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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...rains desservis 10 786 600 $ 9 584 400 $ 1 % 1 % TOTAL IMPOSABLE 1 419 444 685 $ 1 189 341 186 $ 100 % 100 % 1 % UNIFAMILIALE MOYENNE ÉVOLUTION TAXATION Valeur moyenne Variation 2018 245 242 $ 0,16 % 2019* 251 766 $ 1,91 % 2020 252 5...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...- Tracteur Gazon 38 149 $ 23 -030 -41 -722 FR - Boite dompeuse pour le F350 11 473 $ 23 -030 -50 -723 FR - Camion 4X4 Usine (remp.39 -09) 51 142 $ 23 -030 -80 -721 FR - Mur rétractable CMF 730 $ 23 -030 -80 -722 FR -...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...TECHNICIEN À LA DIVISION DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX Considérant la résolution d'embauche 2019 -10 -314 de M. Amine Mohamed Benachenhou, au poste de technicien à la Division de l'assainissement des eaux, avec un statut de personne...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...donnée, correspondant à l’atteinte des objectifs municipaux et oeuvrant majoritairement auprès de la clientèle mineure et familiale; 7 Considérant que ce programme est destiné uniquement aux organismes à but non lucratif reconnus à t...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...ion d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation bifamiliale 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 13.1 Résiliation du contrat 2018 -TP -20 concernant le d...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...ommerciales. Pour être identifié comme tel, un commerce doit avoir une adresse distincte. Une garderie en milieu familial n’est pas considérée comme un commerce aux fins du présent règlement. d) Unité d’éval uation à usage mixte...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...Il est proposé et résolu unanimement : Que la Ville de Contrecoeur offres ses sincères condoléances à la famille et aux proches de Mme Lisette Corbeil. Que la Ville honore la mémoire de Mme Corbeil pour l'implication qu'ell...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...consultatif en loisir, culture et développement social 10.3 Versement d'une aide financière à la Maison de la Famille Joli -Coeur 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de constru ction émis pour le mois...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...roman Les yeux de la jungle 10.2 Autorisation de fermeture de rues et aide technique au club cycliste Dynamiks pour la tenue du Grand Prix cycliste des mairies 10.3 Autorisation d'u tilisation du parc Antoine -Pécaudy pour...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...2021 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de mettre à jour la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville 7.7 Adoption du règlement 1226 -2021 modifiant le règlement 430 -92 con...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...5 -2021 modifiant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de mettre à jour la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville 6.6 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1226 -2021 mo...
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Séance du 9 mars 2021
...0 du règlement de zonage 858 -1-2009 afin d'autoriser, dans le cadre d'un projet de construction d'une habitation trifamiliale iso lée, l'aménagement d'une allée de circulation à double sens, desservant une entrée charretière existante,...
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Séance du 2 février 2021
...des permis de construction émis pour le mois de janvier 10.2 Résolution finale afin de transformer l'habitation trifamiliale existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les pro...
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Séance du 12 janvier 2021
...Majestueux pour le 1879, rue Dozois 10.4 Second projet de rés olution afin de transformer l'habitation trifamiliale existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur le...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...onnée, correspondant à l’atteinte des objectifs municipaux et oeuvrant majoritairement auprès de la clientèle mineure et familiale; Considérant que le programme d'aide financière est destiné majoritairement aux organismes à but no...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...itions sur les logements bigénérationnels, autorisés à titre d’usage complémentaire à l’usage d’habitation unifamiliale isolée, de manière à permettre dans les pièces supplémentaires 2 chambres à couche r et de plus grandes super...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...oreau dépose au comité consultatif d'urbanisme une demande de permis pour la construction d’une résidence unifamiliale de 2 étages; Considérant que la demande est accompagnée d'un plan de construction, produit par mons...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...prix remporté lors de l’événement du Mérite cycliste québécois 10.4 Motion de félicitations au club cycliste Dynamiks pour le prix remporté lors de l’événement du Mérite cycliste québécois 10.5 Reconna issance de l'organisme Le...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...que pour la tenue du Championnat québécois de cyclisme 10.3 Adoption du plan d'action de la Politique des familles et des aînés 2022 -2024 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...hnique pour la tenue du Championnat québécois de cyclisme 10.3 Adoption du plan d'action de la Politique des familles et des aînés 2022 -2024 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du sommaire des permis de construction émis pour le m...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...tion d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation bifamiliale 11.5 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant les lots 4 8...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...ant le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de mettre à jour la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville 7.7 Adoption du règlement 1226 -2021 modifiant le règlement 430 -92 concerna...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...ermis de construction émis pour le mois de janvier 10.2 Résolution finale afin de transformer l'habitation trifamiliale existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...Majestueux pour le 1879, rue Dozois 10.4 Second projet de résolution afin de transformer l'habitation trifamilia le existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur le...
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Séance extraordinaire du 18 septembre 2020
...on 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Autorisation de fermeture de rues et aide technique au club cycliste Dynamiks pour la tenue du Grand prix cycliste des Mairies 5. Autorisation de signature d'une lettre d'entente av...
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