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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...tions sur les logements bigénérationnels, autoris és à titre d’usage complémentaire à l’usage d’habitation unifamiliale isolée, de manière à permettre dans les pièces supplémentaires 2 chambres à coucher et de plus grandes superf...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...19 9. Gestion du personnel 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de passage au club cycliste Dynamiks pour la tenue des championnats québecois de 10.2 cyclisme sur route 11. Urbanisme 11.1 Dépôt...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...éant pour les mois de mai à août 2020 17.2 Autorisation de signature d’un protocole d’entente avec la Maison de la Famille Joli -Cœur visant la reconduction du programme des brigadiers scolaires pour l’année 2020 -2021 17.3 Verseme...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...sur la rue Saint -Antoine 17.5 Autorisation de participation au colloque 2020 du Carrefour action municipale famille 17.6 Versement d'une commandite à S OS Santé pour la participation d'une équipe au Défi Moi pour toi...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...BIBLIOTHÈQUE 19. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 19.1 Autorisation de signa ture d'une entente avec la Maison de la Famille Joli - Coeur pour le service de brigadiers scolaires 2022 -2023 19.2 Autorisation de signature, cession d'un...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...mité organisateur travaille présentement sur l’élaboration d’une programmation proposant diverses activités pou r toute la famille; Considérant l’implication d’autres organismes et commerces du milieu; Considérant que la corporatio...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...ement afin de financer les dépenses en immobilisations 2021 suivantes : Équipements informatiques 22 407 $ Camion Incendie (remplacement 810) 51 580 $ Réservoir à eau sur le 59 -88 1 570 $ Pompe hydraulique TP 6 725...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...x remporté lors de l’événement du Mérite cycliste québécois 10.4 Motion de félicitations au club cycliste Dynamiks pour le prix remporté lors de l’événement du Mérite cycliste québécois 10.5 Reconnaissance de l'organisme...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...pour la tenue du Championnat québécois de cyclisme 10.3 Adoption du plan d'action de la Politique des familles et des aînés 2022 -2024 11. URBANISME 11.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...porteront les adresses 4330 à 4540, rue Louis -Fiset dépose pour approbation 13 plans portant les titres « Amiral Zen », « Aristocrate », « Aristocrate Zen », « Capitaine », « Capitaine Zen », « Colonial », « Co...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AUTORISATION DE FERMETURE DE RUES ET AIDE TECHNIQUE AU CLUB CYCLISTE DYNAMIKS POUR LA TENUE DU GRAND PRIX CYCLISTE DES M AIRIES 5. AUTORISATION DE SIGNATURE D 'UNE LETTRE D 'ENTENTE AVEC L...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...1. Orientation 5.1.2.1 : o Encourager le développement de projets résidentiels s’adressant au x jeunes familles, tout en assurant une offre suffisante pour satisfaire la demande des personnes préretraitées et retraitées....
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...... 3-26 ARTICLE 33 CERTIFICAT D ’AUTORI SATION POUR UNE CONSTRUCTION SUR DES TERRAINS IDENTIFIÉ COMME ÉTANT CONTAMINÉ .................. 3-28 ARTICLE 33.1 CERTIFICAT D’AUTO RISATION POUR LE RECYCLAGE DES MATIÈRES RÉSIDU ELLES...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...moitié par celle -ci; 4° un c onseil, une commission ou un comité formé par la municipalité chargé d'ex aminer et d’étudier une question qui lui est soumise par le conseil; 5° une entreprise, corporation, société ou associa...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...12 2.3 ENJEUX D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT 12 2.3.1 Mise en place de mesures favorisant un meilleur d ynamisme et une diversification de l’offre commerciale et récréotouristique au centre -ville, tout en préservant u...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...spect de toute condition fixée par le Comité. 25. Examen par le fonctionnaire désigné Le fonctionnaire désigné examine la demande et vérifie si tous les renseignements et documents exigés pa r le présent règlement ont été fournis....
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...ions sur les logements bigénérationnel s, autorisé s à titre d’usage complémentaire à l’usage d’habitation unifamiliale isol ée, de manière à permettre dans les pièces supplémentaires 2 chambres à coucher et de plus g...
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Du Moulin
...ponsable exerce les fonctions et pouvoirs qui lui sont confiés par ce règlement et notamment : a) il peut visiter et examiner, entre 7 h et 19 h , tout propriété immobilière et mobilière ainsi que l’intérieur ou l’extérieur de tout bâtiment o...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...Autorisation de dépôt d’ un dossier de candidature de reconnaissance de la Ville de Contrecœur à titre de Municipalité amie des enfants 11. URBANISME 11.1. Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobr...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...tion de dépôt d’un dossier de candidature de reconnaissance de la Ville de Contrecoeur à titre de Municipalité amie des enfants 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois d'octobr...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...le des usages et de normes de la zone C6 -96 afin de permettre le Projet intégré pour l’u sage H5 – Multifamilaile B (7 logements et plus) ; b) Modification de la grille des usages et de normes de la zone C6 -99...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...: a) Modification de la grille des usages et de normes de la zone C5 -26 afin de permettre l’usage H5 – Multifamilaile B (7 logements et plus) ; b) Modification de la grille des usages et des normes C5 -26 afin d’ajou...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...S Considérant la demande de permis déposée au comité consultatif d'urbanisme pour la construction d’un bâtiment unifamilial iso lé situé au 4526, rue des Patriotes; Considérant que la demande est assujettie au règlement 870 -1-2010 re...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
...__________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE CLASSES D'USAGES PERMISES H : HABITATION H-1 : Unifamiliale H-2 : Bifamiliale H-3 : Trifamiliale H-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements) H-5 : Multifamiliale B (7...
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