisir et culture; Considérant le processus de sélection qui inclut des entrevues virtuelles ainsi que l es évaluations de rendement 2020; Considérant que les embauches sont conditionnelles à l'obtention d'une formation en premi...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...Service loisir et culture; Considérant le processus de sélection qui inclut des entrevues virtuelles ainsi que les évaluations de rendement 2020; Considérant que les embauches sont conditionnelles à l'obtention d'une formation en prem...
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Séance du 9 mars 2021
...idérant qu‱en fonction de la superficie d‱implantation du bâtiment principal et qu‱en vertu des critères d‱évaluation du règlement PIIA, le nombre de cases de stationnement maximales est fixé à 192 cases; Considérant que...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...Aux fins d’application de ce règlement, les mots et expressions suivants signifient : IMMEUBLE Une unité d’évaluation qui comporte un terrain ou un groupe de terrain inscrit au rôle d’évaluation foncière de la Ville...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ménages de petite taille ou de personnes vivant seules; Considérant que le projet respecte les critères d’évaluation prévus à l’article 26 du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupat...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...cile offert aux parents d’enfants âgés entre 0 et 5 ans. Accompagnement, aide pratique et soutien moral À la suite de l’ évaluation de vos besoins par notre accompagnatrice famille, un soutien temporaire et personnalisé pourrait vous être offert...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...236. Renseignements en ligne Budget et finances ville.contrecoeur.qc.ca/ville/ administration/budget-et-finances Taxes et évaluation ville.contrecoeur.qc.ca/ville/ administration/taxes-et-evaluation Projets – 2024 Réfection complète de la rue Laje...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...kiosque; d) la date d’enlèvement du kiosque; e) une lettre signée par le propriétaire de l’unité d’évaluation attestant son consentement à l’installation du kiosque sur son terrain; f) lorsque requis, une...
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