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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 62 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIV I BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONS......
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1256 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIVI BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONSAB......
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Le Noblet, édition avril 2022
...es résidents seulement dès le mardi 19 avril à 8 h 30, et ce, 24 heures sur 24. À FAIRE AVANT LES INSCRIPTIONS Avez-vous un dossier? Non? Vous devez le créer en vous rendant au www.ville.contrecoeur.qc.ca, cliquez sur le bouton dans la colonne de d...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...t au 450 587-5901 poste 204. INSCRIPTION EN LIGNE Avez-vous votre nom d’usager et votre mot de passe? Vous avez peut-être un dossier ouvert, mais vous n’avez pas les renseignements reliés à votre dossier. Pour vous en assurer et éviter les doublons,...
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Séance du 4 février 2020
...e mois de janvier 2008; Considérant le dépôt d’un plan préliminaire d’implantation, portant le numéro de dossier P -465, sous le numéro de feuillet C -06.2, produit le 19 août 2019, pour la firme Corporation Pétroles Parkland ;...
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Séance du 10 mars 2020
...de l'Office municipal d'habitati on qui accuse un retard de paiement; Considérant les intérêts et pénalités portés au dossier, tel que le prévoit l'article 12 du règlement 1185 -2019 concernant l'imposition des taxes 2020; Considérant qu...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...tenu une très bonne évaluation de rendement; Considérant que madame Desnoyers -Forget connait le milieu, l es dossiers et qu'elle possède les compétences pour l'emploi, soit un grand sens des responsabilités, un bon jugement, un b...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...tenaires et l’ouverture manifestée par les deux opérateurs; 11 Considérant les derniers développements dans ce dossier qui permettent d’envisager une solution à la problématique de la circulation des camions de transport de sable s...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...par l'administration municipale et l'ap probation de la chef de la Division parcs et bâtiment, chargé de projet dans ce dossier. Il est proposé par : Monsieur Steve Hamel Appuyé par : Monsieur Jonathan Paris Et résolu unanimement...
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Séance du 12 janvier 2021
...ces sommes auprès des contribuables; Considérant la liste des contribuables toujours en défaut et dont les dossiers comportent des arrérages de plus de deux ans; Considérant les articles 511 et suivants de la Loi sur les ci...
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Séance du 9 mars 2021
...niques de la Ville, M. Marc Proulx, agit à titre de représ entant de cette dernière auprès du Ministère dans le cadre de ce dossier. Il est proposé par : Monsieur Dominique Doyon Appuyé par : Monsieur Denis -Charles Drapeau Et résolu...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...du pavage jusqu’à la montée de la Pomme -D’Or. Sujet : Monticulules de terre Contaminés Qu'es qui ce passe avec ce dossier et qu'elle est votre position concer nant ce dossier qui traîne en longueur et qui maintenant risque de tomber dan...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...Octroyer les ressou rces nécessaires au Tribunal administratif du logement afin qu‱il soit en mesure de traiter les dossiers dans un délai raisonnable pour les locataires et les locateurs; ▪ Veiller à l‱application de la rè...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...s entre les points 7 -8 contre le lot 6 368 719; Considérant que la transaction do it être notariée pour finaliser le dossier. Il est proposé par : Monsieur Pierre Bélisle Appuyé par : Madame Karine Messier Et résolu unanimemen...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...les renseignements et documents requis, le Service de l ’urbanisme et de l ’environnement transmettent le dossier au Comité consultatif d'urbanisme. Le Comit é consultatif d'urbanisme doit étudier la demande et...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...idérant l'analyse de la soumission par l'administration municipale et la recommandation de la chargée de projet au dossier. Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé pa r : Madame Maggy Bissonnette Et résolu unanimeme...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...CCU du plan de construction, produit par la firme Design Élitek, en date du 17 septembre 2019, sous le numéro de dossier 190011; Considérant la recommandation 039 -20 du comité consultatif d’urbanisme en date du 18 mars 2020;...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...es sommes a uprès des contribuables; Considérant la liste des contribuables toujours en défaut et dont les dossiers comportent des arrérages de plus de deux ans; Considérant les articles 511 et suivants de la Loi...
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Le Noblet, édition avril 2024
...u 450 587-5901, poste 210. Inscription en ligne Avez-vous votre nom d’usager et votre mot de passe ? Vous avez peut-être un dossier ouvert, mais sans ces renseignements reliés à votre dossier. Pour vous en assurer et éviter les doublons, acheminez...
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Le Noblet, édition avril 2023
...-5901, poste 210. INSCRIPTION EN LIGNE SEULEMENT Avez-vous votre nom d’usager et votre mot de passe? Vous avez peut-être un dossier ouvert, mais sans ces renseignements reliés à votre dossier. Pour vous en assurer et éviter les doublons, veuillez n...
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Le Noblet, édition avril 2025
...cibler les meilleurs emplacements pour la construction de nouvelles écoles primaire et secondaire. Après avoir réglé le dossier de l’ école primaire, nous avons fait l’acquisition de l’ancien bâtiment du Rona, qui sera cédé au Centre de servic...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...istante -greffière a refusé l’accès plutôt que le gre ffier, la Ville a refusé l’accès sous de fausses représentations, le dossier aurait dû se régler en médiation. Trouvez -vous normal ce qui s’est passé? 20 Réponse de la mairesse : Ma...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...s contrec œ urois qui performent à un niveau d’excellence québécois, canadien ou international; CONSIDÉRANT QUE le dossier satisfait aux critères d’analyse requis, notamment les résultats récents, la rigueur de l’entraînement, le respect...
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Le Noblet, édition avril 2026
...450 587-5901, poste 201. Inscription en ligne Avez-vous votre nom d’usager et votre mot de passe ? Vous avez peut-être un dossier ouvert, mais sans ces renseignements reliés à votre dossier. Pour vous en assurer et éviter les doublons, acheminez...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...450 587-5901, poste 210. Inscription en ligne Avez-vous votre nom d’usager et votre mot de passe ? Vous avez peut-être un dossier ouvert, mais sans ces renseignements reliés à votre dossier. Pour vous en assurer et éviter les doublons, acheminez...
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