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Séance du 2 juin 2020
...éfinition de la période de dépôt en vertu du programm e de financement pour la mise aux normes des installations septiques afin de la prolonger au 31 décembre 2020 17.3 Renouvellement de l'entente remplaçant l'entente relative à...
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Séance du 10 mars 2020
...'alimentation en eau potable, appel d'offres 2020 -HYG -01 14. SERVICE INCENDIE 14.1 Adoption d'une politique de traitement des pompiers et officiers du Service de sécurité incendie de Contrecœur 15. COMMUNICATI...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement entre en vigueur c...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...et spéciales par catégorie d’immeubles, les compensations pour les services d’aqueduc et d’égout, de fosses septiques, de collecte des matières résiduelles , le tarif pour le service d’aqueduc des immeubles munis d’un compteur...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...e sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTIC LE 8 Le présent règlement entre en vig...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ation de signature d'un amendement à l'entente avec la MRC de Marguerite -D'Youville concernant les sacs de plastique 18.2 Désignation du directeur général à certains comités d'organismes locaux et régionaux 18.3...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...2 -2022 établissant un programme d'aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge domestique pour véhicules électriques 6.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1273 -2022 modifiant les art...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...e sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent rè gle ment abroge l e...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ement 1272 -2022 établissant un programme d'aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de rechar ge domestique pour véhicules électriques 7.3 Adoption du règlement 1273 -2022 modifiant les articles 8, 11, 13 et 15 du règ...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...glement 1272 -2022 établissant un programme d'aide financière pour l'achat et l'installation d'une borne de recharge domestique pour véhicules électriques 7.3. Adoption du règlement 1273 -2022 modifiant les articles 8, 11, 13...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...e sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention. ARTICLE 8 Le présent règlement abroge le règ...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...1° L'état de l'immeuble visé par la demande; 2° La détérioration de l'ap parence architecturale et du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage causée par la démolition de l'immeuble visé par la demande; 3° Le cas échéant...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...sources numériques pour les années 2023, 2024, 2025 18. Administration générale 18.1 Adoption d'une politique de communication entre les élus et le personnel municipal 18.2 Adoption d'une politique de civilité 1...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...essources numériques pour les années 2023, 2024, 2025 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Adoption d'une politique de communication entre les élus et le personnel municipal 18.2 Adoption d'une politique de civilité 3...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...sé C-4 : Local C-5 : Régional C-6 : Grande surface C-7 : Divertissement C-8 : Amusement C-9 : Récréo-touristique C-10 : Automobile A C-11 : Automobile B C-12 : Faible nuisance C-13 : Forte nuisance I : INDUSTRIE I-1 : I...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...tenir l’ordre et le décorum lors de la période de questions des séances du conseil municipal; Considérant la po litique d’intervention des citoyens lors des séances régulières du conseil municipal, adoptée le 20 novembre 1989;...
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Calendrier municipal 2023
...ncontre où les jeunes de 12 à 17 ans qui, au contact d’adultes significatifs, pourront apprendre à devenir des citoyens critiques, actifs et responsables. 450 587-2830 | mdjcontrecoeur@videotron.ca | www.facebook.com/mdj.contrecoeur PANDA Les De...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...res fédérales de protection contre l’érosion construites dans les années 50 à 70 en précisant que les changements climatiques avaient aussi un impact sur cette altération. Cette situation rend vulnérables les communautés, comme Contrecœur,...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...1° L'état de l 'immeuble visé par la demande; 2° La détérioration de l'apparence architecturale et du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage causée par la démolition de l'immeuble visé par la demande; 3° Le cas é...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...nir l’ordre et le décorum lors de la période de questions des séances du conseil municipal; Considérant la politique d’intervention des citoyens lors des séances régulières du conseil municipal, adoptée le 20 nov embre 1989;...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ion de M. J ean Roux Concernant le budget 2023, est -ce qu'il est prévu le financement de la vidange des fosses septiques, plutôt que de le charger au citoyen? PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL La mairesse invite à tour de rôle...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...constituant le comité consultatif en développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1 294 -2023 modifiant le règlement 1111 -...
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Règlement de zonage 858-1-2009
.......................... ................................ .............. 4-65 SOUS -SECTION § 9 COMMERCE RÉCRÉO -TOURISTIQUE (CLASSE 9) ................................ ...... 4-65 ARTICLE 72 GÉNÉRALITÉS ..................................
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...19 constituant le comité consultatif en développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques 7.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1294 -2023 modifiant le règlement 1111 -20...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...es travaux de réfection de la rue Cormier 8.4 Adoption du règlement 1264 -2022 sur l'interdiction des sacs de plastique 8.5 Adoption du règlement 1265 -2022 empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de construction...
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